Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > DEBIT DE BOISSONS
DEBIT DE BOISSONSSynonyme(s)BAR |
Documents disponibles dans cette catégorie (232)
Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; M. PAPON | 1980Art. 13 : droit de consommation sur les alcools EXTRAIT Art. 28. - A compter du 1er janvier 1980, la partie du prélèvement effectué sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes, institué par la loi du 2 [...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1985EXTRAIT Art. 46. - [...] Le compte intitulé "Fonds national pour le développement du sport" retrace en recettes : - le produit du prélèvement sur les enjeux du jeu autorisé par l'article 42 de la loi n°84-1208 du 29 décembre 1984, dénommé loto[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; M. MALVY | 1993Art. 33 : taux d'imposition des cigarettes, cigares, tabacs fine coupe, tabacs à priser et tabacs à mâcher Art. 45 : taxe sur les bières et les boisson non alcoolisées (eaux minérales, boissons gazéifiées et mélanges de bières et de boisson non[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; D. STRAUSS-KAHN ; C. SAUTTER | 1998EXTRAIT Article 21. - I. - Le troisième alinéa de l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2003Modification de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne : abrogation des articles 23, 28, 27 ; création de l'article 22. Modification de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la pr[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2010EXTRAIT TITRE II : Dispositions diverses de simplification relatives a des professions et des activités réglementées [...] CHAPITRE IX : Formation des débitants de boissons [...] Article 36. - L'article L. 3332-1-1 du code de la santé publiqu[...]Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]Texte legislatif
2019Cette loi vise la simplification de la réglementation des débits de boisson pour en favoriser une meilleure application. Sont notamment concernés le respect des exigences de santé publique (en particulier pour la protection des mineurs) et une m[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2021Cette loi complète le code de la santé publique par les dispositions suivantes : - elle punit d'une amende de 15 000 € le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psy[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. SOUFFLET ; O. STIRN | 1974EXTRAIT Art. 16. - Les articles L. 20, L. 58, L. 82 et L. 84 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - A l'article L. 20, les mots : "de vingt ans", sont supprimés. II. - A l'artic[...]Périodique
M. WEBER ; D. BAGWELL ; J. FIELDING ; S. GLANTZ | 2003Objective: To assess long term compliance with the California Smoke-Free Workplace Law in Los Angeles County freestanding bars and bar/restaurants. Design: Population based annual site inspection survey of a random sample of Los Angeles County [...]Article : Périodique
AIMS. A small number of studies have identified a positive relationship between alcohol outlet density and domestic violence. These studies have all been based on cross-sectional data and have been limited to the assessment of ecological correla[...]Article : Périodique
Carole Laporte parcourt les différents projets que La Teignouse a mis en place afin d'agir globalement sur un territoire où les portes d'entrée vers la consommation sont fortement éparpillées. Face à de nouvelles problématiques ou aux échecs de [...]Article : Périodique
N. WILSON ; R. EDWARDS ; A. MAHER ; NÄTHE J. ; JALALI R. |BACKGROUND: We aimed to: (i) assess compliance with a new smokefree law in a range of hospitality settings; and (ii) to assess the impact of the new law by measuring air quality and making comparisons with air quality in outdoor smoking areas an[...]Article : Périodique
C. E. POLLACK ; CUBBIN C. ; D. AHN ; M. A. WINKLEBY |Background: Previous studies suggest that the physical availability of alcohol may mediate the association between neighbourhood-level material deprivation and alcohol consumption. This study tests the relationships between neighbourhood-level d[...]Périodique
A. HYLAND ; PULI V. ; M. CUMMINGS ; R. SCIANDRA | 2003Contrary to claims that smoke-free regulations cause decrease in hospitality-industry sales, this study determined that neither sales nor employment is hurt when smoke-free regulations are put in place. That conclusion is based on an examination[...]Rapport
Les publicités en faveur du tabac en Suisse romande sont omniprésentes, utilisent des techniques marketing subtiles et s'adressent spécifiquement aux jeunes : ce sont les conclusions principales de l'Observatoire des stratégies marketing pour le[...]Périodique
