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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Périodique
HERRERO ALVAREZ S. | 2000FRANÇAIS : Cet article examine la réglementation de l'usage et de l'abus de cannabis dans le droit espagnol, pour cela, le Code Pénal de 1995, toujours en vigueur, et les arrêts du Tribunal Suprême sur ce sujet sont étudiés. Ces derniers sont t[...]Rapport
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme | New York : United Nations / Nations Unies | 2023FRANÇAIS : Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme appelle à abandonner les mesures punitives pour s'attaquer au problème mondial de la drogue au profit de politiques fondées sur les droits de l'homme et la santé publique, [...]Article : Périodique
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a lancé en 2012 une large réflexion sur la question de l'implication des mineurs sous protection judiciaire impliqués dans les trafics de stupéfiants. La direction interrégionale PJJ Centre-Est, à tr[...]Rapport
This study estimates how much 22 European countries spent on drug-law offenders in prisons during the last decade. Based on this, an estimate for public expenditure on drug-law offenders at the European level was made.Rapport
Réseau national d'information sur les stupéfiants et les toxicomanies ; A. ORIGER | Luxembourg : Point focal OEDT Luxembourg, CRP Santé | 2007FRANÇAIS : Ce rapport, édité par le Point Focal du Luxembourg de l'OEDT, présente les orientations politiques et budgétaires du Grand Duché en matière de drogues, recense les indicateurs épidémiologiques (prévalence, recours au soins, mortalit[...]Rapport
Rapport
Cette étude résulte de l'exploitation de la base de données des interpellations pour usage de stupéfiants au niveau de l'individu, sur la période 1990-1997, c'est-à-dire sur 348 652 personnes. Une première analyse rend compte de la répartition d[...]Document multimédia
FRANÇAIS : La diversification de l'offre et de l'usage de drogues crée de nouvelles problématiques pour la politique en matière de drogue, de soins et de santé en Europe. [...] Ce rapport fournit la dernière vue d'ensemble existante de la situa[...]Rapport
In the last year, there has been decriminalisation of all drug use in Portugal, a Policy Note in Belgium to decriminalise cannabis possession, and the start of the process to downgrade the offence of cannabis possession in the UK. This brief rep[...]Rapport
All countries use legal or judicial means to grade the severity of the offence of drug possession and related actions. Frequently this is done by reference to the quantity of drugs involved in the offence, and some countries choose to indicate c[...]Rapport
Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charge du contrev[...]Document texte divers
Chapitre
OCRTIS | 2010Créé par le décret du 21 novembre 1933 modifié par le décret n°53-726 du 3 août 1953, l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) de la direction centrale de la police judiciaire a notamment pour mission de ce[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.14, n°5 - Décembre 2001 - L'exécution des peines privatives de liberté : aménagement ou érosion ?
P. V. TOURNIER ; A. KENSEY | 2001La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes comprend un volet important sur l'application des peines. L'enquête présentée ici permet de dresser un état des lieux approfondi concernant [...]Article : Périodique
Purpose - This paper aims to critically explore the consequences of how Scotland interprets the UK Misuse of Drugs Act (1971). Scotland prosecutes 24 per cent of people found in possession of illegal drugs for drug “dealing” compared to less tha[...]