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Texte legislatif
EXTRAIT En constante augmentation depuis plusieurs années et commises selon des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes, les infractions à la législation sur les stupéfiants rendent nécessaire une adaptation de la réponse pén[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif de cette circulaire, accompagnée d'un référentiel des pratiques, est d'être le document de référence unique sur les missions et les méthodes d'intervention des SPIP. Elle sera complétée par une réflexion sur l'organisation et[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Des crédits supplémentaires on été attribués par la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie [DGLDT] aux services chargés de sa mise en oeuvre. Ils ont permis un accroissement important du nombre d'injonctions, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le développement de la prise en charge des toxicomanes par le système des familles d'accueil a été un des axes principaux de la politique menée cette année par les pouvoirs publics dans le cadre de l'action définie par le comité intermi[...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; DGS ; S. VEIL | 1975Cette circulaire précise les principes et modalités de traitement du buveur excessifs et définit la composition et le rôle de l'équipe médico-sociale du CHA, le recrutement de ses malades ainsi que son organisation administrative.Texte legislatif
EXTRAIT Les anciennes formulations, centres d'accueil, centres de post-cure et CHRS sont abandonnées au profit d'une seule appellation générique de "centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes", avec ou sans hébergement. L'utili[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR | 2007Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.Texte legislatif
La présente instruction crée un dispositif unifié des points d'accueil et d'écoute jeunes destinés aux jeunes et à leurs parents (PAEJ), s'adressant en priorité aux adolescents et jeunes majeurs rencontrant diverses difficultés : conflits famili[...]Texte legislatif
Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des mission[...]Texte legislatif
Procédure de mise en place de structures expérimentales dites "communautés thérapeutiques". EXTRAIT La communauté thérapeutique est une structure d'hébergement qui s'adresse à un public de consommateurs dépendants à une ou plusieurs substanc[...]Texte legislatif
Cette circulaire transforme les CHA (Centre d'Hygiène Alimentaire) en CHAA (Centre d'Hygiène Alimentaire et d'Alcoologie). Les CHAA y sont définis comme des structures d'accueil, de soins et de prévention où est assuré le suivi ambulatoire de to[...]Texte legislatif
EXTRAIT A partir de 1987, l'ancienne enquête 4ème trimestre sur les toxicomanies est remplacée par une nouvelle investigation élaborée par un groupe de travail auquel ont participé la Direction Générale de la Santé (DGS), le Service des Statist[...]Texte legislatif
Structuration du dispositif de réduction des risques pour usagers de drogues, intégration de certaines structures dans le champ des établissements médico-sociaux et transfert de leur financement à l'assurance maladie. EXTRAIT Le modèle du ra[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'éducation pour la santé s'inscrit dans une politique de promotion de la santé telle que définie par l'Organisation mondiale de la santé en 1986, dans la charte d'Ottawa. Elle est une condition de réussite des autres mesures de santé p[...]Texte legislatif
Lancement d'une enquête [dite enquête "de novembre"] auprès des établissements sanitaires et sociaux sur leur clientèle de toxicomanes accueillis au cours du mois de novembre 1991. EXTRAIT Depuis 1987, une enquête, dont l'objectif est une me[...]