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Mots-clès : ILS

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
folderINCITATION A L'USAGE
folderPOSSESSION DE DROGUE
Synonyme(s)
INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS

Documents disponibles dans cette catégorie (475)

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Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits

Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits

O. TIMBART | 2011
Bulletin : Périodique
Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]
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2002 National report: Drugs trends and the CCENDU network

2002 National report: Drugs trends and the CCENDU network

Canadian Community Epidemiology Network on Drug Use | 2003
Rapport
Après un historique du Réseau Communautaire Epidémiologique Canadien (créé en 1996), le rapport présente les sources et les indicateurs, ainsi que les enquêtes majeures menées au Canada. Les données nationales sont ensuite détaillées : prévalenc[...]
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3e étude multi-villes. Evolution des tendances de l'usage de drogue dans les villes européennes au cours des années 90

3e étude multi-villes. Evolution des tendances de l'usage de drogue dans les villes européennes au cours des années 90

Groupe Pompidou ; R. BLESS ; U. KEMMESIES ; S. DIEMEL | 2001
Rapport
L'étude multiville poursuivie par les experts du Groupe Pompidou s'étend actuellement à 42 villes d'Europe de l'Ouest et de l'Est. Lorsqu'elles existent depuis 1996, les données concernant chaque ville sont présentées, ce qui permet de situer la[...]
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Document numeriques Documents numériques
Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.2, n°4 - 1990 - Abus de l'alcool et des drogues et traitements

Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.2, n°4 - 1990 - Abus de l'alcool et des drogues et traitements

1990
Bulletin : Périodique
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Accessoires. L'invisibilisation des femmes dans les procédures pénales en matière de stupéfiants

Accessoires. L'invisibilisation des femmes dans les procédures pénales en matière de stupéfiants

K. BARBIER, Auteur ; F. JOBARD, Directeur de thèse | 2016
Thèse, mémoire
FRANÇAIS : Grâce à une enquête réalisée auprès de policiers et de magistrats du parquet portant sur le traitement pénal des femmes présumées auteures d'infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), la thèse propose une réflexion sur l[...]
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Action commune 96/750/JAI du 17 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue

Action commune 96/750/JAI du 17 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue

Conseil de l'Union européenne ; I. YATES | 1996
Texte legislatif
EXTRAIT considérant que les États membres réaffirment leur détermination commune à éliminer le trafic illicite des stupéfiants, afin de protéger leurs sociétés contre les effets dévastateurs de ce trafic, ainsi que contre les autres causes prof[...]
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Document numeriques Documents numériques
Archives de politique criminelle, n°31 - 2009 - Les addictions

Archives de politique criminelle, n°31 - 2009 - Les addictions

Equipe de recherche sur la politique criminelle ; Mission de recherche droit et justice ; UMR de droit comparé Paris I | 2009
Bulletin : Périodique
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Addictions : articulation de la santé et de la justice. Le guide des prodédures et des acteurs en Seine-Saint-Denis

Addictions : articulation de la santé et de la justice. Le guide des prodédures et des acteurs en Seine-Saint-Denis

Préfecture de Seine-Saint-Denis | 2009
Rapport
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]
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Les addictions dans les régions de France

Les addictions dans les régions de France : Offre et production, consommation, conséquence sur la santé, prévention et prise en charge, conséquences judiciaires

ORS Alsace (ORSAL) (Strasbourg) ; ORS Bourgogne (Dijon) ; ORS Centre (Orléans) ; ORS Martinique (OSM) ; ORS Poitou-Charentes (Poitiers) ; ORS Rhône-Alpes (ORSRA) (Lyon) | 2007
Rapport
L'offre et la production, la consommation, les conséquences sur la santé, la prévention et la prise en charge et les conséquences judiciaires. Cette synthèse nationale présente un état des lieux des connaissances à une période donnée et une anal[...]
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Addictions. Etat des lieux en Languedoc-Roussillon

Addictions. Etat des lieux en Languedoc-Roussillon

R. CORNUT ; CANDILLIER C. ; VINOT A. ; MONTIGNY J. ; ENARD E. ; DURANDIN ; N. GUEZ | 2005
Rapport
La lutte contre les drogues licites et illicites est une priorité de l'action gouvernementale concrétisée par la signature, par le 1er Ministre, du Plan gouvernemental 2004-2008 de la MILDT. Parallèlement, dans le cadre de la préparation de Plan[...]
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Document numeriques Document numérique
Addictions et infractions pénales en Espagne

Addictions et infractions pénales en Espagne

M. ORTUBAY FUENTES | 2009
Dans Archives de politique criminelle (n°31, 2009) Article : Périodique
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Administration pénitentiaire. Rapport annuel d'activité 1999

Administration pénitentiaire. Rapport annuel d'activité 1999

Ministère de la Justice | 2001
Rapport
Au 1er janvier 2000, dans la pppulation carcérale, les personnes condamnées pour infraction principale l'ILS représentent 14,8% de la population carcérale (4910 personnes). Dans ce rapport, quelques pages (118, 104 à 107, 126, 128, 146 à 148, 15[...]
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Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2012

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2012

AGRASC | 2013
Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et de l'économie et des finances dont la création a été prévue pa[...]
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Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2013

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2013

AGRASC | 2014
Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]
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Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2014

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2014

AGRASC | 2015
Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]
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