Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
Documents disponibles dans cette catégorie (521)
Livre
FRANÇAIS : L'utilité de la loi, de l'interdit, est expliquée à un public de 9 ans et plus. Ainsi, " les lois interdisent certains actes, mais elles nous protègent aussi. Elles précisent également les sanctions pour les personnes qui ne les res[...]Rapport
G. MONAGHAN ; D. R. BEWLEY-TAYLOR | London : International Drug Policy Consortium (IDPC) | Modernising Drug Law Enforcement (MDLE) | 2013FRANÇAIS : Le rapport offre une vie d'ensemble concernant les difficultés auxquelles pourraient être confrontés les services de police chargés de mettre en œuvre les réformes législatives sur le cannabis. ENGLISH: The purpose of this repor[...]Rapport
T. McSWEENEY ; Groupe Pompidou ; K. BERTELOOT ; T. GEORGIOU ; S. VELLA ; F. DELBAUFFE ; C. BUSA ; J. L. MORAES ROCHA ; F. TRIGUEIROS ; P. VITORIA ; D. DURAN ; M. VASCONCELOS | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2010FRANÇAIS : Le terme "plateforme justice pénale" a graduellement remplacé son synonyme technique de "forum d'experts sur la justice pénale". L'élaboration du présent document est le résultat d'une décision prise par le groupe restreint de la pl[...]Périodique
R. DEMBO ; J. SCHMEIDLER ; CHIN SUE C. ; P. BORDEN ; D. MANNING ; ROLLIE M. W. | 1996FRANÇAIS : Les auteurs présentent les résultats d'une étude sur les facteurs prédictifs de la récidive menée dans un centre d'évaluation pour jeunes détenus (Juvenile Assessment Center) du Comté de Hillsborough en Floride (Etats Unis). Elle con[...]Périodique
R. DEMBO ; G. TURNER ; CHIN SUE C. ; J. SCHMEIDLER ; P. BORDEN ; D. MANNING | 1995FRANÇAIS : Compte rendu des résultats d'une étude visant l'identification d'indicateurs de la récidive, menée dans un centre d'évaluation pour jeunes détenus en Floride (Etats Unis). L'étude concernait 2000 jeunes accueillis pendant les 8 premi[...]Périodique
B. K. PAYNE ; DABNEY D. | 1997FRANÇAIS : Cette recherche étudie les caractéristiques, les conséquences et les facteurs potentiels influençant la prévalence de fraude de prescription commises par les employés de pharmacie. Utilisant une méthode d'analyse thématique standard,[...]Article : Périodique
PLAN : I - Une inflation des soins pénalement ordonnés par les juridictions de jugement : A - Des évolutions contrastées selon les types de mesures et d'infractions. B - Une contrainte judiciaire au service de la clinique. II[...]Périodique
A. BERISTAIN | 1988FRANÇAIS : La toxicomanie et le trafic de stupéfiants en Espagne, sont à l'origine de problèmes sociaux dont la solution se trouve en partie dans le domaine "juridico-pénal". L'analyse des principales lois et l'étude de l'article 344 du code pé[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'examen chiffré du flux des mineurs délinquants illustre la volonté d'apporter une réponse initiale au phénomène de la délinquance des mineurs. Dans la phase de jugement, l'augmentation régulière de la réponse pénale générale se dis[...]Article : Périodique
La proportion des toxicomanes incarcérés pour infraction à la législation sur les stupéfiants aurait diminué depuis les années 70. L'incarcération survient généralement dans un délai de deux ans après la première prise d'héroïne (tout comme la p[...]Périodique
W. W. JOHNSON ; M. JONES | 1998FRANÇAIS : Au cours de la récente lutte anti-drogue, de nombreux contrevenants à la législation sur les stupéfiants ont obtenu une liberté surveillée. Les opposants à cette mesure affirment cependant qu'il doivent effectuer leur peine d'empriso[...]Périodique
FRANÇAIS : Le programme CREDIT a été développé par les magistrats de la Cour de Melbourne, préoccupés par le taux élevé de récidives chez les toxicomanes. Il s'agissait d'évaluer l'adhésion au programme, la rétention et le suivi du traitement,[...]Article : Périodique
H. NGUYEN ; A. MALM ; M. BOUCHARD |Background: American authorities have invested extraordinary resources to keep up with the growth in cannabis cultivation, and state-level cannabis laws have been changing rapidly. Despite these changes, little research on the relationship betwe[...]Rapport
SHNEEBERGER P. ; S. BROCHU | 1995Second des 6 rapports réalisés pour le comité Toxico-Justice suite à l'étude effectuée concernant les services à offrir aux toxicomanes "judiciarisés". Ce volume brosse un tableau de la prévalence des comportements délictueux dans la population [...]Rapport
FRANÇAIS : L'un des volets auquel s'intéresse le RISQ a pour objet le profil de la clientèle des centres de réadaptation publics du Québec. À ces débuts en 1992, le RISQ a procédé à une étude descriptive de la clientèle de Domrémy-Montréal admi[...]Article : Périodique
Background: Scholars who examine the efficacy of juvenile tobacco sales restrictions, especially the 1992 "Synar Amendment" that led all of fifty U.S. states to enact prohibitions on tobacco sales to minors, are notably divided as to impact on y[...]Périodique
B. DENTON ; P. O'MALLEY | 2001FRANÇAIS : L'implication des usagers de drogues dans des délits d'atteintes aux biens de la personne (en général, vols) est souvent expliquée comme une source de revenu permettant de poursuivre l'usage et/ou, plus simplement, comme un à côté p[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport d'enquête étudie la relation entre la consommation d'alcool et d'autres drogues et la criminalité au Canada. L'étude a permis de recueillir des données largement commentées, notamment quant à la méthodologie employée, sur [...]Rapport
D. BALLOTTA ; N. DORN ; B. DE RUYVER ; C. BLACK ; K. VAN IMPE ; T. VANDER BEKEN | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Insights, ISSN 1606-1683 | 2002FRANÇAIS : Cette analyse des poursuites judiciaires en matière de drogues dans les Etats membres met en parallèle, dune part, le cadre légal et d'autre part, la pratique judiciaire effective de chaque pays. Elle s'organise en deux parties : la[...]Livre
FRANÇAIS : La recrudescence récente des affaires de délits et crimes de nature sexuelle a nécessité la mise en place d'une recherche approfondie sur la personnalité des auteurs d'agressions sexuelles. A la suite des commissions Cartier et Lempé[...]Rapport
Ligue contre le cancer ; A. MOLLA ; C. BASS ; C. DE BERARD ; S. RATTE | Paris : Ligue Nationale contre le Cancer | 2003Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) et le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour recueillir et analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interd[...]Article : Périodique
A. MARTIN ; M. ORSAT ; N. NABHAN-ABOU ; C. BARRE ; C. LOZACHMEUR ; R. CLEMENT ; D. DRAPIER ; H. VERGNAUX |FRANÇAIS : Contexte : La consommation excessive d'alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe,[...]Article : Périodique
L'état 4001 : les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales. En France, le système d'enregistrement des statistiques portant sur les crimes et délits constatés par les services de police et les unités de la gendarm[...]Article : Périodique
Les enquêtes de victimation : un outil de connaissance de la réalité criminelle à travers les déclarations des victimes. La mesure de l'évolution des phénomènes de délinquance exige de ne pas s'en tenir aux seules statistiques sur les crimes et[...]Rapport