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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > DEBIT DE BOISSONS
DEBIT DE BOISSONSSynonyme(s)BAR |
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Texte legislatif
2022 sera la dernière année de mise en oeuvre du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022. Ce sera l’occasion d'en faire un premier bilan et nourrir les orientations à venir pour 2023 et les années suivantes. La présente cir[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2012EXTRAIT L'analyse de l'accidentalité routière 2011 et les orientations fixées par Monsieur le Président de la République le 30 novembre dernier doivent vous conduire à orienter votre action dans le cadre des plans départementaux de sécurité rou[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1999L'exploitation de débits de boissons temporaires est appelée à connaître un accroissement régulier. Face à cette augmentation prévisible des demandes de dérogations, il est apparu utile de rappeler la lettre et l'esprit des dispositions juridiqu[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1987EXTRAIT Il vous appartient donc, à l'avenir, d'aviser les organismes professionnels concernés de toute mesure de fermeture temporaire prononcée dans votre département et, ce, quel qu'en soit l'auteur (maire, commissaire-adjoint de la République[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; L. TOUVET | 2011Difficultés engendrées par la fin de la déclaration fiscale auprès des douanes le 30 décembre 2010 sans que soit prévue une déclaration s'y substituant immédiatement.Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007EXTRAIT L'article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS, ratifiée par la France le 19 octobre 2004, insiste ainsi sur la nécessité de protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au niveau communautaire, la recomm[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; L. TOUVET ; J. Y. GRALL | 2011EXTRAIT Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative (LFR) pour 2010, les restaurants, au même titre que les autres débits de boissons à consommer sur place et les débits de boissons à emporter[...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modal[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; D. HOUSSIN | 2008Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs. EXTRAIT L'interdiction de fumer ne concerne pas les terrasses stricto sensu ("emplacement sur le trottoir d'une voie publique où [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; R. PANDRAUD | 1986EXTRAIT Le Gouvernement a résolu d'intensifier la lutte contre l'usage et le trafic illicite des drogues. [...] Vous y contribuerez, en particulier, dans le cadre des travaux du Comité départemental de lutte contre la toxicomanie [CDLT] destiné[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les débits de boissons, à l'instar des établissements où le public a accès et se réunit, peuvent faire l'objet de règlements et d'actes de police générale. La loi les soumet, également, à une police spéciale dont elle détermine l'objet,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Pour bénéficier de dix dérogations, il faut que deux conditions soient réunies : l'une tient au domaine sportif visé, l'autre au groupement sportif pouvant en bénéficier. [...] Un établissement d'activité physique et sportive s'entend d[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; J. F. GIRARD ; H. PARANT | 1997EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d'application de l'arrêté du 22 août 1991 [...]. Cet arrêté prévoit ainsi, en premier lieu, une dérogation permanente au profit de tous les hébergements classés dotés d'ins[...]Périodique
Article : Périodique
KIPKE M. D. ; G. WEISS ; RAMIREZ M. ; DOREY F. ; A. RITT-OLSON ; E. IVERSON ; W. FORD |ENGLISH : Little is known about young men who have sex with men's use of club drugs and the risk factors associated with such use. A structured survey was administered in 2005 to 496 young men who were 18-22 years old (40% were 18-19 years old[...]Article : Périodique
C. CHABBERT, Personne interviewée ; H. RIVE, Personne interviewée ; V. DIAZ, Personne interviewée ; M. AUSTRUY, Personne interviewée ; N. CASTETZ, Intervieweur |Aller vers les joueurs en situation de vulnérabilité, tel est le but des visites-rencontres dans les bars-tabacs. Cette démarche de réduction des risques est expérimentée en France avec des Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en [...]Article : Périodique
