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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > DEBIT DE TABAC
DEBIT DE TABACSynonyme(s)BUREAU DE TABAC BURALISTE |
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Périodique
MAILLARD C. | 2007FRANÇAIS : Depuis le 1er janvier 2007, la loi restreignant encore les endroits publics où le tabagisme est autorisé est entrée en vigueur. Désormais, c'est donc le secteur Horeca qui est visé. Mais attention, il y a évidemment "quelques subtili[...]Thèse, mémoire
Agir sur un marché contesté. Une sociologie politique du groupe professionnel des débitants de tabac
C. FRAU, Auteur ; M. OFFERLÉ, Directeur de thèse | 2012FRANÇAIS : Cette thèse sur les débitants de tabac et son unique organisation syndicale représentative analyse la manière dont un groupe professionnel tente de résister à son déclin numérique, politique et symbolique et agit collectivement pour [...]Article : Périodique
OBJECTIVE: To identify and to discuss factors influencing illegal merchant sales of tobacco to underage people in Ontario, Canada. DESIGN: Results were obtained through random retail compliance checks of tobacco merchants. A multivariate analys[...]Rapport
Sur mandat du Centre d'information pour la prévention du tabagisme du canton de Fribourg (CIPRET Fribourg), Addiction Suisse a mené en octobre 2011 une vague d'achats tests afin de déterminer le degré d'application de l'interdiction de vente de [...]Rapport
La Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) formalise par ses Articles 73 et 74 une restriction des conditions de vente de produits du tabac dans le canton de Vaud. A ce titre, et ce depuis le 1er janvier 2006, il est l[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 janvier 2003, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Article 2. - En application des dispositions du derni[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe I "Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac" de l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés (NOR : BCRD1206319A) est remplacée par [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe. [...] Le comptoir de vente des tabacs est directement acces[...]Texte legislatif
Notice : le présent arrêté adapte les dispositions réglementaires à la nouvelle signalétique des débits de tabac conformément au protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes 2018-2021 signé par le ministre de l’action et des[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 [Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d’illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d’une année à l’au[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 2 janvier 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2013 le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Le troisième contrat d'avenir des buralistes prévoit une augmentation de la remise nette de 0,4 point sur la dur[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2014 le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Le troisième contrat d'avenir des buralistes prévoit une augmentation de la remise nette de 0,4 point sur la dur[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 8 janvier 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Art. 2. - Les débitants de tabac sont tenus de déclarer, dans les cinq jours[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 2 avril 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 8 novembre 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT Art. 1. - A compter du 4 janvier 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national visés à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique ne peuvent excéder : a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Pour bénéficier de l'indemnité de fin d'activité instaurée par le décret du 24 avril 2006 susvisé, les débitants de tabac mentionnés à l'article 1er dudit décret doivent en faire la demande au directeur régional des douanes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La revente de tabacs manufacturés est un service complémentaire à leur activité principale rendu, par les établissements revendeurs définis à l'article 45 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010, à leurs clients et usagers ain[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; F. MONGIN ; W. DAB | 2003EXTRAIT Art. 1. - L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Les affichettes doivent comporter le message sanitaire : "Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les gérants de débits de tabac ordinaires sont soumis à une obligation de formation professionnelle selon les modalités suivantes : 1. Une formation initiale préalablement à leur entrée en fonction ; 2. Une formation co[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 5 juillet 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - A compter du 1er janvier 2008, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 8,065 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigare[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2007EXTRAIT Annexe 1 Art. 3. - Le gérant s’engage : a) Concernant les modalités de vente du tabac : [...] - à s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs agréés par l'administration des douanes et droits indirects et à acquitter la val[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 3 janvier 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
Texte legislatif
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Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; V. PÉCRESSE | 2011EXTRAIT Art. 1. - A compter du 17 octobre 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté du 28 décembre 2010 susvisé est modifiée conformément a[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La direction générale des douanes et droits indirects [DGDDI] est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des parts de redevances des débits de tabac » (PDR). Ce [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; D. HOUSSIN ; F. MONGIN | 2005Ajout du numéro de Tabac Info Services dans le message sanitaire obligatoire sur les affiches de publicité en faveur des produits du tabac. EXTRAIT Art. 1. - Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit : après le [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - La publicité en faveur des produits du tabac par affichettes est autorisée à condition qu'elles soient disposées à l'intérieur du point de vente ou de l'espace réservé à la vente du tabac et qu'elles ne soient pas visibles de [...]Texte legislatif
Texte legislatif
Affiche devant être apposée par les gérants de débit de tabac et rappelant l'interdiction législative de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Les enseignes des débits de tabac sont : - l'enseigne traditionnelle de la profession, communément appelée "carotte". Elle est représentée par un losange, de couleur rouge, sur lequel peut éventuellement être portée la seule [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 29 mai 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le contrat de gérance fixe les obligations du débitant au titre de la vente au détail des tabacs manufacturés ainsi que les missions de service public qui peuvent lui être confiées par l'Etat. [...] Le débitant est tenu : [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté. [...] 3. Le comptoir de vente des tabacs est situé dans l'enceinte du débit. En fonction de[...]Article : Périodique
Background. Underage youth report that they primarily obtain cigarettes from commercial sources. Thus policies that effectively prevent purchase by minors could have an effect on the prevalence of young people's cigarette use. Methods. In this [...]Texte legislatif
HCSP (2004-) | 2007EXTRAIT Le Haut Conseil de la santé publique rappelle donc que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application[...]