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DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Bulletin : Périodique
Interstats Méthode, n°23 - Novembre 2023 - L'effet des requalifications des infractions sur les statistiques mensuelles et annuelles de la délinquance enregistrée
M. BERNARD | 2023Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) suit chaque année des indicateurs de délinquance enregistrée par les forces de sécurité. Ces indicateurs font l'objet d'une première publication par le SSMSI en janvier de l'an[...]Article : Périodique
L. DEGENHARDT ; N. GISEV ; J. TREVENA ; S. LARNEY ; J. KIMBER ; L. BURNS ; M. SHANAHAN ; D. WEATHERBURN |Aims: Studies of offending among people who use drugs typically focus upon small and potentially unrepresentative samples. We examined an entire population of opioid-dependent clients' contact with the criminal justice system to develop more acc[...]Rapport
S. ROCHÉ ; S. ASTOR ; G. IVALDI ; V. TOURNIER | Centre de recherche sur le politique, l'administration, la ville et le territoire (CERAT) | 2000FRANÇAIS : Ce rapport présente les résultats de la première enquête de délinquance auto-déclarée conduite en France. 2288 personnes ont été interrogées entre avril et mai 1999 dans les agglomérations de Grenoble et St Etienne. Il s'agit de décr[...]Rapport
D. JOURDAIN MENNINGER ; H. STROHL-MAFFESOLI | Paris : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) | 2004L'Inspection Générale des Affaires Sociales a mené de septembre 2003 à février 2004 une enquête sur la prévention et la prise en charge des adolescents et jeunes adultes souffrant de troubles psychiatriques. Il s'agit en particulier de troubles [...]Livre
Les enquêtes de délinquance et de déviance autoreportées (ou autodéclarées) sont aujourd'hui l'un des principaux instruments de mesure de certaines formes de déviance ou de délinquance, comme la délinquance juvénile, la violence scolaire ou la c[...]Rapport
Ce rapport rend compte de deux enquêtes urbaines de victimation conduites, l'une dans une agglomération de la banlieue parisienne, E., l'autre dans une grande agglomération régionale, Ta. Sur les 5 dernière années, 56% de l'échantillon à E., 63%[...]Congrès
S. BROCHU ; RISQ, Organisateur de réunion ; Estimating the costs of drug-related crime (2-5 Octobre 1995; Montbello) | 1995Congrès
CERVERA G. ; F. BOLINCHES ; M. LAZARO ; ROMEU J. ; B. BOLINCHES | 1990FRANÇAIS : Les dossiers de 112 hommes et 36 femmes sont examinés. L'information est recueillie selon le programme "Assistant Family" et les variables analysées sur les premiers semestres de 1988 et 1989, sont l'âge, les antécédents familiaux, l[...]Rapport
A. ORIGER | Luxembourg [Luxembourg] : Ministrère de la Santé. Service d'action socio-thérapeutique ; Point focal OEDT | 1995Dans le cadre du projet REITOX, le point focal luxembourgeois de l'OEDT/EMCDDA a mis en place cette étude épidémiologique auprès de 324 sujets toxicomanes qui présentent un état de toxico-dépendance à une ou plusieurs drogues "dures" illicites. [...]Rapport
Cette étude résulte de l'exploitation de la base de données des interpellations pour usage de stupéfiants au niveau de l'individu, sur la période 1990-1997, c'est-à-dire sur 348 652 personnes. Une première analyse rend compte de la répartition d[...]Périodique
M. J. LEEDY ; T. R. LEFFINGWELL | 2006The purpose of this study was to develop a new measure of incidental behaviors that put college students at increased risk of legal consequences while using alcohol, the Legal Risk Behaviors while using Alcohol (LRBA) scale. Two hundred and twen[...]Chapitre
VITALE G. | 1990FRANÇAIS : En partant des chiffres concernant les arrestations pour détention de haschisch dans une région italienne, l'auteur met (très brièvement) l'accent sur le phénomène de la consommation de ce produit, et surtout des psychotropes. La "me[...]Périodique
PEYRACHE C. | 1993FRANÇAIS : La loi n'est pas vraiment un obstacle pour l'administration qui peut faire dire ce qu'elle veut aux textes. Ainsi, en matière d'expulsions d'étrangers, l'article 26 de l'ordonnance de 45, qui organise une procédure d'expulsion en urg[...]Périodique
FEDERER M. B. ; P. C. McKENRY ; L. HOWARD | 1986FRANÇAIS : Etude comparative entre deux groupes de jeunes adultes toxicomanes ayant suivi le même programme de sevrage dans la même residence aux Etats-Unis, l'un avec succès, l'autre non. Les deux groupes ont les mêmes caractéristiques en ce q[...]Rapport
Conçue dans le cadre d'une sociologie des incriminations, l'étude de l'apparition dans notre droit du délit d'usage illicite de stupéfiants a été également choisie pour l'intérêt intrinsèque du sujet, le "problème de la drogue" suscitant depuis [...]Bulletin : Périodique
