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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007EXTRAIT L'article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS, ratifiée par la France le 19 octobre 2004, insiste ainsi sur la nécessité de protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au niveau communautaire, la recomm[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. P. CABOURDIN | 2010EXTRAIT Les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années ont modifié les conditions de l'intervention éducative en matière pénale et conduisent les professionnels à adapter leurs pratiques. Celles-ci se caractérisent, notam[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] il apparaît souhaitable que certains magistrats soient, dans chaque tribunal, spécialisés en matière de stupéfiants [...] Tout naturellement, ces magistrats devront bénéficier en priorité de la formation permanente assurée par l'E[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; DELON F. | 1996EXTRAIT Le décret n° 96-378 du 6 mai 1996, ajoutant un article R 645-12 au Code pénal, crée une contravention qui réprime l' intrusion de personnes non autorisées dans l'enceinte des établissements scolaires. La présente circulaire précise les [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le titre V de la première partie de la loi consacré à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles organisées vise en premier lieu à tirer, au plan juridique, les conséquences des travaux m[...]Rapport
FRANCAIS : Les méfaits de l'alcool sur la conduite automobile sont bien connus et les politiques nationales en la matière ont des bases assez solides. En revanche, l'influence des drogues illicites, consommées seules ou associées à l'alcool ou [...]Livre
FRANÇAIS : Inflation, chômage, immigration, inégalité, délinquance... : combien ? Nous vivons dans la cité des chiffres, appelés à dire le 'vrai', à arbitrer les diagnostics, à soutenir les décisions. D'où vient alors qu'ils puissent alimenter[...]Périodique
GIGGS J. ; P. BEAN ; WHINES D. ; C. WILKINSON | 1989FRANÇAIS : Cette étude fait le lien entre le lieu géographique (Nottingham et ses banlieues), les toxicomanes (adultes entre 16 et 44 ans), les produits utilisés (amphétamine injectée et opioïdes synthétiques) et les carences sociales (chômage[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La notion d'infraction, telle que le droit pénal l'a construite, se trouve confrontée à l'infraction telle que le sujet l'a vécue avec les particularités qui sont les siennes et qui sont liées à une multiplicité de facteurs. La clini[...]Article : Périodique
A recent trend of escalating use of cocaine/crack cocaine was observed in the UK. The number of mentions on death certificates; last year use of cocaine; treatment demand, number of drug offenders, seizures, prices and average purity levels were[...]Chapitre
ONDRP ; J. P. GAUTIER, Collaborateur | 2010Tracfin est un service chargé de recueillir, d'analyser, d'enrichir et d'exploiter tout renseignement propre à établir l'origine ou la destination délictueuse d'une opération financière. C'est la cellule française de lutte contre le blanchiment [...]Périodique
TNI | 2005ENGLISH : Perhaps one of the most tragic consequences of associating the 'war on drugs' with the 'war on terrorism' in a country like Colombia is that the failure of the former could end with the failure of the latter. Despite officials' fanta[...]Périodique
M. F. AEBI | 2002FRANÇAIS : Cet article se base sur une analyse comparative des interpellations enregistrées par la police et des délits admis par un échantillon de toxicomanes adultes dans le cadre d'un sondage de délinquance autoreportée. La moyenne d'âge des[...]Chapitre
Périodique
J. BORRICAND | 1988Dans un premier temps, le commentateur de la loi met en évidence la volonté du législateur de lutter contre le trafic par la répression. Il a en effet élargit les incriminations par l'extension du délit d' insolvabilité et l'introduction du déli[...]