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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2018Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir de[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; V. COCUAU, Auteur ; A. BRECHARD, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2020Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir de[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2021Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2022Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les informations disponibles à l'échelle nationale, à partir des dépistages routiers (contrôles après infraction, contrôles après accident, contrôles préventifs) et à partir des consultations en centres de cure ambulatoire en alcool[...]Rapport
Cette enquête reprend, pour l'essentiel, le contenu d'un questionnaire administré en 1997 à 9919 lycéens répartis dans 85 lycées situés dans 6 académies métropolitaines. Des éléments nouveaux ont enrichi l'investigation et portent sur une analys[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.13, n°1 - Janvier 2000 - Le consommateur de produits illicites saisi par la police
M. D. BARRÉ ; T. GODEFROY ; C. CHAPOT | 2000L'article résume une enquête exploratoire (à paraître) menée par le CESDIP (Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales) à la demande de la MILDT et l'OFDT (convention de recherche OFDT n°99-2) dont l'objectif éta[...]Périodique
SCHMUKLE V. ; T. CHOLLET ; J. B. DAEPPEN | 2005En Suisse, un conducteur sur cinq a pris le volant après avoir trop bu au cours des douze derniers mois, 30% des accidents de la circulation sont liés à l'alcool et plus de 18000 personnes ont été condamnées pour ivresse au volant en 2001, dont [...]Rapport
T. CLAIR ; J. M. COSTES ; D. JOURDAIN MENNINGER ; R. PEREZ ; J. YGUEL | Paris : Le jour d'après | 2017A l'heure où le gouvernement annonce une réforme des sanctions des infractions à la législation sur les stupéfiants, avec la généralisation des amendes et l'abandon des peines de prison, plusieurs scénarios de réforme se dégagent. Les uns relève[...]Chapitre
En France, la conduite d'un véhicule sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants est interdite . Les contrôles d'alcoolémie et les dépistages de stupéfiants sont systématiques en cas d'accident mortel ou corporel ayant entraîné des blessures. I[...]Rapport
Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]Rapport
Nommée en juillet 2014, Mme Adeline Hazan, nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le septième rapport annuel de l'institution. Le premier chapitre du rapport revient sur les suites données en 2014 aux avis, rec[...]Rapport