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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Bulletin : Périodique
Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.13, n°3 - Septembre 2001
2001Rapport
Ce premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND) est publié, sous la responsabilité intellectuelle du président et du Conseil d'orientation de ce dernier composé de personnalités indépendantes et de hauts fonctionnaires, par[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits
O. TIMBART | 2011Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]Rapport
D. LOPEZ ; J. E. ADES ; M. CHALUMEAU ; F. BECK ; S. LEGLEYE ; C. MUTATAYI ; P. Y. BELLO ; C. PALLE ; A. CADET-TAÏROU ; I. OBRADOVIC ; I. EVRARD | Saint-Denis : OFDT | 2005Contexte politique 2004-2005 : L'année 2004-2005 a été principalement marquée par la publication du référentiel national des actions de réduction des risques (décret n°2005-347 du 14 avril 2005). En février 2005 une grande campagne médiatique [...]Rapport
J. M. COSTES ; E. JANSSEN ; I. OBRADOVIC ; J. E. ADES ; F. BECK ; E. GODEAU ; L. KARILA ; S. LEGLEYE ; C. MUTATAYI ; M. REYNAUD ; S. SPILKA ; A. CADET-TAÏROU ; L. VAISSADE ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; M. MILHET ; I. EVRARD ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON | Saint-Denis : OFDT | 2006L'année 2005 n'a pas apporté de véritables changements concernant les politiques en direction des drogues. Le seul évènement majeur fut la tentative de classification du Subutex® comme produit stupéfiant, afin de lutter contre le mésusage et le [...]Rapport
J. M. COSTES ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; S. LEGLEYE ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; L. VAISSADE ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; C. CHILTZ ; I. EVRARD ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON ; C. BEN LAKHDAR ; I. OBRADOVIC ; F. BECK ; D. VUILLAUME | Saint-Denis : OFDT | 2007L'année 2006 a été marquée, en France, par l'adoption d'un Plan Addiction par la Direction Générale de la Santé (DGS) et Direction des Hôpitaux et d'Organisation des Soins (DHOS). Six grands axes portant sur la prise en charge sanitaire des usag[...]Rapport
J. M. COSTES ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; S. LEGLEYE ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; I. EVRARD ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; C. CHILTZ ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON ; H. MARTINEAU | Saint-Denis : OFDT | 2008FRANÇAIS : C'est dans un contexte financier délicat que le président de la MILDT, Etienne Apaire, a dévoilé, le 9 juillet 2008, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues 2008-2011, complétant le plan Addictions (voir RN 2007). L'année[...]Rapport
J. M. COSTES, Directeur de publication ; A. TOUFIK ; S. LEGLEYE ; C. LAFFITEAU ; J. E. ADES ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; T. BASTIANIC ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; M. GANDILHON ; M. CHALUMEAU ; H. BERBER ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU | Saint-Denis : OFDT | 2009FRANÇAIS : Alors qu'aucune nouvelle information n'est disponible pour décrire les tendances en population générale, des enquêtes spécifiques indiquent, parmi les jeunes âgés de 16 ans, un recul sensible du tabac et du cannabis ainsi qu'une stab[...]Rapport
En 2005, le premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance, département de l'Institut national des hautes études de sécurité, paraissait. Pour la première fois, dans un climat dépassionné, dû à la qualité du travail de recherche de[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
C. PROTAIS ; M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; F. GUILBAUD | 2024FRANÇAIS : Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depu[...]Rapport
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]Rapport
Bulletin : Périodique
Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.2, n°4 - 1990 - Abus de l'alcool et des drogues et traitements
1990Livre
HODGE J. E. ; M. McMURRAN ; HOLLIN C. | 1997FRANÇAIS : L'ouvrage rassemble les contributions d'universitaires britaniques dans les domaines de la psychologie et du droit, et abordent successivement : le contrôle de l'émotion et le crime, l'addiction à la violence, les modèles d'addiction[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et de l'économie et des finances dont la création a été prévue pa[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]Rapport
Etablissement public à caractère administratif créé par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) présente son prem[...]Congrès
G. WEBB | 1993FRANÇAIS : La consommation d'alcool et autres drogues est un réel problème au niveau du travail en Australie. Pour établir de bons programmes d'assistance, il est important de tenir compte : - de la prévalence d'usage des différentes drogues, -[...]Article : Périodique
Background: An ignition interlock device is part of a multi-dimensional programme aimed at reducing recidivism in convicted drink drivers. To operate a vehicle equipped with an ignition interlock device, the driver must first provide a breath sp[...]Chapitre
Associé au plaisir de la table, à la richesse et la diversité des terroirs et des paysages de France, l'alcool, consommé sous forme de vins surtout, mais aussi d'alcools forts comme le cognac ou d'autres produits de qualité (bières d'abbaye, liq[...]Périodique
P. MICHAUD ; T. BAUDRAIS ; CAMBOT C. ; LE SIEUR A. ; LABALLERY M. | 2004Ce dossier constitué de divers petits articles de synthèse étudie le rapport entre consommation excessive d'alcool et actes violents. P. Michaud, médecin alcoologue en maison d'arrêt, décrit les facteurs qui amènent le déclenchement de la viol[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'analyse des relations entre l'alcool et divers comportements à "risques" ou à "problèmes" s'est focalisée sur la mesure d'un lien. L'entreprise est ardue, exigeant de définir précisément les termes de la relation étudiée, de déter[...]Article : Périodique
