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DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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FRANÇAIS : L'utilité de la loi, de l'interdit, est expliquée à un public de 9 ans et plus. Ainsi, " les lois interdisent certains actes, mais elles nous protègent aussi. Elles précisent également les sanctions pour les personnes qui ne les res[...]Rapport
G. MONAGHAN ; D. R. BEWLEY-TAYLOR | London : International Drug Policy Consortium (IDPC) | Modernising Drug Law Enforcement (MDLE) | 2013FRANÇAIS : Le rapport offre une vie d'ensemble concernant les difficultés auxquelles pourraient être confrontés les services de police chargés de mettre en œuvre les réformes législatives sur le cannabis. ENGLISH: The purpose of this repor[...]Rapport
T. McSWEENEY ; Groupe Pompidou ; K. BERTELOOT ; T. GEORGIOU ; S. VELLA ; F. DELBAUFFE ; C. BUSA ; J. L. MORAES ROCHA ; F. TRIGUEIROS ; P. VITORIA ; D. DURAN ; M. VASCONCELOS | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2010FRANÇAIS : Le terme "plateforme justice pénale" a graduellement remplacé son synonyme technique de "forum d'experts sur la justice pénale". L'élaboration du présent document est le résultat d'une décision prise par le groupe restreint de la pl[...]Périodique
R. DEMBO ; J. SCHMEIDLER ; CHIN SUE C. ; P. BORDEN ; D. MANNING ; ROLLIE M. W. | 1996FRANÇAIS : Les auteurs présentent les résultats d'une étude sur les facteurs prédictifs de la récidive menée dans un centre d'évaluation pour jeunes détenus (Juvenile Assessment Center) du Comté de Hillsborough en Floride (Etats Unis). Elle con[...]Périodique
R. DEMBO ; G. TURNER ; CHIN SUE C. ; J. SCHMEIDLER ; P. BORDEN ; D. MANNING | 1995FRANÇAIS : Compte rendu des résultats d'une étude visant l'identification d'indicateurs de la récidive, menée dans un centre d'évaluation pour jeunes détenus en Floride (Etats Unis). L'étude concernait 2000 jeunes accueillis pendant les 8 premi[...]Périodique
B. K. PAYNE ; DABNEY D. | 1997FRANÇAIS : Cette recherche étudie les caractéristiques, les conséquences et les facteurs potentiels influençant la prévalence de fraude de prescription commises par les employés de pharmacie. Utilisant une méthode d'analyse thématique standard,[...]Article : Périodique
PLAN : I - Une inflation des soins pénalement ordonnés par les juridictions de jugement : A - Des évolutions contrastées selon les types de mesures et d'infractions. B - Une contrainte judiciaire au service de la clinique. II[...]Périodique
A. BERISTAIN | 1988FRANÇAIS : La toxicomanie et le trafic de stupéfiants en Espagne, sont à l'origine de problèmes sociaux dont la solution se trouve en partie dans le domaine "juridico-pénal". L'analyse des principales lois et l'étude de l'article 344 du code pé[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'examen chiffré du flux des mineurs délinquants illustre la volonté d'apporter une réponse initiale au phénomène de la délinquance des mineurs. Dans la phase de jugement, l'augmentation régulière de la réponse pénale générale se dis[...]Article : Périodique
La proportion des toxicomanes incarcérés pour infraction à la législation sur les stupéfiants aurait diminué depuis les années 70. L'incarcération survient généralement dans un délai de deux ans après la première prise d'héroïne (tout comme la p[...]Périodique
W. W. JOHNSON ; M. JONES | 1998FRANÇAIS : Au cours de la récente lutte anti-drogue, de nombreux contrevenants à la législation sur les stupéfiants ont obtenu une liberté surveillée. Les opposants à cette mesure affirment cependant qu'il doivent effectuer leur peine d'empriso[...]Périodique
FRANÇAIS : Le programme CREDIT a été développé par les magistrats de la Cour de Melbourne, préoccupés par le taux élevé de récidives chez les toxicomanes. Il s'agissait d'évaluer l'adhésion au programme, la rétention et le suivi du traitement,[...]Article : Périodique
H. NGUYEN ; A. MALM ; M. BOUCHARD |Background: American authorities have invested extraordinary resources to keep up with the growth in cannabis cultivation, and state-level cannabis laws have been changing rapidly. Despite these changes, little research on the relationship betwe[...]Rapport
SHNEEBERGER P. ; S. BROCHU | 1995Second des 6 rapports réalisés pour le comité Toxico-Justice suite à l'étude effectuée concernant les services à offrir aux toxicomanes "judiciarisés". Ce volume brosse un tableau de la prévalence des comportements délictueux dans la population [...]Rapport
FRANÇAIS : L'un des volets auquel s'intéresse le RISQ a pour objet le profil de la clientèle des centres de réadaptation publics du Québec. À ces débuts en 1992, le RISQ a procédé à une étude descriptive de la clientèle de Domrémy-Montréal admi[...]