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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Texte legislatif
Ministère des sports ; C. JOUANNO ; F. FILLON | 2011Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage.Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. VALLS ; C. TAUBIRA ; B. CAZENEUVE ; M. SAPIN ; G. PAU-LANGEVIN | 2015Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2018Attribution d'une nouvelle compétence aux commissions médicales chargées du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs de véhicules terrestres à moteur. Ce décret confie à la commission médicale primaire le contrôle médical de[...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2019Ce décret tire les conséquences des nouvelles procédures issues de l'ordonnance du 19 décembre 2018, il modifie les dispositions de la partie règlementaire du code du sport qui régissent le suivi médical des sportifs et la lutte contre le dopage[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme ; E. FAURE ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; P. KOENIG ; E. CORNIGLION-MOLINIER ; J. GILBERT-JULES | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'il semble qu'un crime, un délit ou un accident de la circulation suivi de mort ou de blessure a été commis ou causé sous l'empire d'un état alcoolique, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. BALLADUR ; P. MÉHAIGNERIE | 1994EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré dans le livre IV du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) un titre XVI intitulé « De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants » comportan[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1999EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un Conseil national de l'aide aux victimes placé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice. Le Conseil national de l'aide aux victimes est présidé par le garde des sceaux, ministre de la justice. Art.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le système d'information judiciaire JUDEX a pour finalité de « faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs ». A cette fin, l'article 2 du pr[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°145 - Novembre 2016 - La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi
T. MAINAUD | 2016Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affa[...]Livre
Sur la délinquance des jeunes, un directeur de police réunit ici quatre approches : des chiffres parfois inédits, les travaux de référence de la criminologie, quelques aspects législatifs, enfin de nombreux cas tirés de ses dossiers. L'auteur, [...]Livre
Face à la violence des mineurs, de nombreuses questions se posent : ces jeunes qui brûlent des voitures, qui sont violents dans les établissements scolaires, qui manient l'insulte et la menace, qui agresse gratuitement des personnes, ceux dont l[...]Livre
Thèse, mémoire
ROBBE G. | 1984FRANÇAIS : Délinquance et toxicomanie sont évoquées au singulier bien que l'auteur ne nie pas leur caractère polymorphe. Les différents "ponts" entre les deux comportements sont étudiés : comment le délinquant serait-il tenté de devenir toxicom[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La relation entre toxicomanie et délinquance fait l'objet de nombreuses controverses depuis des années ainsi que d'une littérature abondante. La causalité, réversible, des deux comportements a abouti à des positions très contrastées [...]Brochure
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | Paris : Ministère de la Justice | 2003FRANÇAIS : L'engagement de l'ensemble des services de l'État dans la lutte contre toutes les formes d'économie souterraine s'est traduit par l'élaboration d'une circulaire d'orientation de politique pénale et par la création des groupements d'i[...]Livre
La délinquance s'est installée, non sans raison, au coeur du débat politique. Mais les explications morales ou culturelles ("crise des valeurs", "effondrement de l'autorité" etc) semblent avoir congédié les leçons de l'analyse sociale. Pourtant [...]Article : Périodique
M. TETRAULT ; S. BROCHU ; M. M. COUSINEAU ; F. SUN |FRANÇAIS : Cet article s'intéresse aux liens s'établissant entre la dépendance aux substances psychoactives (ci-après : SPA), la délinquance et la violence manifestées par un échantillon de 171 jeunes contrevenants masculins de Montréal et des [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les informations disponibles à l'échelle nationale, à partir des dépistages routiers (contrôles préventifs, contrôles après infraction, contrôles après accident) et des consultations en Centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCA[...]Périodique
SOUHAMI B. ; L. MICHEL | 2006FRANÇAIS : Concernant les personnes détenues, une note interministérielle du 9 août 2001 prévoit de repérer tous les usagers de drogues licites et illicites, mais aussi d'assurer la prise en charge et des soins comparables à ceux dont ils pourr[...]Périodique
