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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > DEBIT DE TABAC
DEBIT DE TABACSynonyme(s)BUREAU DE TABAC BURALISTE |
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Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT [...] Le décret du 4 août 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les débits fermés provisoirement ou définitivement au cours de l'année au titre de laquell[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT [...] Article 1 Les débitants de tabac gérant un débit ordinaire permanent bénéficient d'une remise transitoire en cas de baisse du chiffre d'affaires trimestriel calendaire réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés dans le débit[...]Texte legislatif
L'article 25 du décret du 28 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 25.-Le débitant indique la présence du débit par la fixation d'au moins une enseigne spécifique de couleur rouge ou tricolore de couleurs bleu, [...]Texte legislatif
Objet : fabrication, présentation, vente et usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - [...] Dans les débits, la publicité en faveur des tabacs manufacturés, qui obéit aux règles de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1976, ne peut se faire en dehors des vitrines désignées par l'administration fiscale. Tout autre[...]Article : Périodique
Smoking is the primary preventable cause of death, and yet 3,000 adolescents become smokers each day. Most adult smokers begin this deadly habit when they are under the age of 18, which is the minimum legal age for the purchase of cigarettes. Th[...]Article : Périodique
S. CHAPMAN ; M. KING ; B. ANDREWS ; E. McKAY ; P. MARKHAM ; S. WOODWARD |The study aimed to assess rates of illegal cigarette sales to children and the impact on these rates of publicity and a warning letter threatening prosecution. Children aged 12 and 13 made two repeat purchasing attempts, three months apart, at 2[...]Rapport
Afin de suivre de façon régulière la question des achats de tabac réalisés hors du réseau buraliste par les fumeurs français, la DGDDI, la MILDECA et l'OFDT ont souhaité réaliser une enquête susceptible d'être reconduite périodiquement. Les pri[...]Livre
"État criminel, trafiquant qui s'enrichit sur mon cancer", chantait Renaud dans "Arrêter la clope". Le tabac tue, oui, mais il rapporte 14 milliards d'euros de taxes par an. Un vrai "shoot" fiscal pour l'État, devenu totalement accro au tabac. [...]Rapport
Si plusieurs lois existent en France pour lutter contre le problème du tabagisme qui tue chaque année 66 000 personnes (loi Evin, loi d'interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans), ces mesures législatives semblent n'être que partielleme[...]Rapport
Cette enquête est la plus récente d'une série d'études annuelles visant à évaluer le comportement des détaillants face aux restrictions d'accès au tabac pour les jeunes imposées par les lois canadiennes sur le tabac. En tout, 5.605 commerces ont[...]Rapport
La loi portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) du 21 juillet 2009 a interdit la vente d'alcool et de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Trois après son adoption, la Direction générale [...]Livre
FRANÇAIS : Né en 1952, ancien élève de l'École normale supérieure de l'Enseignement technique (ENSET), Didier Nourrisson est agrégé et docteur en histoire. Professeur des universités, il enseigne à l'IUFM de l'académie de Lyon et dirige l'Insti[...]Thèse, mémoire
A. MILLOT, Auteur ; K. GALLOPEL-MORVAN, Directeur de thèse | 2023FRANÇAIS : Les modèles classiques des déterminants de la santé intègrent rarement les pratiques commerciales des industries, bien que leur impact sur la santé soit démontré. Elles sont qualifiées de «déterminants commerciaux de la santé». Cett[...]Rapport
Le principe d'une interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs a été adopté en France en 2003, le seuil de l'interdit étant alors fixé aux moins de 16 ans. En 2009, La loi de santé publique Hôpital Patients Santé Territoires est venue[...]Rapport
Groupe de travail relatif à la vente de tabac aux mineurs | Paris : La Documentation française | 2002Conformément à la mission qui leur a été confiée par le Directeur général de la Santé, les auteurs ont étudié l'intérêt et la faisabilité de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs. Cette réflexion entre dans le cadre du renforcement de la [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte : Des lois interdisant la vente de produits du tabac aux mineurs existent dans de nombreux pays, mais les jeunes peuvent encore acheter des cigarettes facilement. Objectifs : La revue examine les effets des interventions vi[...]Article : Périodique
We aimed to determine the relative effectiveness of an education intervention and a threat-of-enforcement intervention in reducing sales of cigarettes to under-age youth by randomly allocating 300 retailers in a nonmetropolitan region of New Sou[...]Article : Périodique
K. M. CUMMINGS ; A. HYLAND ; J. PERLA ; G. A. GIOVINO |This study correlated measures of youth smoking behavior with community-level indicators of retailer compliance with a minors' tobacco access law. The study was carried out between 1992 and 1996 in 12 communities in Erie County, New York. Retail[...]Rapport
R. ANDLER ; R. GUIGNARD ; A. LERMENIER-JEANNET ; J. B. RICHARD ; A. PASQUEREAU ; G. QUATREMÈRE ; V. NGUYEN THANH ; Groupe Baromètre de Santé publique France 2017 | Saint-Maurice : Santé publique France | 2019POINTS CLÉS : - En 2018, parmi les adultes, 77,8 % des fumeurs de cigarettes (manufacturées ou roulées) ont déclaré avoir acheté leur tabac dans un bureau de tabac en France lors de leur dernier achat. Cette proportion est stable par rapport à[...]Document texte divers
R. ANDLER ; A. PASQUEREAU ; R. GUIGNARD ; V. NGUYEN THANH ; F. BECK ; 16e congrès de la Société Francophone de Tabacologie (24-25 novembre 2022; Dijon) | Saint-Maurice : Santé publique France | 2022Ce poster présenté lors du 16e congrès de la Société Francophone de Tabacologie qui s'est tenu à Dijon (France) les 24 et 25 novembre 2022 explore les modes d'approvisionnement des fumeurs en tabac en 2021 et leur évolution depuis 2018 par le pr[...]Périodique
DOIRA G. | 2006FRANÇAIS : Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la loi antitabac espagnole réforme en profondeur la vente, la consommation et la publicité sur le tabac. Après une description des grands axes de cette législation dans son précédent numéro, la [...]