Infos rapides justice, n°13 - 19 mars 2024 - Femmes et hommes devant la justice pénale
Y. MAKDESSI | 2024De la mise en cause jusqu'à la condamnation, les phases successives des affaires pénales mettent en évidence des proportions différentes de femmes et d'hommes. Les femmes sont ainsi très minoritaires parmi les mis en cause dans les affaires trai[...]Article : Périodique
W. N. WELSH ; G. ZAJAC ; K. B. BUCKLEN |Prison-based therapeutic community (TC) drug treatment followed by community aftercare is widely recognized as the most effective treatment paradigm for drug-dependent offenders. However, few randomized experiments have addressed this question a[...]Livre
Heroin is a drug that myths are made of. Whether smuggled in the stomach of a camel or used as the ultimate symbol of lifestyle chic, no drug has been more argued over and legislated against, no drug has been more subject to misinformation and m[...]Rapport
G. ZUFFA | Amsterdam : Transnational Institute (TNI) | Series on legislative reform of drug policies | 2011According to the former, pre-defined quantities of the substances are presumed for personal use, while in the flexible model (or "discretionary system") the court rules whether possession of drugs is intended for personal use or for supply, taki[...]Article : Périodique
S. ROLANDO ; V. ASMUSSEN FRANK ; K. DUKE ; R. KAHLERT ; A. PISARSKA ; N. GRAF ; F. BECCARIA |Based on research undertaken as part of the EU funded EPPIC project, this paper aims to update and elaborate on the relationship between drug use and offending behaviours by exploring variations within a cross-national sample of drug-experienced[...]Périodique
MAGHSOODLOO S. ; D. B. BROWN ; GREATHOUSE P. A. | 1988FRANÇAIS : Concept et statistiques sur la répression de la conduite sous influence d'alcool ou de drogues. Discussion sur la législation, conclusion affirmative sur l'influence positive de l'accroissement de la sévérité répressive.Article : Périodique
AIMS: Canada's 2018 Cannabis Act allows youth (age 12-17 years) to possess up to 5 g of dried cannabis (or equivalent) for personal consumption/sharing. This study assessed whether the Cannabis Act was associated with changes in police-reported [...]Article : Périodique
L'imputabilité implique de ne pas punir celui qui, au moment des faits, était atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Mais ce principe doit-il rester intangible lorsque l'auteur [...]Livre
Treize courts chapitres composent cet ouvrage, trois grands aspects ressortissent de sa construction : - La première partie examine cet étrange fait qui consiste à remarquer que des pays grosso modo identiques en terme de structures économiques[...]Rapport
En 2017, près de 40 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 17 millions d'infractions au stationnement (dont 60 % de non-paiement du stationnement). Hors polices municipales, le volume global des infractions (d[...]Rapport
En 2021, un peu plus de 27 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 7,1 millions d'infractions de stationnement gênant ou dangereux. Hors polices municipales, le volume global des infractions relevées par les s[...]Rapport
En 2022, 30 millions d'infractions au code de la route sont relevées par les forces de l'ordre nationales (FO), le contrôle automatisé (CA) et les polices municipales (PM), plus qu'en 2017 (+ 1,4 %), parmi lesquelles 158 682 infractions pour con[...]Rapport
O. TIMBART | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 1995Cette étude repose sur une exploitation statistique des condamnations prononcées en 1991 et inscrites au Casier Judiciaire National qui comportent au moins une infraction à la législation. Quant aux peines prononcées, elles sanctionnent l'ensemb[...]Article : Périodique
L'étude de l'interpellation des étrangers en France pour infraction à la législation sur les stupéfiants, pas plus que celle des populations fréquentant les Centres de Soins ne permet d'analyser les phénomènes de consommation de toxiques concern[...]Chapitre
FRANÇAIS : Ce document présente de multiples résultats statistiques concernant l'évolution du trafic, de l'usage de stupéfiants, des décès liés à cet usage, et des actes de délinquance tels que le vol de produits toxiques et d'ordonnances. Les [...]Bulletin : Périodique
Interstats Analyse, n°38 - Novembre 2021 - Infractions à la législation sur les stupéfiants : premier état des lieux statistique