Si les pouvoirs publics et les médias évoquent surtout les rapports entre drogues et délinquances, la nouvelle série des documents est inaugurée par une synthèse sur un sujet beaucoup moins visible, celui des relations entre "alcool et délinquan[...]Rapport
La relation entre l'alcool et la délinquance est un phénomène dont de nombreux travaux attestent de la multifactorialité, question d'autant plus complexe que celle-ci relève de diverses disciplines. (...). Parmi ces disciplines, retenons en part[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La présente étude a été réalisée auprès d'une population incarcérée dans une prison de la province du Québec (n=81). Les résultats indiquent que 43,2 % des détenus admis dans cet établissement présentent un indice de toxicomanie en r[...]Périodique
ONISR (Paris) | 2000FRANÇAIS : Ces quelques pages proposent de présenter sans commentaire et de façon synthétique le rapport de l'Observatoire de la Sécurité Routière sur les conséquences de l'alcool au volant. Ce document fait le bilan de l'année 1998 : panorama [...]Article : Périodique
Rapport
Le Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme (Services du Premier Ministre), avait demandé en 1969-70 au Service d'études pénales et criminologiques (SEPC), de réaliser une approche évaluative de la part prise par l'alcoolisme dans l[...]Rapport
T. GODEFROY ; F. HUSSON ; P. ROBERT, Directeur de la recherche | Paris : Service d'études pénales et criminologiques (SEPC) | 1973Le présent rapport a pour objet essentiel d'actualiser -sur les années 1970 et 1971- les renseignements que fournissait le précédent pour les années 1968 et 1969. Il constitue un sous-produit greffé -en sortie dérivée- sur les travaux d'actualis[...]Article : Périodique
Background: There is increasing international interest in alternatives to the use of arrest for minor drug offences. While Australia has been at the forefront in the provision of diversionary programs for minor drug offences there remain key gap[...]NouveautéRapport
Based on the options provided by the international drug control legal framework, this paper considers the rehabilitative measures of treating, educating or reintegrating drug users as alternatives or additions to conviction or punishment that ar[...]Rapport
V. FUMAT ; A. GERBEAUX ; M. POULHES | Paris : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) | 2022L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction u[...]Périodique
C. SPOONER ; W. HALL ; R. P. MATTICK | 2001This paper provides a descriptive overview of options for diversion of drug-related offenders from the criminal justice system. Drug-related offences include drug offences (for example, possession of a prohibited substance); offences that are di[...]Congrès
FLACH L.M. | 1994FRANÇAIS : Dans ce travail l'auteur analyse la législation brésilienne concernant les drogues illicites et l'alcool. Il juge la législation concernant les drogues illicites inadéquate et répressive malgré ses objectifs manifestes de privilégier[...]Rapport
Rapport
Rapport
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire de la Justice décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des duré[...]Rapport
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédur[...]Rapport
L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, [...]Périodique
W. B. VAN KAMMEN ; LOEBER R. | 1994FRANÇAIS : L'étude a porté sur 506 adolescents de milieu urbain de sexe masculin et âgés de 13 à 15 ans qui ont été suivis par période de six mois. Les antécédents de délits sur les biens augmentait le risque d'entrée dans l'usage de drogues il[...]Article : Périodique
BACKGROUND: Police agencies across the globe enforce laws that prohibit drug transportation, distribution, and use with varying degrees of effectiveness. Within the United States, law enforcement strategies that rely on partnerships between crim[...]Rapport
A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | Paris : Ministère de la Justice | 2002La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes comprend un volet important sur l'application des peines. L'enquête présentée ici permet de dresser un état des lieux approfondi concernant [...]Rapport
B. AUBUSSON DE CAVARLAY ; M. S. HURÉ ; V. AILLET ; M. D. BARRÉ | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1995Le suivi d'une cohorte de dossiers de recherche de procédure pénale et de mise en cause, depuis la saisie d'un service de police jusqu'à un éventuel jugement, permet une évaluation quantitative détaillée des cheminements au sein de la justice pé[...]Périodique
P. CASE ; T. MEEHAN ; T. S. JONES | 1998FRANÇAIS : Le partage des seringues par plusieurs personnes est un comportement à risque majeur, responsable de la progression du VIH-1 chez les usagers de drogue par injection (UDIs). Dans le Massachusetts, 2 lois réglementent les seringues, u[...]Texte legislatif
Ajout de 20 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - En application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, le médecin de l'éducation nationale est tenu, dans l'exercice de ses fonctions, de signaler sans délai au procureur de la République la connaissance d'un c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les fonctionnaires placés, selon le cas, sous l'autorité du directeur des sports, du directeur régional ou du directeur départemental de la jeunesse et des sports de leur lieu d'affectation et dont la liste figure en annexe [...]Texte legislatif
Ajout de 18 noms de fonctionnaires (habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions de la loi du 16 juillet 1984) à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994.