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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > TRAITE INTERNATIONAL
TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
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Texte legislatif
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LISTE DES INTERDICTIONS 2011. STANDARD INTERNATIONAL ET CODE MONDIAL ANTIDOPAGE Cette liste entrera en vigueur le 1er janvier 2011.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris, sera publié[...]Texte legislatif
Liste des substances et méthodes interdites dans le sport (liste 2013). Cette liste entrera en vigueur le 1er janvier 2013. EXTRAIT Outre les catégories S0 à S5 et M1 à M3 définies ci-dessus, les catégories suivantes sont interdites en compé[...]Texte legislatif
Liste des substances et méthodes interdites dans le sport (Liste 2014) EXTRAIT Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale cont[...]Texte legislatif
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Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS | 2014Liste des interdictions 2015Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS | 2015EXTRAIT En conformité avec l'article 4.2.2 du Code mondial antidopage, toutes les substances interdites doivent être considérées comme des « substances spécifiées » sauf les substances dans les classes S1 (Agents anabolisants), S2 (Hormones pep[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; B. CAZENEUVE ; J. M. AYRAULT | 2016LISTE DES INTERDICTIONS 2017 - STANDARD INTERNATIONAL Entrée en vigueur le 1er janvier 2017 Le texte officiel de la liste des interdictions sera tenu à jour par l'AMA et publié en anglais et en français. La version anglaise fera autorité en ca[...]Texte legislatif
Liste des interdictions 2019 - standard international Substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition) EXTRAIT Substances interdites S0. Substances non approuvées S1. Agents anabolisants. S2. Hormones peptidiques [...]Texte legislatif
LISTE DES INTERDICTIONS 2018 - STANDARD INTERNATIONAL Entrée en vigueur le 1er janvier 2018Texte legislatif
Liste des interdictions 2020 - standard international Substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition) EXTRAIT Substances interdites S0. Substances non approuvées S1. Agents anabolisants. S2. Hormones peptidiques,[...]Texte legislatif
2020EXTRAIT TITRE V COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA LIBERTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE [...] Article 240 - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs sys[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les Parties renforcent leur coopération, dans le respect de leur droit interne, en vue de prévenir la consommation illicite et le trafic illicite de drogues et de précurseurs chimiques, et les délits connexes. [...] Leur coopération co[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; V. AURIOL ; R. SCHUMAN ; G. BIDAULT | 1948Protocole de Lake Success du 11 décembre 1946