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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
Documents disponibles dans cette catégorie (527)

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Bulletin : Périodique
Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.13, n°3 - Septembre 2001
2001![]()
Rapport
Ce premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND) est publié, sous la responsabilité intellectuelle du président et du Conseil d'orientation de ce dernier composé de personnalités indépendantes et de hauts fonctionnaires, par[...]![]()
Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits
O. TIMBART | 2011Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]![]()
Rapport
D. LOPEZ ; J. E. ADES ; M. CHALUMEAU ; F. BECK ; S. LEGLEYE ; C. MUTATAYI ; P. Y. BELLO ; C. PALLE ; A. CADET-TAÏROU ; I. OBRADOVIC ; I. EVRARD | Saint-Denis : OFDT | 2005Contexte politique 2004-2005 : L'année 2004-2005 a été principalement marquée par la publication du référentiel national des actions de réduction des risques (décret n°2005-347 du 14 avril 2005). En février 2005 une grande campagne médiatique [...]![]()
Rapport
J. M. COSTES ; E. JANSSEN ; I. OBRADOVIC ; J. E. ADES ; F. BECK ; E. GODEAU ; L. KARILA ; S. LEGLEYE ; C. MUTATAYI ; M. REYNAUD ; S. SPILKA ; A. CADET-TAÏROU ; L. VAISSADE ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; M. MILHET ; I. EVRARD ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON | Saint-Denis : OFDT | 2006L'année 2005 n'a pas apporté de véritables changements concernant les politiques en direction des drogues. Le seul évènement majeur fut la tentative de classification du Subutex® comme produit stupéfiant, afin de lutter contre le mésusage et le [...]![]()
Rapport
J. M. COSTES ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; S. LEGLEYE ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; L. VAISSADE ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; C. CHILTZ ; I. EVRARD ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON ; C. BEN LAKHDAR ; I. OBRADOVIC ; F. BECK ; D. VUILLAUME | Saint-Denis : OFDT | 2007L'année 2006 a été marquée, en France, par l'adoption d'un Plan Addiction par la Direction Générale de la Santé (DGS) et Direction des Hôpitaux et d'Organisation des Soins (DHOS). Six grands axes portant sur la prise en charge sanitaire des usag[...]![]()
Rapport
J. M. COSTES ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; S. LEGLEYE ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; I. EVRARD ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; C. CHILTZ ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON ; H. MARTINEAU | Saint-Denis : OFDT | 2008FRANÇAIS : C'est dans un contexte financier délicat que le président de la MILDT, Etienne Apaire, a dévoilé, le 9 juillet 2008, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues 2008-2011, complétant le plan Addictions (voir RN 2007). L'année[...]![]()
Rapport
J. M. COSTES, Directeur de publication ; A. TOUFIK ; S. LEGLEYE ; C. LAFFITEAU ; J. E. ADES ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; T. BASTIANIC ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; M. GANDILHON ; M. CHALUMEAU ; H. BERBER ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU | Saint-Denis : OFDT | 2009FRANÇAIS : Alors qu'aucune nouvelle information n'est disponible pour décrire les tendances en population générale, des enquêtes spécifiques indiquent, parmi les jeunes âgés de 16 ans, un recul sensible du tabac et du cannabis ainsi qu'une stab[...]![]()
Rapport
En 2005, le premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance, département de l'Institut national des hautes études de sécurité, paraissait. Pour la première fois, dans un climat dépassionné, dû à la qualité du travail de recherche de[...]![]()
Rapport
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]![]()
Rapport
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Bulletin : Périodique
Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol.2, n°4 - 1990 - Abus de l'alcool et des drogues et traitements
1990![]()
Livre
HODGE J. E. ; M. McMURRAN ; HOLLIN C. | 1997FRANÇAIS : L'ouvrage rassemble les contributions d'universitaires britaniques dans les domaines de la psychologie et du droit, et abordent successivement : le contrôle de l'émotion et le crime, l'addiction à la violence, les modèles d'addiction[...]![]()
Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et de l'économie et des finances dont la création a été prévue pa[...]