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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Rapport
FRANÇAIS : Créé le 7 novembre 1989 par le Gouvernement du Québec, le Groupe a pour mandat d'analyser et de dresser l'inventaire des mesures prises par les ministères et organismes bénévoles, de développer de nouvelles stratégies de lutte anti-d[...]Rapport
Le rapport d'information propose un état des lieux des modes de production et d'analyse des statistiques des délinquances. Sur la base des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci fait plusieurs constats. L'état 4001, princip[...]Rapport
En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de[...]Rapport
J. M. COSTES, Directeur de publication ; C. DIAZ GOMEZ ; I. OBRADOVIC ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; A. CADET-TAÏROU ; C. MUTATAYI ; J. E. ADES ; C. PALLE ; T. BASTIANIC ; T. CANARELLI ; E. JANSSEN ; M. CHALUMEAU ; A. LERMENIER ; M. GANDILHON ; E. LAHAIE ; S. SCHUTTE ; A. TOUFIK ; H. BERBER, Coordonnateur | Saint-Denis : OFDT | 2010Rapport
M. POUSSET, Directeur de publication ; C. DIAZ GOMEZ ; M. L. TOVAR ; V. EROUKMANOFF ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; J. E. ADES ; J. M. COSTES ; A. CADET-TAÏROU ; C. PALLE ; T. BASTIANIC ; T. CANARELLI ; E. JANSSEN ; M. CHALUMEAU ; I. OBRADOVIC ; M. GANDILHON ; E. LAHAIE ; L. MICHEL ; M. JAUFFRET-ROUSTIDE ; G. SUDERIE ; Y. SCHLERET ; L. PLANCKE ; A. TOUFIK, Coordonnateur ; H. BERBER, Coordonnateur | Saint-Denis : OFDT | 2011Rapport
M. POUSSET, Directeur de publication ; C. DIAZ GOMEZ ; M. L. TOVAR ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; A. CADET-TAÏROU ; C. MUTATAYI ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; C. PALLE ; T. BASTIANIC ; A. C. BRISACIER ; A. TOUFIK ; S. DAMBELE ; I. OBRADOVIC ; M. GANDILHON ; E. LAHAIE ; F. HERVÉ | Saint-Denis : OFDT | 2012Rapport
M. POUSSET, Directeur de publication ; A. LERMENIER, Coordonnateur ; C. DIAZ GOMEZ ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; A. CADET-TAÏROU ; C. MUTATAYI ; E. JANSSEN ; S. SAID ; T. BASTIANIC ; C. PALLE ; A. C. BRISACIER ; S. DAMBELE ; I. OBRADOVIC ; M. GANDILHON ; E. LAHAIE ; M. MARTINEZ | Saint-Denis : OFDT | 2013Rapport
F. BECK, Directeur de publication ; A. LERMENIER-JEANNET, Coordonnateur ; C. MUTATAYI ; I. OBRADOVIC ; M. L. TOVAR ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; T. BASTIANIC ; A. C. BRISACIER ; C. PALLE ; M. GANDILHON ; M. MARTINEZ | Saint-Denis : OFDT | 2014FRANÇAIS : Chaque année, à l'instar de l'ensemble des "points focaux" constituant le Reitox en Europe, l'OFDT adresse à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) un rapport national sur l'état du phénomène de la drogue da[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les autorités de la Nouvelle-Calédonie souhaitant mettre en place des mesures de lutte contre le dopage très similaires aux dispositifs retenus au niveau métropolitain, l'article 27 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lu[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration | 2011EXTRAIT La présente ordonnance a pour objet de poursuivre l'effort de modernisation du cadre législatif de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie initialement engagé par l'ordonnance n°2007-1389 d[...]Périodique
Les rapports entre les autorités judiciaires et médicales: la question de l'injonction thérapeutique
SABATIER J. P. | 1988FRANÇAIS : L'usage de stupéfiants est un délit qui s'accompagne de délinquance, parfois de crimes. La loi de 1970 vise à séparer le délit de la délinquance et du crime. Cette loi ne distingue pas les usagers de drogues occasionnels des vrais to[...]Périodique
A. S. CHRISTOPHERSEN ; S. SKURTVEIT ; M. GRUNG ; J. MORLAND | 2002The rearrest rates among Norwegian drugged (n = 1102) and a group of drunken drivers (n = 850) (BAC: 0.16 - 0.19%) apprehended during 1992, were 57% (n = 629) and 28% (n = 238), respectively, when followed prospectively for 7 years. The most imp[...]Thèse, mémoire
MANFREDI B. | 1996FRANÇAIS : Cette recherche épidémiologique a été menée auprès de 20 prisonniers incarcérés pour affaire criminelle non liée au trafic de stupéfiants. Elle fait apparaître que l'usage des produits toxiques favorise un passage à l'acte criminogèn[...]Périodique
DEL OLMO R. | 1998FRANÇAIS : Cette étude a été présentée lors de la Réunion du Groupe de Consultation sur l'impact de l'abus des drogues sur la femme et la famille (Montevideo, Uruguay, 18-20 novembre 1996)par l'organisation des Etats Américains (OEA)). Ces jou[...]Article : Périodique
Rapport
The review addresses the following key questions: What is the extent and nature of problem drug use among offenders and to what extent is this associated with crime and disorder? What interventions are in place within the UK for problem drug-usi[...]Chapitre
J. C. BALL ; J. C. ROSS | 1991Avant l'entrée en traitement méthadone, 82% des sujets masculins ayant fait l'objet de l'enquête avaient été arrêtés pour infractions à la législation sur les stupéfiants (environ 30%), pour attaques à main armée, cambriolages ou outrages. Les 2[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Cette nouvelle publication remplace les annuaires statistiques de la Justice publiés régulièrement jusqu'en 2012. Elle établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire. Les premières parties de l'ouvrage "Référe[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]Rapport
S. YAKOUB | 1993FRANÇAIS : Ce texte qui a déjà été repris ailleurs sous une autre forme propose une réflexion sur la surreprésentation pénale des étrangers notamment maghrébins et la signification sociale et clinique de la toxicomanie d'une fraction de cette p[...]Périodique
F. R. BRACONNIER | 1991FRANÇAIS : Contre le trafic des stupéfiants, la France a élargi l'éventail des mesures répressives et de contrôle. Les personnes ou organismes participant au blanchiment des capitaux seront sévèrement sanctionnés. Actuellement, la lutte s'organ[...]Rapport
La mesure de réparation pénale, instaurée par la loi du 4 janvier 1993 et visant à responsabiliser le jeune qui a commis un délit, à le mettre en situation d'être non seulement sujet de droit mais aussi acteur social, apparaît comme une mesure e[...]