U. MONS ; G. E. NAGELHOUT ; R. GUIGNARD ; A. McNEILL ; B. VAN DEN PUTTE ; M. C. WILLEMSEN ; H. BRENNER ; M. PÖTSCHKE-LANGER ; L. P. BREITLING |Background: Support for smoke-free policies increases over time and particularly after implementation of the policy. In this study we examined whether the comprehensiveness of such policies moderates the effect on support among smokers. Method[...]Rapport
Dans le cadre du plan national de lutte contre le cancer initié par le Président de la République, Jacques Chirac, et en collaboration avec le Ministère de la Santé et de la Protection sociale, la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contr[...]Article : Périodique
ENGLISH : Aims: The objective of this report was to determine if a context-related drinking assessment would aid in the prediction of alcohol problems and alcohol dependence beyond the information provided by more general quantity/frequency me[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: Alcohol is largely available for Dutch minors through on-premise secondary supply, which occurs when an adult furnishes an alcoholic drink to a minor in an on-premise outlet. Vendors allowing this secondary supply on their premises ar[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2013Selon la Cour de cassation, pour pouvoir être considérée comme ouverte, une terrasse ne doit avoir ni toit ni auvent, ou bien si elle a un toit ou auvent, elle doit alors être intégralement ouverte en façade frontale. EXTRAIT [...] la terras[...]Périodique
SKOGSTAD M. ; KJAERHEIM K. ; FLADSETH G. ; GJOLSTAD M. ; DAAE H. L. ; OLSEN R. ; MOLANDER P. ; ELLINGSEN D. G. | 2006ENGLISH : OBJECTIVE: To study possible cross shift effects of environmental tobacco smoke (ETS) on pulmonary function among bar and restaurant employees before and after the implementation of a smoking ban in Norway. METHODS: The study include[...]Texte legislatif
1940EXTRAIT Art. 1er. - Est interdite les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine la vente ou l'offre gratuite de boissons spiritueuses ou apéritifs de toute nature à consommer sur place, dans tous les endroits accessible au public, notamment dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 2 décembre 1999 susvisé, les termes : « aux procédures énoncées à l'article 6 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités ph[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dérogations mentionnées à l'article L. 3335-4 du code de la santé publique font l'objet d'arrêtés annuels du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons dont l'ouverture temporaire est sollicitée. [[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; C. LAGARDE ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN ; H. NOVELLI | 2009EXTRAIT Art. 15. - Au titre Ier du livre III du code du tourisme (partie réglementaire), il est créé un chapitre IV ainsi rédigé : "Chapitre IV Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse" Art. D.314-1[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté, à l'article R. 3351-2 du code de la santé publique, deux alinéas ainsi rédigés : Le fait pour un débitant de boissons de ne pas proposer à prix réduit, dans des conditions équivalentes, les boissons non alcool[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND | 2011Le présent décret prévoit les modalités d'agrément des organismes de formation qui souhaitent réaliser l'une ou l'autre des formations spécifiques prévues à l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. Il précise la durée de validité de [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; P. MOSCOVICI ; J. M. AYRAULT ; B. CAZENEUVE | 2013En application de l'article 302 G du code général des impôts, toute personne qui produit ou transforme des alcools, des produits intermédiaires, des produits mentionnés à l'article 438 du même code ou des bières doit exercer son activité comme e[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; R. BURON ; E. TEMPLE ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1955Application de la législation anti-alcoolique dans les 4 départements d'outre-merTexte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; A. MONTEIL ; R. BILLERES | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Il sera procédé, sous le nom de code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme, à la codification des textes législatifs intéressant lesdites matières, par décret en conseil d'Etat [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1955Retouches de détail à la réglementation existante avant codification des textes législatifs concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Sont codifiées conformément au texte annexé au présent décret les dispositions relatives aux débits de boissons et à la lutte contre l'alcoolisme contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 100 dudit code.Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; J. DELORS | 1983EXTRAIT Art. 1er. - Les détaillants qui vendent à la consommation des boissons alcooliques passibles de la cotisation sont tenus de produire, avant le 8 avril 1983, un inventaire des quantités de ces boissons qu'ils détiennent en stock au 31 ma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le préfet peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le a de l'article 1er du décret du 26 août 1992 susvisé est ainsi rédigé : a) Des groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée et dans la limite de dix autorisations[...]Texte legislatif
Par décision n°182925 du 30 novembre 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 1er du décret n°96-704 du 8 août 1996.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dérogations mentionnées à l'article L. 49-1-2, alinéa 3, modifié du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme font l'objet d'arrêtés préfectoraux annuels. Les demandes de dérogation ne sont recevab[...]Article : Périodique
Using ethnographic data, this paper investigates the techniques used inside pubs, bars and nightclubs to solicit and sustain alcohol consumption among patrons. Focus is on venues with the majority of patrons belonging to the age group of approxi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La présente contribution fait état des résultats de la recherche-action menée par le pôle « Discriminations, violence et santé » de la LFSM, grâce au soutien du programme Jeu Responsable de la FDJ, soucieux de mieux qualifier les sit[...]Article : Périodique
Objective: Underage alcohol compliance checks conducted by law enforcement agencies can reduce the likelihood of illegal alcohol sales at checked alcohol establishments, and theory suggests that an alcohol establishment that is checked may warn [...]Article : Périodique
Introduction and Aims: Young people drinking heavily before going out to bars and clubs is associated with alcohol-related harm and therefore of great public concern. This study examines whether pre-drinkers consume more alcohol than non-pre-dri[...]Article : Périodique
In the debate about laws regulating smoking in restaurants and pubs, there has been some controversy as to whether smoke-free laws would reduce revenues in the hospitality industry. Norway presents an interesting case for three reasons. First, i[...]Livre
Groupe Pompidou ; D. J. KORF ; T. KARLSSON ; M. A. BELLIS ; K. HUGUES ; P. TOSSMAN ; A. KINNUNEN ; I. VOGT ; M. SCHMID ; R. BURES ; T. KORANDER ; F. O'BRIEN ; E. SOUSA VICENTE | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Projet Intégré n°2 du Conseil de l'Europe "Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique" | 2005Dans le cadre du projet intégré du Conseil de l'Europe sur les "Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique', le Groupe Pompidou a entrepris d'étudier le thème de la violence et de l'insécurité liées à la consommation de sub[...]Article : Périodique
K. HUGHES ; Z. QUIGG ; M. A. BELLIS ; A. CALAFAT ; N. VAN HASSELT ; M. KOSIR ; L. VOORHAM ; F. X. GOOSSENS ; M. DUCH ; M. JUAN |Preventing alcohol-related harm in drinking environments is a growing international priority. Factors relating to the physical, social and staffing environments in bars can contribute to increased alcohol consumption and harm. Understanding the [...]Périodique
M. SIEGEL ; A. B. ALBERS ; D. M. CHENG ; L. BIENER ; N. A. RIGOTTI | 2005ENGLISH : Background: While smoke-free restaurant laws are intended to protect the public from secondhand smoke exposure, they may also discourage smoking among adolescents. There is no evidence from longitudinal studies to test this hypothesi[...]Périodique
Périodique
A. B. ALBERS ; M. SIEGEL ; D. M. CHENG ; L. BIENER ; N. A. RIGOTTI | 2007ENGLISH : OBJECTIVE: To examine the effect of smoking regulations in local restaurants on anti-smoking attitudes and quitting behaviours among adult smokers. DESIGN: Hierarchical linear modelling (HLM) was used to assess the relationship betwe[...]Périodique
F. AKBAR-KHANZADEH ; MILZ S. ; A. AMES ; SPINO S. ; TEX C. | 2004ENGLISH : Clean indoor air (CIA) ordinances in Toledo, Ohio, and Bowling Green, Ohio, regulate smoking in restaurants to protect patrons and employees. Yet complete protection is questionable because the ordinances allow for smoking in certain[...]