Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
Documents disponibles dans cette catégorie (519)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Périodique
P. CASE ; T. MEEHAN ; T. S. JONES | 1998FRANÇAIS : Le partage des seringues par plusieurs personnes est un comportement à risque majeur, responsable de la progression du VIH-1 chez les usagers de drogue par injection (UDIs). Dans le Massachusetts, 2 lois réglementent les seringues, u[...]Texte legislatif
Ajout de 20 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - En application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, le médecin de l'éducation nationale est tenu, dans l'exercice de ses fonctions, de signaler sans délai au procureur de la République la connaissance d'un c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les fonctionnaires placés, selon le cas, sous l'autorité du directeur des sports, du directeur régional ou du directeur départemental de la jeunesse et des sports de leur lieu d'affectation et dont la liste figure en annexe [...]Texte legislatif
Ajout de 18 noms de fonctionnaires (habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions de la loi du 16 juillet 1984) à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994.Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; B. LE MAIRE ; R. YADE | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 17 mai 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé. Cahie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'attestation de suivi de stage prévue à l'article R. 262 du code de la route est établie selon le modèle joint en annexe I. Art. 2. - La demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de la mise en recouvrement d[...]Texte legislatif
Ajout de 14 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
Ajout de 23 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Dans le chapitre unique du titre Ier du livre III du code des assurances (3eme partie: Arrêtés), est insérée une section III ainsi rédigée : Section III. - Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à [...]Texte legislatif
EXTRAIT Cahier des charges. Préambule. [...] la politique de l'Etat en matière de jeux d'argent et de hasard a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation afin de : 1° Prévenir le[...]Texte legislatif
Ajout de 9 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
EXTRAIT [...] la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 [...] est ainsi complétée : Arlen (Gérard) ; Calmette (Alain) ; Carre (Christian) ; Choquet (Serge) ; Druon (Robert) ; Gamet (Josiane) ; Martin (Bernard) ; Noir (Jean-Pier[...]Texte legislatif
Ajout de 20 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Article : Périodique
FRANÇAIS : Un tiers des étudiants seront demain des leaders ou des acteurs du monde politique et social. L'hypothèse de départ est que le conservatisme social, économique, politique et religieux conditionne les attitudes sociales et donc les po[...]