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TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
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Congrès
GIANNAKOU-KOUTSIKOU M. | 1991L'auteur fait globalement le point de la situation dans la lutte contre la drogue dans les pays de la Communauté Européenne et insiste sur le danger que représentent les trafiquants de drogue pour les démocraties.Article : Périodique
Since the early 1900s, national and international drug control legislation has acted as a key site of contention between important societal actors. Physicians and pharmacists, regulators and drug companies, patients and addicts, and researchers [...]Périodique
N. DORN | 2000FRANÇAIS : Le "Independant Inquiry into the misuse of Drugs Act 1971" a lancé au Royaume-Uni une étude comparative de la législation sur les produits illicites dans 6 pays de la Communauté Européenne (la France, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Ita[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le gouvernement libéral du Canada élu majoritaire le 19 octobre 2015 avait dans ses promesses électorales la légalisation du cannabis. Il tiendra parole. Un document de discussion fut publié en juin 2016 donnant les assises au Groupe[...]Article : Périodique
Legalizing a market for cannabis for pleasure: Colorado, Washington, Uruguay and beyond [For debate]
Colorado, Washington state and Uruguay are currently designing legal non-medical markets for cannabis. These clearly contravene the 1961 and 1988 drug conventions; options for what may happen next are discussed. The current provisions in the thr[...]Rapport
B. LEROY | 1994Dans ce document, nous allons examiner les convergences et les différences existant entre les législations européennes concernant la toxicomanie, en les étudiant d'abord sous l'angle des substances concernées, puis des dispositions visant l'usag[...]Chapitre
CHABOT R. ; R. DES ROZIERS DE LANAUZE | 1988Législations internationales: le but de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 est de restreindre l'usage des stupéfiants à des fins médicales et scientifiques. Cette législation impose, aux pays qui y ont adhéré, l'obligation d'adopte[...]Rapport
FRANÇAIS : Les législations européennes, quoique présentant de fortes similitudes, ne se positionnent pas de façon uniforme à l'égard de l'approche répressive du phénomène des drogues. Quelles différences et quels éléments communs peut-on mettr[...]Rapport
This paper is concerned with the legislative options available for cannabis, and the impact of those options on the community at large and on the law enforcement sector. It has been prepared by the Australian Institute of Criminology at the requ[...]Périodique
Y. BISIOU | 1996FRANÇAIS : En application des conventions de 1961 et 1988, la communauté internationale, et notamment le PNUCID, cherche à supprimer la culture de pavot dans le triangle d'or, principal producteur d'opium. Des progrès ont été enregistrés, mais [...]Rapport
Rapport
Rapport
Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.15, n°5 - Décembre 2002 - Les livraisons surveillées de stupéfiants : légaliser pour mieux contrôler ?
R. LEVY | 2002La loi n°91-1264 du 19 décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants a autorisé, dans certaines conditions, les policiers, gendarmes et douaniers à surveiller un transport de stupéfiants, de produits et de m[...]Article : Périodique
Les effets de la politique de prohibition des drogues, vieille de 100 ans, sont désastreux, notamment en matière de santé publique et d'engorgement du système judiciaire et pénitentiaire. #STOP1921 est une campagne de la société civile souhaitan[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN | 2002La présente loi autorise la ratification de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000.Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN | 2004Cette loi propose une définition officielle de la politique de réduction des risques ("la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue vise à prévenir la transmission des infections, la mortalité par surdose par injectio[...]Texte legislatif
La présente loi autorise la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003.Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; D. DE VILLEPIN ; P. DOUSTE-BLAZY | 2007EXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 [...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères et européennes ; F. FILLON ; B. KOUCHNER ; N. SARKOZY | 2009Est autorisée la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établ[...]Texte legislatif
