Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
Documents disponibles dans cette catégorie (485)
Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; B. LE MAIRE ; R. YADE | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 17 mai 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé. Cahie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'attestation de suivi de stage prévue à l'article R. 262 du code de la route est établie selon le modèle joint en annexe I. Art. 2. - La demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de la mise en recouvrement d[...]Texte legislatif
Ajout de 14 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
Ajout de 23 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Dans le chapitre unique du titre Ier du livre III du code des assurances (3eme partie: Arrêtés), est insérée une section III ainsi rédigée : Section III. - Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à [...]Texte legislatif
EXTRAIT Cahier des charges. Préambule. [...] la politique de l'Etat en matière de jeux d'argent et de hasard a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation afin de : 1° Prévenir le[...]Texte legislatif
Ajout de 9 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
EXTRAIT [...] la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 [...] est ainsi complétée : Arlen (Gérard) ; Calmette (Alain) ; Carre (Christian) ; Choquet (Serge) ; Druon (Robert) ; Gamet (Josiane) ; Martin (Bernard) ; Noir (Jean-Pier[...]Texte legislatif
Ajout de 20 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Article : Périodique
FRANÇAIS : Un tiers des étudiants seront demain des leaders ou des acteurs du monde politique et social. L'hypothèse de départ est que le conservatisme social, économique, politique et religieux conditionne les attitudes sociales et donc les po[...]Congrès
L. SANZ MARQUES | 1990FRANÇAIS : Point de vue personnel sur la dépénalisation des drogues, dans une perspective pratique, présenté par un médecin exerçant au tribunal de Valence. A partir d'une série de considération en forme d'interrogation (quelles drogues légalis[...]Rapport
Les infractions à la législation sur les stupéfiants concernent le trafic, la consommation, les affaires d'usage-revente et d'autres faits liés à l'usage ou à la délivrance d'ordonnances fictives, d'incitation à l'usage de stupéfiants, etc. Au t[...]Rapport
Direction générale de la police nationale ; Service Central d'Etude de la Délinquance | Paris : La Documentation française | 1997Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 ; les analyses et les comparaisons dans le temps et dans [...]Rapport
Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) concernent le trafic, la consommation, les affaires d'usage-revente et d'autres faits liés à l'usage ou la délivrance d'ordonnances fictives, d'incitation à l'usage de stupéfiants etc. A[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Ce tome contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que sur l[...]Rapport
Ce tome 2 permet de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées par service (police nationale, d'une part, gendarmerie nationale, d'autre part). On observe ainsi pour 2003 une délinquance générale en[...]Rapport
Les statistiques et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le temps sont ain[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : La consommation d'alcool n'est pas interdite en France. Deux situations sont punies : le fait d'être en état d'ivresse sur la voie publique (seul le comportement est sanctionné et non un taux d'alcool) ou de cond[...]Article : Périodique
F. BÉEN ; L. BIJLSMA ; L. BENAGLIA ; J. D. BERSET ; A. M. BOTERO-COY ; S. CASTIGLIONI ; L. KRAUS ; F. ZOBEL ; M. P. SCHAUB ; A. BUCHELI ; F. HERNANDEZ ; O. DELEMONT ; P. ESSEIVA ; C. ORT |Background: Wastewater analysis is an innovative approach that allows monitoring illicit drug use at the community level. This study focused on investigating geographical differences in drug consumption by comparing epidemiological, crime and wa[...]Article : Périodique
D. BEST ; D. WALKER ; E. ASTON ; C. PEGRAM ; G. O'DONNELL |While there is a considerable evidence base showing links between drug use and offending and clear evidence of the impact of treatment engagement on drug-related offending, there is a much smaller UK evidence base on 'what works' in treatment an[...]