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DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Bulletin : Périodique
Tendances, n°91 - Décembre 2013 - La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants)
I. OBRADOVIC | 2013FRANÇAIS : Quelque quarante ans après l'interdiction de conduire au delà d'un seuil légal d'alcool dans le sang et dix ans après celle de tout usage de stupéfiants au volant, ce numéro 91 de Tendances se propose d'analyser l'application de la l[...]Livre
J. DANET, Coordonnateur | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | L'Univers des normes | 2013Comment la Justice pénale en charge des délits, la Justice du quotidien, a-t-elle évolué le temps d'une décennie ? Telle est la question centrale à laquelle ce livre veut répondre. Par une approche empirique et pluridisciplinaire. Pendant qu[...]Livre
Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juri[...]Rapport
The Psychoactive Substances Act 2016 (PSA) came into force on 26 May 2016 and created a blanket ban on the production, distribution, sale and supply of psychoactive substances in the United Kingdom for human consumption. It gives police and oth[...]Périodique
M. R. ALDRICH ; MIKURYA T. | 1988A partir des années 1965, le coût fiscal résultant de l'application de la loi sur l'usage de marijuana avait augmenté d'une façon considérable. Le nombre de cas traités par la justice avait décuplé, entraînant une augmentation de coût général de[...]Rapport
ONISR (Paris) | 2013Le bilan 2012 de la France métropolitaine s'établit ainsi : - 60 437 accidents corporels dont 3 386 accidents mortels ; - 3 653 personnes tuées à trente jours, soit 310 personnes tuées en moins par rapport à 2011 ; - 75 851 personnes blessées[...]Rapport
Le bilan de la sécurité routière en France présente les dernières statistiques en date des accidents de la route en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation très détaillée des causes et des usa[...]Rapport
Le bilan de la sécurité routière en France présente les dernières statistiques en date des accidents de la route en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation très détaillée des causes et des usa[...]Rapport
ONISR (Paris) | 2016Le bilan annuel a pour but de faire connaître l'accidentalité pour en comprendre les mécanismes, à travers notamment des analyses thématiques. Les données d'accidentalité commentées et analysées dans chaque publication annuelle proviennent du fi[...]Rapport
ONISR (Paris) | 2017Ce bilan annuel a pour but de faire connaître l'accidentalité et d'en comprendre les composantes à travers notamment des analyses thématiques et transversales. Il s'agit également de mettre en évidence les enjeux majeurs de la sécurité routière.[...]Rapport
Ce bilan annuel a pour but de faire connaître l'accidentalité et d'en comprendre les composantes à travers notamment des analyses thématiques et transversales. Il s'agit également de mettre en évidence les enjeux majeurs de la sécurité routière.[...]Rapport
3 488 personnes sont décédées sur les routes de France (métropole et outre-mer) en 2018, soit 196 de moins qu'en 2017 et 7 de moins qu'en 2013 (mortalité la plus basse enregistrée). En 2018, on dénombre 55 766 accidents corporels de la circul[...]Rapport
Parmi les 3 244 personnes décédées en 2019 sur les routes de France métropolitaine : - plus des trois quarts étaient des hommes (2 509), moins d'un quart étaient des femmes (735) ; - près de 2 000 sont décédées sur des routes hors agglomératio[...]Rapport
2 780 personnes sont décédées sur les routes de France (métropole et outre-mer) en 2020. Ce chiffre, inférieur de 21% à celui de 2019, est historiquement bas. Cette évolution s'explique en grande partie par les effets de la pandémie mondiale de [...]Rapport
3 219 personnes sont décédées en 2021 sur les routes de France, en France métropolitaine ou en outre-mer. Ce chiffre, inférieur de 8 % à celui de 2019, est historiquement bas (hors année atypique 2020). La reprise des déplacements en 2021 a été [...]Rapport
En 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, dont 3 267 en France métropolitaine (+ 11,0 % et + 0,7 %) et 283 en Outre-mer (+ 2,9 % et + 11,4 %). Ce bilan est en hausse sensible par rapport à 2021 (+ 10,3 %), année particu[...]Rapport
Rapport
Le bilan 2003 de la sécurité routière est organisé en sept grandes parties : une synthèse générale pour l'année écoulée et un rappel du bilan des vingt dernières années, des résultats détaillés (par catégories d'usagers, par classes d'âge...), d[...]Rapport
FRANÇAIS : Organisme dépendant de la Délégation interministérielle à la sécurité routière, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière présente son rapport pour l'année 2004. Globalement, après une baisse de 6,2 % en 2002 et [...]Rapport
FRANÇAIS : Chaque année, la publication du bilan sur la sécurité routière en France est un moment fort de l'activité de l'observatoire national interministériel de sécurité routière. Au fil du temps, le bilan s'est enrichi de chapitres nouveau[...]Rapport
FRANÇAIS : L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la for[...]Rapport
FRANÇAIS : Le bilan de la sécurité routière en France a pour but de connaître « l'accidentalité » mais aussi d'en comprendre les causes en fournissant des données sur l'exposition au risque, le comportement des usagers, son contrôle, les sanct[...]Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion d[...]Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion d[...]Rapport
Le bilan 2010 de la sécurité routière en France présente les statistiques des accidents de la roue en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation détaillée des causes et des usages facteurs de ris[...]