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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > TRAITE INTERNATIONAL
TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
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Thèse, mémoire
O. MONACO | 1991FRANÇAIS : L'auteur procède à une étude des bases juridiques de la coopération internationale, et aux conditions concrètes de l'exercice des missions des services répressifs chargés de cette coopération : (convention unique de 61, convention de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'approfondissement de travaux est nécessaire pour définir les conséquences de la coordination de la politique sur les drogues. La rédaction de la Constitution de l'Union européenne offre l'occasion de renforcer l'approche commune d[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le cadre de lutte contre la corruption se renforce. Une convention de l'OCDE, en vigueur depuis 1999, reprend l'essentiel d'une loi américaine de 1977 en sanctionnant la corruption active d'agents publics étrangers. Depuis, deux conv[...]Article : Périodique
B. M. MEIER ; M. RAW ; D. SHELLEY ; C. BOSTIC ; A. GUPTA ; K. ROMEO-STUPPY ; L. HUBER |BACKGROUND AND AIMS: The World Health Organization (WHO) Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) seeks to realize the right to health through national tobacco control policies. However, few states have met their obligations under Article [...]Périodique
C. M. MITCHELL | 1989FRANÇAIS : Le commerce de la drogue est relié au crime organisé, ce qui constitue un grave problème. En fait la véritable agression dans le domaine de la drogue est commise par les puissances occidentales, principalement les USA aux dépends du [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
2006La présente décision-cadre a pour but de renforcer la coopération entre les pays de l'Union européenne (UE) via l'exécution et la reconnaissance des décisions judiciaires de confiscation dans des délais stricts (principe de reconnaissance mutuel[...]Texte legislatif
EXTRAIT La signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé "l'accord")[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé "l'accord") est approuvé au[...]Congrès
DIVISION STUPEFIANTS | 1988FRANÇAIS : Il s'agit d'un document publié à l'issue de la conférence internationale sur l'abus et le trafic illicite des drogues qui s'est tenue à Vienne en 1987. La première partie, "Déclaration de la Conférence", affirme la volonté politique [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 2001Nouvelle liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de méthodes de dopage interdites et son annexeTexte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le présent accord a pour objectifs de fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcement de leurs relations dans tous les domaines qu'elles estimeront pertinents au titre [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 2002EXTRAIT Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; H. VEDRINE | 2002EXTRAIT Article 19 Le titre de l'article 15 et les paragraphes 1 à 2 a de cet article sont libellés comme suit : Article 15, Publicité et le télé-achat pour certains produits 1. La publicité et le télé-achat pour les produits du tabac sont in[...]