H. DIMICH-WARD ; R. P. GALLAGHER ; SPINELLI J. J. ; THRELFALL W. J. ; P. R. BAND | 1988ENGLISH : Mortality risks among bartenders, waiters and waitresses were examined through a proportional mortality ratio (PMR) analysis of British Columbia death registrations from 1950 through 1978. Amongst male bartenders and waiters the pred[...]Article : Périodique
BACKGROUND: New Zealand introduced a smokefree bars and restaurants policy in December 2004. We reviewed the data available at December 2005 on the main public health, societal and political impacts and responses within New Zealand to the new la[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; P. PFLIMLIN ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; A. PINAY ; B. CHENOT | 1959EXTRAIT Art. 4. - Les articles L.17 à L.21 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont rédigés comme suit : [...] Article L.20 : Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs de vingt ans des prosp[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; P. GUILLAUMAT ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING | 1960EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des titres Ier et II du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme énumérées ci-dessous sont rédigées ainsi qu'il suit : [...] Article L.17 complété par un alinéa ainsi rédigé : Il est é[...]Article : Périodique
R. D. KENNEDY ; I. BEHM ; L. CRAIG ; M. E. THOMPSON ; G. T. FONG ; R. GUIGNARD ; F. BECK |BACKGROUND: On January 1, 2008, the French government implemented a national ban on indoor smoking in hospitality venues. Survey results indicate the indoor ban has been successful at dramatically reducing indoor smoking; however, there are repo[...]Rapport
Article : Périodique
The purpose of this study was to study the sensation seeking personality trait in two groups of French pathological gamblers: one group who play games available in cafés (n = 57) and one group who bet on horses at the racetrack (n = 42). Sensati[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Depuis la fin de l'année 2006, l'INPES réalise deux types d'enquêtes, afin de mesurer la perception que les Français ont du respect de l'interdiction de fumer dans les cafés, bars et restaurants (décret du 15 novembre 2006). L'INPES [...]Périodique
M. WAKEFIELD ; L. ROBERTS ; C. MILLER | 1999ENGLISH : Background. The introduction of bans on smoking in restaurants is frequently marred by claims that they will lead to a loss of business. Methods. A representative sample of 3,019 South Australians age 15+ years were asked questions a[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article propose d'étudier la situation particulièrement ambivalente d'un groupe professionnel qui compose à la fois une cible et un relais de l'action publique en matière de politique de santé : les débitants de boissons. De par [...]Rapport
Restrictions over the availability of beverage alcohol are among the traditional policy measures applied by governments in most countries. They include physical restrictions on availability, notably: - government monopolies that regulate the sa[...]Article : Périodique
S. C. JONES ; L. BARRIE ; L. ROBINSON ; S. ALLSOP ; T. CHIKRITZHS |Introduction and Aims. Point-of-sale (POS) is increasingly being used as a marketing tool for alcohol products, and there is a growing body of evidence suggesting that these materials are positively associated with drinking and contribute to cre[...]Article : Périodique
Reducing the availability of alcohol through alcohol control policies such as excise taxes and the minimum legal drinking age has been effective in reducing a wide range of alcohol-related problems, including traffic crashes, liver cirrhosis, an[...]Article : Périodique
Preventive interventions for on-premise drinking: A promising but underresearched area of prevention
Evidence is reviewed regarding the effectiveness of eight different approaches to the prevention of problems such drinking driving, aggression and other problems associated with drinking in licensed premises. Some evidence of positive effects wa[...]Périodique
MAGZAMEN S. ; A. CHARLESWORTH ; S. GLANTZ | 2001OBJECTIVE: To assess the print media coverage of California's smokefree bar law in the state of California. DESIGN: Content analysis of newspaper, trade journal, and magazine items. SUBJECTS: Items regarding the smokefree bar law published sev[...]Périodique
SCIACCA J. P. ; RATLIFF M. I. | 1998ENGLISH : PURPOSE: The purpose of this study was to assess the impact of prohibiting smoking in restaurants on total restaurant sales in Flagstaff, Arizona. DESIGN: Flagstaff restaurant and retail sales data were collected for periods approxim[...]Rapport
This report reviews in detail the levels and patterns of alcohol consumption, rates and trends of alcohol related health and social harms, the current cost-benefit profile of alcohol in B.C., and best practice policies for managing alcohol in so[...]Article : Périodique
