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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > DEBIT DE BOISSONS
DEBIT DE BOISSONSSynonyme(s)BAR |
Documents disponibles dans cette catégorie (232)
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2021EXTRAIT Article 2. - Par les moyens laissés à son appréciation, y compris par la combinaison des différents dispositifs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, l'exploitant du débit de boissons s'assure que le nombre d'éthylotests mis à l[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016Les obligations de mise à disposition de dispositifs prévues par l'arrêté du 24 août 2011 restent identiques. Les exigences de fiabilité et de sécurité des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière sont désormais[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2010EXTRAIT Art. premier. - L’heure limite d’ouverture des établissements, dont l’exploitation nécessite l’une des licences prévues aux articles L. 3331-1, L. 3331-2 et L. 3331-3 du Code de la santé publique susvisé, est fixée à 5 h et l’heure limi[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2010EXTRAIT Article premier. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté n°2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics est complé[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2006FRANÇAIS : Le tabagisme est la grande cause évitable de décès dans l'Union européenne, représentant plus d'un demi million de morts chaque année et plus d'un million dans l'ensemble de l'Europe. On estime que 25% de tous les décès par cancer e[...]Texte legislatif
HCSP (2004-) | 2007EXTRAIT Le Haut Conseil de la santé publique rappelle donc que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application[...]Périodique
HIGBEE C. ; J. E. BAUER ; K. M. CUMMINGS ; W. WIECZOREK ; T. ALFORD ; A. HYLAND | 2004The objective of this study was to determine the extent to which people avoid smoky restaurants, bars, bowling alleys, casinos, and bingo halls because of secondhand smoke. Data were collected with telephone interviews of a sample of 1,548 rando[...]Article : Périodique
Rapport
Ce Baromètre de la consommation des boissons alcoolisées en France intègre pour la première fois une analyse de la consommation hors domicile. Il révèle que seulement 45 % des clients des cafés, bars et restaurants y consomment des boissons alc[...]Périodique
M. D. EISNER ; A. K. SMITH ; P. D. BLANC | 1998ENGLISH : CONTEXT: The association between environmental tobacco smoke (ETS) exposure and respiratory symptoms has not been well established in adults. OBJECTIVE: To study the respiratory health of bartenders before and after legislative prohi[...]Périodique
Article : Périodique
PURSELL L. ; S. ALLWRIGHT ; D. O'DONOVAN ; G. PAUL ; A. KELLY ; MULLALLY B. J. ; D'EATH M. |BACKGROUND: Objectives: To compare support for, and perceptions of, the impacts of smoke-free workplace legislation among bar workers in the Republic of Ireland (ROI) pre- and post-implementation, and to identify predictors of support for the le[...]Périodique
Livre
ENGLISH : Alcohol has played a major part in British life for centuries. It has led to the rise and fall of governments, financed wars, provoked civil disorder and even acts of terrorism. In many countries, alcohol consumption has been decreas[...]Livre
Qui sont ces hommes et ces femmes qui continuent d'habiter dans les campagnes en déclin ? Certains y fantasment le « vrai » peuple de la « France oubliée », d'autres y projettent leur dégoût des prétendus « beaufs » racistes et ignorants. Mais «[...]Article : Périodique
Article : Périodique
OBJECTIVE: A recent study found that many alcohol outlets sold alcohol to youthful-appearing study confederates. This article expands upon that work by exploring the linkages between the policies, practices and characteristics of outlets and the[...]Rapport
Étude réalisée par téléphone du 21 au 23 octobre 2009 auprès d'un échantillon de 1200 personnes réparties comme suit : • échantillon de 1000 personnes, représentatif de la population française métropolitaine • échantillon de 200 personnes, rep[...]Texte legislatif
Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus en 2021 en termes de pilotage et de mise en oeuvre des objectifs des feuilles de route régionales élaborées en 2019 venant en déclinaison du plan national de mobilisation contre les ad[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011EXTRAIT Avant l'entrée en vigueur de la LOPPSI, il n'existait pas de disposition permettant au préfet d'agir contre les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées. L'article 89 complète les articles L.2215-6 et [...]