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Mots-clès : DELIT

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
Synonyme(s)
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Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.13, n°3 - Septembre 2001

Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.13, n°3 - Septembre 2001

2001
Bulletin : Périodique
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1er rapport annuel de l'Observatoire National de la Délinquance

1er rapport annuel de l'Observatoire National de la Délinquance

Observatoire national de la délinquance | 2005
Rapport
Ce premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND) est publié, sous la responsabilité intellectuelle du président et du Conseil d'orientation de ce dernier composé de personnalités indépendantes et de hauts fonctionnaires, par[...]
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Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits

Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits

O. TIMBART | 2011
Bulletin : Périodique
Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]
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2005 National report (2004 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France. New development, trends and in-depth information on selected issues. French version

2005 National report (2004 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France. New development, trends and in-depth information on selected issues. French version

D. LOPEZ ; J. E. ADES ; M. CHALUMEAU ; F. BECK ; S. LEGLEYE ; C. MUTATAYI ; P. Y. BELLO ; C. PALLE ; A. CADET-TAÏROU ; I. OBRADOVIC ; I. EVRARD | 2005
Rapport
Contexte politique 2004-2005 : L'année 2004-2005 a été principalement marquée par la publication du référentiel national des actions de réduction des risques (décret n°2005-347 du 14 avril 2005). En février 2005 une grande campagne médiatique [...]
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2006 National report (2005 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France. New development, trends and in-depth information on selected issues. French version

2006 National report (2005 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France. New development, trends and in-depth information on selected issues. French version

J. M. COSTES ; E. JANSSEN ; I. OBRADOVIC ; J. E. ADES ; F. BECK ; E. GODEAU ; L. KARILA ; S. LEGLEYE ; C. MUTATAYI ; M. REYNAUD ; S. SPILKA ; A. CADET-TAÏROU ; L. VAISSADE ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; M. MILHET ; I. EVRARD ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON | 2006
Rapport
L'année 2005 n'a pas apporté de véritables changements concernant les politiques en direction des drogues. Le seul évènement majeur fut la tentative de classification du Subutex® comme produit stupéfiant, afin de lutter contre le mésusage et le [...]
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2007 National report (2006 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France. New development, trends and in-depth information on selected issues. French version

2007 National report (2006 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France. New development, trends and in-depth information on selected issues. French version

J. M. COSTES ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; S. LEGLEYE ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; L. VAISSADE ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; C. CHILTZ ; I. EVRARD ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON ; C. BEN LAKHDAR ; I. OBRADOVIC ; F. BECK ; D. VUILLAUME | 2007
Rapport
L'année 2006 a été marquée, en France, par l'adoption d'un Plan Addiction par la Direction Générale de la Santé (DGS) et Direction des Hôpitaux et d'Organisation des Soins (DHOS). Six grands axes portant sur la prise en charge sanitaire des usag[...]
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2008 National report (2007 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France. New development, trends and in-depth information on selected issues. French version

2008 National report (2007 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France. New development, trends and in-depth information on selected issues. French version

J. M. COSTES ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; S. LEGLEYE ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; I. EVRARD ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; C. CHILTZ ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON ; H. MARTINEAU | 2008
Rapport
FRANÇAIS : C'est dans un contexte financier délicat que le président de la MILDT, Etienne Apaire, a dévoilé, le 9 juillet 2008, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues 2008-2011, complétant le plan Addictions (voir RN 2007). L'année[...]
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2009 National report (2008 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

2009 National report (2008 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France : New development, trends and in-depth information on selected issues.

J. M. COSTES, Directeur de publication ; A. TOUFIK ; S. LEGLEYE ; C. LAFFITEAU ; J. E. ADES ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; T. BASTIANIC ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; M. GANDILHON ; M. CHALUMEAU ; H. BERBER ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU | 2009
Rapport
FRANÇAIS : Alors qu'aucune nouvelle information n'est disponible pour décrire les tendances en population générale, des enquêtes spécifiques indiquent, parmi les jeunes âgés de 16 ans, un recul sensible du tabac et du cannabis ainsi qu'une stab[...]
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Document numeriques Document numérique
2e rapport annuel de l'Observatoire national de la délinquance

2e rapport annuel de l'Observatoire national de la délinquance

Observatoire national de la délinquance | 2006
Rapport
En 2005, le premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance, département de l'Institut national des hautes études de sécurité, paraissait. Pour la première fois, dans un climat dépassionné, dû à la qualité du travail de recherche de[...]
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Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants

Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants

C. PROTAIS ; M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; F. GUILBAUD | 2024
Bulletin : Périodique
FRANÇAIS : Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depu[...]
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Document numeriques Documents numériques
L'abandon des poursuites : ces classements dits d'opportunité

L'abandon des poursuites : ces classements dits d'opportunité

L. SIMMAT-DURAND | 1989
Rapport
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]
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Les abandons de poursuite avant jugement et leurs motifs (1831-1932). La base Davido : séries par infractions

Les abandons de poursuite avant jugement et leurs motifs (1831-1932). La base Davido : séries par infractions

M. S. HURÉ | 2001
Rapport
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Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.2, n°4 - 1990 - Abus de l'alcool et des drogues et traitements

Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.2, n°4 - 1990 - Abus de l'alcool et des drogues et traitements

1990
Bulletin : Périodique
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Addicted to crime ?

Addicted to crime ?

HODGE J. E. ; M. McMURRAN ; HOLLIN C. | 1997
Livre
FRANÇAIS : L'ouvrage rassemble les contributions d'universitaires britaniques dans les domaines de la psychologie et du droit, et abordent successivement : le contrôle de l'émotion et le crime, l'addiction à la violence, les modèles d'addiction[...]
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Archives de politique criminelle, n°31 - 2009 - Les addictions

Archives de politique criminelle, n°31 - 2009 - Les addictions

Equipe de recherche sur la politique criminelle ; Mission de recherche droit et justice ; UMR de droit comparé Paris I | 2009
Bulletin : Périodique
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