B. MacLENNAN ; K. KYPRI ; J. D. LANGLEY ; R. ROOM |In democratic political systems one would expect public opinion to be a primary determinant of social policy, yet there are numerous examples of discordance between prevailing opinions and government activity. We sought to assess the extent of a[...]Rapport
IGA ; T. FLORENNE ; J. P. GEOFFROY ; B. JULLIEN | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire | 2006Pour apprécier l'impact, sur la sécurité routière, du régime administratif des horaires d'ouverture des débits de boissons, la mission diligentée par le chef de l'inspection générale de l'administration et composée de MM. Tristan Florenne, inspe[...]Article : Périodique
Secondhand smoke (SHS) causes premature disease and death in nonsmokers, including heart disease and lung cancer. The Surgeon General has concluded that no risk-free level of SHS exposure exists; the only way to fully protect nonsmokers is to co[...]Rapport
This report summarises the findings of a systematic literature review undertaken for the European FASE project and provides examples of practice underway in Europe to reduce harm in drinking environments. [Editor's abstract]Rapport
L. JONES ; A. ATKINSON ; K. HUGHES ; G. WHELAN ; M. A. BELLIS | Liverpool : Centre for Public Health | 2010Techniques used to reduce harm in drinking environments range from rigorous police enforcement of licensing and other legislation to cooperative approaches that seek to train staff in licensed premises and engage nightlife industries in socially[...]Périodique
G. T. FONG ; A. HYLAND ; R. BORLAND ; D. HAMMOND ; G. HASTINGS ; A. McNEILL ; S. ANDERSON ; K. M. CUMMINGS ; S. ALLWRIGHT ; M. MULCAHY ; F. HOWELL ; L. CLANCY ; M. E. THOMPSON ; G. CONNOLLY ; P. DRIEZEN | 2006OBJECTIVE: To evaluate the psychosocial and behavioural impact of the first ever national level comprehensive workplace smoke-free law, implemented in Ireland in March 2004. DESIGN: Quasi-experimental prospective cohort survey: parallel cohort t[...]Article : Périodique
Regulations on the availability of alcohol have been used to moderate alcohol problems in communities throughout the world for thousands of years. In the latter half of the 20th century, quantitative studies of the effects of these regulations o[...]Article : Périodique
M. J. PASCHALL ; J. W. GRUBE ; S. THOMAS ; C. CANNON ; R. TREFFERS |OBJECTIVE: This study investigated relationships between local alcohol policies, enforcement, alcohol outlet density, adult alcohol use, and underage drinking in 50 California cities. METHOD: Eight local alcohol policies (e.g., conditional use[...]Article : Périodique
Objectives: Alcohol consumption among minors is a popular topic in the public health debate, also in the Netherlands. Compliance with the legal age limits for selling alcohol proves to be rather low. Some Dutch liquor stores (outlets with an exc[...]Article : Périodique
Presented here are the first findings of self report surveys of prevalence of illicit drug use by customers in the night time economy of a large English city. Five random sample surveys conducted with dance club customers and three similar surve[...]Article : Périodique
MENZIES D. ; NAIR A. ; P. A. WILLIAMSON ; SCHEMBRI S. ; M. Z. H. AL-KHAIRALLA ; M. BARNES ; FARDON T. C. ; L. McFARLANE ; MAGEE G. J. ; LIPWORTH B. J. |Context: Scotland prohibited smoking in confined public places on March 26, 2006. Objective: To investigate the association of smoke-free legislation with symptoms, pulmonary function, and markers of inflammation of bar workers. Design, Setting,[...]Périodique
H. HAMMAR | 2004ENGLISH : In this paper business owner expectations regarding revenue changes due to a general smoking ban are analyzed using a survey mailed out to all restaurants, bars, cafés and nightclubs in Gothenburg, Sweden. A reasonable interpretation[...]Article : Périodique
M. ROBINSON ; R. THORPE ; C. BEESTON ; G. McCARTNEY |Aims: To assess the validity and reliability of using alcohol retail sales data to measure and monitor population levels of alcohol consumption. Methods: Potential sources of bias that could lead to under- or overestimation of population alcoh[...]Article : Périodique
Cette revue de la littérature met en évidence que le problème du tabagisme passif pour les salariés non-fumeurs du secteur de la restauration et des débits de boisson, tant dans les niveaux d'exposition que dans les conséquences sanitaires (canc[...]Rapport
Bilan d'expérimentation d'une action de Réduction des Risques et des Dommages (RDRD) liés aux Jeux de Hasard et d'Argent (JHA) s'appuyant sur la dimension communautaire, l'autosupport et l'entraide dans les points de ventes-bars volontaires de l[...]