Historique
Mots-clès : DEBIT DE TABAC
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FRANÇAIS : Depuis le 1er janvier 2007, la loi restreignant encore les endroits publics où le tabagisme est autorisé est entrée en vigueur. Désormais, c'est donc le secteur Horeca qui est visé. Mais attention, il y a évidemment "quelques subtili[...]
Agir sur un marché contesté. Une sociologie politique du groupe professionnel des débitants de tabac
FRANÇAIS : Cette thèse sur les débitants de tabac et son unique organisation syndicale représentative analyse la manière dont un groupe professionnel tente de résister à son déclin numérique, politique et symbolique et agit collectivement pour [...]
B. O'GRADY ; M. ASBRIDGE ; T. J. ABERNATHY | 1999
Dans Tobacco Control (Vol.8, n°3, September 1999) Article : PériodiqueOBJECTIVE: To identify and to discuss factors influencing illegal merchant sales of tobacco to underage people in Ontario, Canada. DESIGN: Results were obtained through random retail compliance checks of tobacco merchants. A multivariate analys[...]
Sur mandat du Centre d'information pour la prévention du tabagisme du canton de Fribourg (CIPRET Fribourg), Addiction Suisse a mené en octobre 2011 une vague d'achats tests afin de déterminer le degré d'application de l'interdiction de vente de [...]
La Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) formalise par ses Articles 73 et 74 une restriction des conditions de vente de produits du tabac dans le canton de Vaud. A ce titre, et ce depuis le 1er janvier 2006, il est l[...]
Dans un contexte de forte augmentation des prix du tabac, les lieux d'approvisionnement des fumeurs sont restés stables entre 2014 et 2021 : - Pour quatre personnes interrogées sur cinq, le dernier paquet a été acheté chez le buraliste ; - L'a[...]
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 janvier 2003, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Article 2. - En application des dispositions du derni[...]
EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe I "Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac" de l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés (NOR : BCRD1206319A) est remplacée par [...]
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2025
Texte legislatifPublics concernés : personnes physiques et sociétés en nom collectif exploitant un débit de tabac. Objet : le présent arrêté constate pour 2025 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac [...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe. [...] Le comptoir de vente des tabacs est directement acces[...]
Notice : le présent arrêté adapte les dispositions réglementaires à la nouvelle signalétique des débits de tabac conformément au protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes 2018-2021 signé par le ministre de l’action et des[...]
EXTRAIT Article 1. - Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 [Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d’illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d’une année à l’au[...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; V. PÉCRESSE | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - A compter du 2 janvier 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