T. BENNETT ; K. HOLLOWAY | 2005ENGLISH : Studies on the association between drug-misuse and criminal behaviour have tended to be based on either aggregated data (composite forms of drug-misuse or offending) or data on just one or two types of drug-misuse or crime. Such stud[...]Périodique
J. BLACKWELL | 1991FRANÇAIS : Débat sur la réalité, les détournements et les mythes liés à l'utilisation des drogues par les sportifs de haut-niveau (à partir du scandale de Ben Johnson). L'auteur dénonce les confusions entretenues (pour de multiples raisons) ent[...]Rapport
*** | 1994FRANÇAIS : Le dispositif santé-justice - en partenariat avec le Conseil de l'Ordre des médecins et le Conseil de l'Ordre des avocats - est né du souhait de remédier à un recours à la prison comme seul lieu de prise en charge pour le toxicomane.[...]Périodique
J. Q. WILSON ; A. ABRAHAMSE | 1992ENGLISH : The legitimate and the criminal earnings of mid-rate and high-rate burglars, robbers, auto thieves, swindlers, and mixed types (mostly drug dealers) among state prison inmates in California, Michigan, and Texas are estimated and comp[...]Congrès
LAFARGE J. P. ; P. DUMAS ; Institut des Sciences Criminelles de Poitiers, Organisateur de réunion ; Le dopage des sportifs (23 avril 1977) | Paris : Editions Cujas | Travaux de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers | 1979FRANÇAIS : Le thème choisi par l'Institut de Poitiers pour cette journée d'Etude, constitue une ouverture dans un secteur délaissé encore à cette époque par l'Université. Le champ d'investigations du sport est offert à la pluridisciplinarité ou[...]Périodique
S. LENTON ; FERRANTE A. ; LOH N. | 1996FRANÇAIS : Les partisans d'une réforme de la législation sur le cannabis sont persuadés que les personnes incriminées pour des délits mineurs n'ont jamais eu de contact avec la justice auparavant. L'étude réalisée à partir des données du systèm[...]Rapport
FRANÇAIS : La rubrique législation annonce notamment la création de la Mission de Lutte Anti-drogue (MILAD) par l'arrêté du 9 mai 1995. Le dossier actualité présente d'abord, les décès par surdose aux médicaments en 1994, puis la lutte en Franc[...]Périodique
S. BROCHU ; I. PARENT ; R. BOISVERT ; T. PAYETTE ; M. TOUSIGNANT ; P. LESCADRE ; P. LANDRY ; J. DESMARAIS ; D. LAROCHE ; N. LLORENS ; J. BROUE ; C. LEDUC ; P. PAQUIN ; L. LOGUE | 2000Ce numéro spécial traite du rapport existant entre deux comportements extrêmes que sont la toxicomanie et la violence. Ces thèmes concomitants sont abordés dans un ensemble complet de 13 articles écrits par des acteurs québécois de la prévention[...]Article : Périodique
S. MACDONALD ; A. DESOUZA ; R. MANN ; CHIPMAN M. |Background/Introduction: A paucity of research exists on driving after use of cannabis or cocaine among clients in substance abuse treatment and changes in this behavior after treatment. Objectives: The objectives of this research are to compare[...]Article : Périodique
Les relations, réelles ou supposées, entre drogue et délinquance aux Etats-Unis ont été, et sont encore, considérées comme un problème majeur : les deux pôles se renforceraient comme dans un cercle vicieux, alimentant les prises de position médi[...]Brochure
OFDT ; F. BECK, Directeur de publication ; J. E. ADES, Coordonnateur | Paris : OFDT | Drogues, chiffres clés, ISSN 2256-8611 | 2015FRANÇAIS : Ce document de 8 pages rassemble périodiquement les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents pour quantifier et décrire le phénomène des substances psychoactives en France. Il repose sur les enquêtes et travaux d[...]Brochure
OFDT ; F. BECK, Directeur de publication ; J. E. ADES, Coordonnateur | Paris : OFDT | Drogues, chiffres clés, ISSN 2256-8611 | 2017FRANÇAIS : À l'occasion de la journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues, l'OFDT publie la 7e édition de Drogues, chiffres clés. Comme les précédents, ce document de 8 pages rassemble les indicateurs chiffrés les plus récents [...]Brochure
OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication ; J. E. ADES, Coordonnateur | Paris : OFDT | Drogues, chiffres clés, ISSN 2256-8611 | 2019FRANÇAIS : À l'occasion de la journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues, l'OFDT publie la huitième édition de Drogues, chiffres clés. Ce document rassemble en 8 pages les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pert[...]Brochure