A. GERBEAUX ; A. FABRE-VERDURE | 2021En moyenne, entre 2016 et 2020, 208 000 personnes sont mises en cause chaque année pour des infractions à la législation sur les stupéfiants : 44 000 pour des infractions de trafic, 179 000 pour des infractions d'usage et 2 000 pour d'autres inf[...]Périodique
S. LENTON ; R. HUMENIUK ; P. HEALE ; P. CHRISTIE | 2000FRANÇAIS : Afin de comparer l'impact sur la vie d'une condamnation ou d'une contravention pour un délit lié au cannabis, des données quantitatives concernant 68 Australiens du Sud qui ont reçus une "Cannabis Expiation Notice" (CEN) et 68 Austra[...]Article : Périodique
Périodique
OUBRIER A. ; JAILLARD L. | 2000FRANÇAIS : A la différence des autres commerces, la délinquance touchant les pharmacies est très souvent liée à la toxicomanie. L'enquête de Croix verte et Ruban rouge sur les incidents avec les toxicomanes montrait récemment qu'au moins 38,5 %[...]Texte legislatif
EXTRAIT Ainsi sous réserve de trois conditions : une identité vérifiée sur un document fiable, un domicile certain, une absence d'antécédent. La commission des délits suivants pourrait ne pas entraîner le placement en garde à vue : [...] 2) le[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Ministère de la Justice ; J. F. LAMOUR ; D. PERBEN | 2005EXTRAIT Dans l'objectif de favoriser la compréhension d'un dispositif législatif et réglementaire encore peu ou mal connu, nos ministères se proposent, par la présente circulaire, de vous apporter des éclaircissements quant à la composition et [...]Article : Périodique
S. RATTE ; A. MOLLA ; C. BASS ; C. DE BERARD ; E. BEGUINOT ; H. DUFOUR ; OSMANI R. |Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue nationale contre le cancer (LNCC) et le Comité national contre le tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interdiction de la p[...]Périodique
R. GUERRIERI ; P. PINELL ; M. ZAFIROPOULOS | 1983L'analyse statistique des nombreuses données chiffrées relatives aux interpellations pour ILS (Infractions à la Législation sur les Stupéfiants) depuis 1971 indique des différences entre français et étrangers. Cependant, une analyse plus fine mo[...]Périodique
R. BADINIER | 1987FRANÇAIS : L'auteur définit le toxicomane comme étant un malade de la relation, relation nécessaire à l'individu pour se sentir considéré, comme ayant une identité. La drogue serait un moyen de remplir un vide originel, formel et social, et une[...]Chapitre
FRANÇAIS : Débat sur le cadre constitutionel et la législation concernant la distribution du matériel nécessaire à l'injection des drogues illicites, sur la possibilité de dépénalisation, sur le choix des magistrats de ne pas poursuivre en just[...]Article : Périodique
T. L. TOOMEY ; D. J. ERICKSON ; B. P. CARLIN ; H. S. QUICK ; E. M. HARWOOD ; K. M. LENK ; A. M. ECKLUND |OBJECTIVE: We examined the associations between the density of alcohol establishments and five types of nonviolent crime across urban neighborhoods. METHOD: Data from the city of Minneapolis, MN, in 2009 were aggregated and analyzed at the nei[...]Rapport
This Issue in focus provided brief background information for the discussions during Workshop No. 2 "Judicial cooperation in cases involving (pre)precursors and New Psychoactive Substances (NPS)" in the context of the strategic meeting on drug t[...]Rapport
Etude exploratoire menée en 1992 par le CREDOC à partir du constat que depuis quelques années le nombre de jeux proposés au public et les sommes consacrées aux jeux d'argent sont en augmentation considérable. L'auteur constate que tous les jeux [...]Article : Périodique
A. VRAIN |Il n'est pas rare qu'une addiction soit au coeur d'un parcours infractionnel. Pour mieux juger, mais aussi favoriser une sortie de la délinquance, ne faut-il pas alors accompagner et soigner ? C'est la logique qui a présidé à une expérimentation[...]NouveautéRapport
Périodique
C. F. YEN ; M. Y. CHONG ; Y. H. LIU | 2003One hundred consecutive juvenile drug offenders with amphetamine use in a remand center were assessed for extent of substance use and psychiatric morbidity by a psychiatrist from 1998 to 1999. They were monitored for one year after discharge. Th[...]Périodique
J. A. INCIARDI ; POTTIEGER A.E. | 1991FRANÇAIS : La relation crack/crime, a été étudiée à Miami, à partir des interviews de 254 jeunes délinquants (85% garçons et 15% filles), d'âge moyen de 14,7 ans, usagers habituels de crack et presque tous impliqués dans le trafic du crack. La [...]Article : Périodique
A. STEVENS ; R. FORTSON ; F. MEASHAM ; H. SUMNALL |This journal has often analysed legislation in the field of drug policy. Rarely has it discussed a proposed law that has such deep problems in its legal and scientific bases. The Psychoactive Substances Bill, which is currently proceeding throug[...]