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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Article : Périodique
Background: Scholars who examine the efficacy of juvenile tobacco sales restrictions, especially the 1992 "Synar Amendment" that led all of fifty U.S. states to enact prohibitions on tobacco sales to minors, are notably divided as to impact on y[...]Périodique
B. DENTON ; P. O'MALLEY | 2001FRANÇAIS : L'implication des usagers de drogues dans des délits d'atteintes aux biens de la personne (en général, vols) est souvent expliquée comme une source de revenu permettant de poursuivre l'usage et/ou, plus simplement, comme un à côté p[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport d'enquête étudie la relation entre la consommation d'alcool et d'autres drogues et la criminalité au Canada. L'étude a permis de recueillir des données largement commentées, notamment quant à la méthodologie employée, sur [...]Rapport
D. BALLOTTA ; N. DORN ; B. DE RUYVER ; C. BLACK ; K. VAN IMPE ; T. VANDER BEKEN | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Insights, ISSN 1606-1683 | 2002FRANÇAIS : Cette analyse des poursuites judiciaires en matière de drogues dans les Etats membres met en parallèle, dune part, le cadre légal et d'autre part, la pratique judiciaire effective de chaque pays. Elle s'organise en deux parties : la[...]Livre
FRANÇAIS : La recrudescence récente des affaires de délits et crimes de nature sexuelle a nécessité la mise en place d'une recherche approfondie sur la personnalité des auteurs d'agressions sexuelles. A la suite des commissions Cartier et Lempé[...]Rapport
Ligue contre le cancer ; A. MOLLA ; C. BASS ; C. DE BERARD ; S. RATTE | Paris : Ligue Nationale contre le Cancer | 2003Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) et le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour recueillir et analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interd[...]Article : Périodique
A. MARTIN ; M. ORSAT ; N. NABHAN-ABOU ; C. BARRE ; C. LOZACHMEUR ; R. CLEMENT ; D. DRAPIER ; H. VERGNAUX |FRANÇAIS : Contexte : La consommation excessive d'alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe,[...]Article : Périodique
L'état 4001 : les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales. En France, le système d'enregistrement des statistiques portant sur les crimes et délits constatés par les services de police et les unités de la gendarm[...]Article : Périodique
Les enquêtes de victimation : un outil de connaissance de la réalité criminelle à travers les déclarations des victimes. La mesure de l'évolution des phénomènes de délinquance exige de ne pas s'en tenir aux seules statistiques sur les crimes et[...]Rapport
Rapport
FRANÇAIS : Créé le 7 novembre 1989 par le Gouvernement du Québec, le Groupe a pour mandat d'analyser et de dresser l'inventaire des mesures prises par les ministères et organismes bénévoles, de développer de nouvelles stratégies de lutte anti-d[...]Rapport
Le rapport d'information propose un état des lieux des modes de production et d'analyse des statistiques des délinquances. Sur la base des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci fait plusieurs constats. L'état 4001, princip[...]Rapport
En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de[...]Rapport
J. M. COSTES, Directeur de publication ; C. DIAZ GOMEZ ; I. OBRADOVIC ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; A. CADET-TAÏROU ; C. MUTATAYI ; J. E. ADES ; C. PALLE ; T. BASTIANIC ; T. CANARELLI ; E. JANSSEN ; M. CHALUMEAU ; A. LERMENIER ; M. GANDILHON ; E. LAHAIE ; S. SCHUTTE ; A. TOUFIK ; H. BERBER, Coordonnateur | Saint-Denis : OFDT | 2010Rapport
M. POUSSET, Directeur de publication ; C. DIAZ GOMEZ ; M. L. TOVAR ; V. EROUKMANOFF ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; J. E. ADES ; J. M. COSTES ; A. CADET-TAÏROU ; C. PALLE ; T. BASTIANIC ; T. CANARELLI ; E. JANSSEN ; M. CHALUMEAU ; I. OBRADOVIC ; M. GANDILHON ; E. LAHAIE ; L. MICHEL ; M. JAUFFRET-ROUSTIDE ; G. SUDERIE ; Y. SCHLERET ; L. PLANCKE ; A. TOUFIK, Coordonnateur ; H. BERBER, Coordonnateur | Saint-Denis : OFDT | 2011