
Mots-clès : DELIT
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
Synonyme(s)INFRACTION |
Documents disponibles dans cette catégorie (546)

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Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.13, n°3 - Septembre 2001
2001
Bulletin : Périodique
Ce premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND) est publié, sous la responsabilité intellectuelle du président et du Conseil d'orientation de ce dernier composé de personnalités indépendantes et de hauts fonctionnaires, par[...]![]()
Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits
Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]
D. LOPEZ ; J. E. ADES ; M. CHALUMEAU ; F. BECK ; S. LEGLEYE ; C. MUTATAYI ; P. Y. BELLO ; C. PALLE ; A. CADET-TAÏROU ; I. OBRADOVIC ; I. EVRARD | 2005
RapportContexte politique 2004-2005 : L'année 2004-2005 a été principalement marquée par la publication du référentiel national des actions de réduction des risques (décret n°2005-347 du 14 avril 2005). En février 2005 une grande campagne médiatique [...]
J. M. COSTES ; E. JANSSEN ; I. OBRADOVIC ; J. E. ADES ; F. BECK ; E. GODEAU ; L. KARILA ; S. LEGLEYE ; C. MUTATAYI ; M. REYNAUD ; S. SPILKA ; A. CADET-TAÏROU ; L. VAISSADE ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; M. MILHET ; I. EVRARD ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON | 2006
RapportL'année 2005 n'a pas apporté de véritables changements concernant les politiques en direction des drogues. Le seul évènement majeur fut la tentative de classification du Subutex® comme produit stupéfiant, afin de lutter contre le mésusage et le [...]
J. M. COSTES ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; S. LEGLEYE ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; L. VAISSADE ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; C. CHILTZ ; I. EVRARD ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON ; C. BEN LAKHDAR ; I. OBRADOVIC ; F. BECK ; D. VUILLAUME | 2007
RapportL'année 2006 a été marquée, en France, par l'adoption d'un Plan Addiction par la Direction Générale de la Santé (DGS) et Direction des Hôpitaux et d'Organisation des Soins (DHOS). Six grands axes portant sur la prise en charge sanitaire des usag[...]
J. M. COSTES ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; S. LEGLEYE ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; I. EVRARD ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; C. CHILTZ ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON ; H. MARTINEAU | 2008
RapportFRANÇAIS : C'est dans un contexte financier délicat que le président de la MILDT, Etienne Apaire, a dévoilé, le 9 juillet 2008, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues 2008-2011, complétant le plan Addictions (voir RN 2007). L'année[...]
J. M. COSTES, Directeur de publication ; A. TOUFIK ; S. LEGLEYE ; C. LAFFITEAU ; J. E. ADES ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; T. BASTIANIC ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; M. GANDILHON ; M. CHALUMEAU ; H. BERBER ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU | 2009
RapportFRANÇAIS : Alors qu'aucune nouvelle information n'est disponible pour décrire les tendances en population générale, des enquêtes spécifiques indiquent, parmi les jeunes âgés de 16 ans, un recul sensible du tabac et du cannabis ainsi qu'une stab[...]
En 2005, le premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance, département de l'Institut national des hautes études de sécurité, paraissait. Pour la première fois, dans un climat dépassionné, dû à la qualité du travail de recherche de[...]![]()
Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
FRANÇAIS : Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depu[...]
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]![]()
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Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.2, n°4 - 1990 - Abus de l'alcool et des drogues et traitements
1990
Bulletin : Périodique
FRANÇAIS : L'ouvrage rassemble les contributions d'universitaires britaniques dans les domaines de la psychologie et du droit, et abordent successivement : le contrôle de l'émotion et le crime, l'addiction à la violence, les modèles d'addiction[...]![]()
Archives de politique criminelle, n°31 - 2009 - Les addictions
Equipe de recherche sur la politique criminelle ; Mission de recherche droit et justice ; UMR de droit comparé Paris I | 2009
Bulletin : Périodique