Présidence de la République ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; P. KANNER | 2014EXTRAIT Article unique. - I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer, en conformité avec les princ[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS | 2015Après cinq ans de négociations, un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été formellement adopté par la 5ème conférence des Parties à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitab[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2020EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic ill[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; C. DE GAULLE ; M. COUVE DE MURVILLE ; M. DEBRE | 1968EXTRAIT [...] Article unique. - Est autorisée l'adhésion à la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 [...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES | 1974EXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée le 21 février 1974 à Vienne et dont le texte est annexé à la présente loi.Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES | 1975EXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé le 25 mars 1972 à Genève, [...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY | 1990EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 10 de la présente loi sont applicables à toute demande présentée en application de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1990EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi.Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1990EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouve[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1990EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ouverte à la signature à Vienne, le 20 décembre 1988, et dont le texte est annexé à [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime; faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et signée à Strasbourg le 5 juillet 1991[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. JUPPÉ ; J. TOUBON ; C. MILLON ; H. DE CHARETTE ; J. ARTHUIS ; J. J. DE PERETTI ; J. CHIRAC | 1996EXTRAIT Art. 3. - II est inséré, dans la loi n°94-589 du 15 juillet 1994 précitée, un article 12 ainsi rédigé : Art. 12. - La recherche, la constatation, la poursuite et le jugement des infractions constitutives de trafic de stupéfiants et comm[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée la ratification de la convention [...].Congrès
Livre
Face à la mondialisation de la délinquance financière qui menace non seulement l'équilibre économique mais aussi la stabilité politique des États, des mesures s'imposent car c'est la base même de nos sociétés qui est en danger. Aucun État, riche[...]Rapport
Rapport
GURGAND N. ; D. SAVARY | Paris : Délégation générale à lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT) | 1993L'essentiel des dispositions juridiques applicables au niveau national et international dans le domaine de la lutte contre la drogue et la toxicomanie est rassemblé dans ce recueil. 3 catégories de documents sont présentées selon leur appartenan[...]Rapport
Les textes juridiques applicables au niveau national et international dans le domaine de la lutte contre la drogue et la toxicomanie sont rassemblés dans ce recueil. On y trouve principalement les textes internationaux (conventions et accords bi[...]Thèse, mémoire
Rapport
U. SCAPAGNINI ; C. CABROL ; UPE, Union Pour l'Europe | Bruxelles : Parlement Européen | Les Cahiers de l'UPE | 1996Ce document présente les rapports des professeurs Cabrol et Scapagnini - qui ont servi de base de réflexion aux Journées d'étude consacrées au débat sur la lutte contre la drogue qui se sont déroulées du 7 au 9 novembre 1995 à Paris – ainsi qu'u[...]Thèse, mémoire
N. BERBEYER | 1994FRANÇAIS : Après une définition et une description du processus de recyclage de l'argent de la drogue, ce mémoire présente dans une première partie la lutte française sur le plan international contre ce fléau. La participation de la France aux [...]Thèse, mémoire
BRANA S. | 1993FRANÇAIS : L'ONU a acquis une place prépondérante dans la lutte internationale contre la toxicomanie en élaborant le droit international de la drogue actuellement en vigueur, et surtout en introduisant la notion d'approche sanitaire de la toxic[...]Périodique
R. ANDRES MEDINA | 2002FRANÇAIS : Dans l'éventail des maladies infectieuses, le VIH/SIDA et sa relation avec l'usage de drogues, ont très vite été considérés par le Conseil National de Sécurité des Nations Unies, comme une préoccupation mondiale et une menace pour la[...]Article : Périodique
Article : Périodique
This article examines the variety of drug policy in operation within Europe by focusing on Sweden (relatively restrictive) and the Netherlands (relatively liberal) as case studies. It analyses European data to produce an in-depth overview of the[...]Livre
B. DE RUYVER ; G. VERMEULEN ; T. VANDER BEKEN ; F. VANDER LAENEN ; K. GEENENS ; INSTITUTE FOR INTERNATIONAL RESEARCH ON CRIMINAL POLICY ; GHENT UNIVERSITY | Antwerpen : Maklu-Uitgevers nv | 2002FRANÇAIS : Les changements sociétaux survenus ces dernières décennies dans le domaine des drogues ont influencé les stratégies nationales et les approches législatives de façon significative. En fait, de nombreux pays d'Europe et d'autres ont d[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce communiqué de presse est destiné à l'information et ne constitue pas un document officiel. Il rappelle dans une première partie les principaux points abordés dans le dernier rapport annuel de l'OICS, à savoir : les mesures de lutt[...]Rapport
*** | 1992FRANÇAIS : Cette publication tient lieu de synthèse sur la lutte contre l'abus des drogues telle que la conçoivent les Nations Unies depuis 1946 date à laquelle elles s'occupent de cette question. En 1990, l'Assemblée générale des Nations Unies[...]