FRANÇAIS : Renforçant son programme d'étude sur le rapport existant entre la prise d'alcool et/ou de substances psychotropes et les accidents de la route (ces derniers ont depuis 1973 diminués dans les pays développés mais augmentés dans les p[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage est une nouvelle édition du rapport déjà publié en 1992 par le CESDIP sous le titre : Fallait-il créer un délit d'usage illicite de stupéfiants ? (une étude de sociologie législative). Dans son étude de sociologie législ[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou ; H. P. KRÜGER ; BUD PERRINE M.W. ; HUESSY F.B. ; METTKE M. | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1999Ce document (disponible en français et en anglais) vient compléter le rapport enregistré sous le numéro 802999. Il présente sous forme de tableaux les dispositions juridiques et réglementaires relatives à la conduite de véhicule sous l'emprise d[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou ; H. P. KRÜGER ; BUD PERRINE M.W. ; HUESSY F.B. ; METTKE M. | 1999FRANÇAIS : La conduite automobile sous l'emprise de drogue est un phénomène dont on ignore l'ampleur aujourd'hui et contre lequel les pays européens s'accordent pour lutter, en incorporant les principes des conventions des Nations Unies dans le[...]Périodique
KAVCIYAN A. | 1997FRANÇAIS : Première partie d'un dossier qui en comportera deux, l'article présente un bref aperçu historique et la législation française. Face à l'usage de substances psychotropes. En annexe : un tableau de la répression des infractions à la lé[...]Livre
L'auteur est professeur des universités, économiste à l'université de Paris 12. Dans cette Note de la Fondation Saint-Simon, il met tout d'abord en perspective les mythes sur "l'argent de la drogue" et, singulièrement, celui selon lequel la drog[...]Livre
F. CABALLERO | 1989L'auteur veut combler un vide paradoxal en traitant du point de vue du droit tous les aspects problématiques des usages de drogues. Une introduction (138 p.) discute les diverses définitions pour souligner qu'en droit, une drogue se définit par [...]Livre
Le droit pénal de la santé s'est imposé ces dernières années comme une discipline autonome. La mise en place par les pouvoirs publics de l'Agence du médicament au début des années 1990, puis de l'Agence française de sécurité sanitaire des prod[...]Article : Périodique
ENGLISH : Although an offender can complete a drug court program in the United States, have his/her charges dismissed or reduced (or some other amelioration of the criminal justice system penalty that would otherwise have been applied), become[...]Congrès
Drug law offences in the Western Balkan region: from definition to monitoring (2 and 3 April 2014; Podgorica, Montenegro) ; B. HUGHES ; C. MARTEL ; L. ROYUELA ; O. VARGA | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Technical reports | 2015This report was prepared based on materials from the Reitox Academy 'Drug law offences in the Western Balkan region: from definition to monitoring' which took place on 2 and 3 April 2014, and was organised by the European Monitoring Centre for D[...]Périodique
TEASLEY D. | 1992FRANÇAIS : La législation sur la drogue incite souvent à faire le parallèle entre la Prohibition et la lutte contre les stupéfiants. La légalisation aurait entraîné une baisse de la criminalité. Cette analogie ne tient compte ni des différences[...]Rapport
London : Home Office 2010This report presents the latest annual statistics on the proven offending of individuals (aged 18 and over) identified as Class A drug-misusing offenders. Both drug use and offending can be difficult to measure and the relationship between drug [...]Rapport
FRANÇAIS : Les peines prononcées à l'encontre des délinquants pour des infractions liées à la drogue à travers l'Union européenne sont examinées pour la première fois dans la présente «Question spécifique». En analysant les statistiques les pl[...]Article : Périodique
This study explores substance use as a primary motivator of persistent involvement in burglary among male and female burglars. A self-administered survey instrument was disseminated to a random sample of male and female incarcerated burglars acr[...]Périodique
KOURI E. M. ; H. G. POPE ; K. F. POWELL ; OLIVA P. S. | 1997FRANÇAIS : Parmi les 133 prisonniers de cette étude, 95% sont dépendants à une ou plusieurs substances. 58 % ont déclaré quils étaient sévèrement intoxiqués par une ou plusieurs substances au moment où ils ont commis leur délit et 6 % étaient e[...]Rapport
Drug use is directly or indirectly prohibited in all EU countries - except for in medical or scientific circumstances - and punishment for offences varies from administrative to penal, depending on the country. This thematic paper analyses curre[...]Rapport
The link between drugs and crime in Ireland exists simply by virtue of prevailing legislation which defines as criminal offences the importation, manufacture, trade in and possession, other than by prescription, of most psychoactive substances. [...]Article : Périodique
F. SCHIFANO ; J. CORKERY ; P. DELUCA ; A. OYEFESO ; A. H. GHODSE |In the last decade, a global trend of escalating ecstasy (MDMA, MDA, MDEA, MBDB) use was observed. Mentions on medical death certificates, last year's ecstasy use, number of drug offenders, seizures, prices and dosage levels figures were used fo[...]