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DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
F. BUSCH ; O. TIMBART | 2017En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | Paris : Ministère de la Justice | 2023Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]Périodique
M. A. PLANT ; D. F. PECK ; J. C. DUFFY | 1988FRANÇAIS : Analyse réalisée sur des données consignées de 1970 à 1984 au Royaume-Uni visant à souligner d'éventuelles corrélations entre certaines formes de délinquance et la consommation de drogues licites ou non. Les auteurs discutent le bie[...]Périodique
R. SOMMER | 1988FRANÇAIS : Etude, à 20 ans d'écart, de la façon dont de jeunes étudiants en psychologie américains perçoivent le cannabis. Si, de 1965 à 1973, la proportion de jeunes relativement favorables à cette drogue ne cesse d'augmenter, c'est l'inverse [...]Article : Périodique
ANPAA ; B. FLEURY ; M. CRAPLET ; B. NALPAS |FRANÇAIS : Position du problème - Pour enrichir les connaissances alcoologiques sur les conducteurs en état d'alcoolémie (CEA), leurs modalités de prise en charge dans les centres de soins et leurs devenirs au terme des soins prodigués, 1086 c[...]Congrès
R. TAPIA-CONYER ; Update of the epidemiologic surveillance system of addiction (SISVEA) in Mexico (12-15 December 2000; San Francisco) ; P. CRAVIOTO ; P. PKURI ; A. REVUELTA ; M. CORTES ; B. DE LA ROSA | Bethesda, MD : NIDA | 2001ENGLISH : During the first half of 2000, SISVEA gathered data on 6,224 patients in government treatment centers (GTCs) and 3,913 patients in nongovernment treatment centers (NGCs). The data show that a majority of patients in GTCs and NGCs wer[...]Article : Périodique
Cet article donne des informations statistiques sur les peines d'emprisonnement en liaison avec divers types d'usage : usage seul; usage + trafic, transport, cession; usage + détention/acquisition; usage + autres contentieux. Des données sont ég[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En dehors des chiffres de condamnations, les statistiques judiciaires sont très pauvres pour décrire la répression de l'usage de stupéfiants. Le recours à des enquêtes de terrain s'impose pour cerner les caractéristiques du traitemen[...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction Centrale de la Police Judiciaire ; OCRTIS | 2003A partir des informations communiquées par les services de police, les douanes et la gendarmerie nationale, l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCTRIS) a pour mission de procéder à l'évaluation de la situation[...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction Centrale de la Police Judiciaire ; OCRTIS | 2005Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2006Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2007Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2008Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2009La présente synthèse est issue du rapport annuel établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.) et qui, chaque année, a pour objectif de présenter l'état de l'usage et du trafic illicites de prod[...]