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Thésaurus TOXIBASE > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
Documents disponibles dans cette catégorie (432)
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Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits
O. TIMBART | 2011Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]
Rapport
Canadian Community Epidemiology Network on Drug Use | Ottawa : Canadian Community Epidemiology Network on Drug Use | 2003Après un historique du Réseau Communautaire Epidémiologique Canadien (créé en 1996), le rapport présente les sources et les indicateurs, ainsi que les enquêtes majeures menées au Canada. Les données nationales sont ensuite détaillées : prévalenc[...]
Rapport
L'étude multiville poursuivie par les experts du Groupe Pompidou s'étend actuellement à 42 villes d'Europe de l'Ouest et de l'Est. Lorsqu'elles existent depuis 1996, les données concernant chaque ville sont présentées, ce qui permet de situer la[...]
Bulletin : Périodique
Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.2, n°4 - 1990 - Abus de l'alcool et des drogues et traitements
1990
Thèse, mémoire
K. BARBIER, Auteur ; F. JOBARD, Directeur de thèse | 2016FRANÇAIS : Grâce à une enquête réalisée auprès de policiers et de magistrats du parquet portant sur le traitement pénal des femmes présumées auteures d'infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), la thèse propose une réflexion sur l[...]
Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; I. YATES | 1996EXTRAIT considérant que les États membres réaffirment leur détermination commune à éliminer le trafic illicite des stupéfiants, afin de protéger leurs sociétés contre les effets dévastateurs de ce trafic, ainsi que contre les autres causes prof[...]
Bulletin : Périodique
Archives de politique criminelle, n°31 - 2009 - Les addictions
Rapport
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]
Rapport
ORS Alsace (ORSAL) (Strasbourg) ; ORS Bourgogne (Dijon) ; ORS Centre (Orléans) ; ORS Martinique (OSM) (Fort-de-France) ; ORS Poitou-Charentes (Poitiers) ; ORS Rhône-Alpes (ORSRA) (Lyon) | Paris : FNORS | Les études du réseau des ORS | 2007L'offre et la production, la consommation, les conséquences sur la santé, la prévention et la prise en charge et les conséquences judiciaires. Cette synthèse nationale présente un état des lieux des connaissances à une période donnée et une anal[...]
Rapport
R. CORNUT ; CANDILLIER C. ; VINOT A. ; MONTIGNY J. ; ENARD E. ; DURANDIN ; N. GUEZ | DRASS ; DDASS | 2005La lutte contre les drogues licites et illicites est une priorité de l'action gouvernementale concrétisée par la signature, par le 1er Ministre, du Plan gouvernemental 2004-2008 de la MILDT. Parallèlement, dans le cadre de la préparation de Plan[...]
Article : Périodique
Rapport
Au 1er janvier 2000, dans la pppulation carcérale, les personnes condamnées pour infraction principale l'ILS représentent 14,8% de la population carcérale (4910 personnes). Dans ce rapport, quelques pages (118, 104 à 107, 126, 128, 146 à 148, 15[...]
Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et de l'économie et des finances dont la création a été prévue pa[...]
Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]
Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]
