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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Rapport
ONDRP ; C. SCHOTT, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2014Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2015Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2016Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
Observatoire national de la délinquance ; A. BAUER, Directeur de publication | Paris : CNRS éditions | 2007L'Observatoire national de la délinquance (OND) propose une vision synoptique des différentes informations disponibles sur la criminalité et la délinquance en 2006. Il s'agit notamment des statistiques sur les faits constatés par la police et la[...]Rapport
Observatoire national de la délinquance ; A. BAUER, Directeur de publication | Paris : CNRS éditions | 2008Il y a 5 ans, l'Observatoire National de la Délinquance était mis en place par Nicolas Sarkozy alors ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, suite aux préconisations du rapport parlementaire rédigé par Christophe Caresche et Robert Pandraud. D[...]Rapport
Observatoire national de la délinquance ; A. BAUER, Directeur de publication | Paris : CNRS éditions | 2009Le crime est un phénomène social en constante mutation. Les délinquants et criminels s'adaptent aux modifications de leur environnement, à l'évolution et aux réponses de la société ou encore à l'apparition de nouvelles cibles. La mesure de la cr[...]Rapport
La criminalité et la délinquance évoluent rapidement. Certes, souvent, ce qui semble nouveau est en fait ce qu'on a oublié. Mais de nouveaux marchés criminels émergent, de nouveaux modes opératoires se mettent en place et des cibles inédites app[...]Rapport
La criminalité et la délinquance sont des phénomènes complexes. Infractions, victimes, auteurs, activité des services de police et des unités de gendarmerie, orientations des autorités politiques ou administratives, réformes législatives, ou enc[...]Périodique
W. MARION ; MANZANARES F. | 1996FRANÇAIS : Cet article propose de définir le concept, rappelle quelques chiffres, recense les diverses mafias de par le monde et examine les moyens de lutte.Article : Périodique
Swedish drug policy has a strong focus on minor drug violations. This longitudinal study analyses the association between criminality and substance use problems among young people who have received outpatient treatment and risk factors that pred[...]Congrès
B. D. JOHNSON ; KAPLAN M. | 1988FRANÇAIS : De nombreuses enquêtes prouvent qu'il y a une réelle correlation entre l'abus de drogues et le taux de criminalité aux Etats-Unis. Les actes criminels les plus nombreux et les plus graves sont commis lors des périodes d'usage de drog[...]Thèse, mémoire
JEANNIARD C. | 1999FRANÇAIS : L'usage de l'érythropoïétine, facteur de croissance hématopoïétique, est interdit aux sportifs en compétition. Cette molécule, utilisée dès les années 1990 dans le cyclisme, améliore l'aptitude de l'organisme à consommer l'oxygène (V[...]Article : Périodique
Drug crime often is viewed as distinctive from other types of crime, meriting greater or lesser punishment. In view of this special status, this article asks whether and how illegal earnings attainment differs between drug sales and other forms [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - La signature du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2017Le Conseil d’État a annulé l'ensemble des dispositions du décret du 13 octobre 2015 confiant à des officiers de police judiciaire un pouvoir de transaction pénale. La transaction pénale pouvait être proposée aux auteurs de certaines infractions[...]