Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > TRAITE INTERNATIONAL
TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
Documents disponibles dans cette catégorie (511)
Rapport
P. MASSON | 1996FRANÇAIS : Le rapport confié au sénateur répond à 4 missions : évaluer les conditions dans lesquelles les "Sept" appliquent la Convention de Schengen dans toutes ses dispositions, proposer des mesures complémentaires indispensables au plan nati[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport rassemble les 42 amendemants opposés à la proposition de l'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil du Parlement Européen, pour établir une convention douanière relative au trafic de drogue par voie maritime.Rapport
Le présent document fait le point sur la mise en oeuvre du Plan d'action européen contre l'alcoolisme, conformément à la résolution EUR/RC49/R8. Il récapitule les progrès accomplis depuis la quarante-neuvième session du Comité régional, en 1999,[...]Rapport
Les modifications proposées par la Commission des libertés et des droits des citoyens visent à renforcer et étendre l'action commune depuis 1977, par un élargissement du champ d'application à toutes les drogues de synthèse y compris les drogues [...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; A. FAGOT-LARGEAULT ; J. SEYLAZ | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) | 1994Le comité national d'éthique ne s'embarrasse guère de précautions pour aborder de front certaines questions brûlantes... tout en restant prudent par rapport à l'application de certaines solutions issues de ses propres constats. Sous de multiples[...]Rapport
ICSDP ; University of Toronto, Munk School of Global Affairs | Toronto, ON : International Centre for Science in Drug Policy (ICSDP) | Policy brief | 2017As an increasing number of jurisdictions consider regulating recreational cannabis markets, concerns about how such a policy change would impact compliance with international drug treaties have arisen. A new policy brief from the International C[...]Article : Périodique
BACKGROUND: March 2011 marked the 50th anniversary of the Single Convention on Narcotic Drugs. This legal instrument, the bedrock of the current United Nations based global drug control regime, is often viewed as merely a consolidating treaty br[...]Rapport
Coalition canadienne des politiques sur les drogues (CCPD) ; Global Drug Policy Observatory ; International Centre on Human Rights and Drug Policy ; Mexico United Against Crime ; Réseau juridique canadien VIH/sida = Canadian HIV/AIDS Legal Network ; Transform Drug Policy Foundation ; TNI ; Washington Office on Latin America ; D. R. BEWLEY-TAYLOR ; M. JELSMA ; S. ROLLES ; J. WALSH | 2016FRANÇAIS : Alors que des législatures adoptent des réformes établissant l'accès légal au cannabis pour des fins autres qu'exclusivement « médicales et scientifiques », les tensions entourant les traités actuels des Nations Unies en matière de d[...]Rapport
Since the Helsinki Conference on the regulation of tobacco products several important developments have occurred. The WHO has established an international advisory committee on tobacco product regulation, negotiations are underway on the Framewo[...]Périodique
S. LAMBERT | 2004FRANÇAIS : Bernard Frahi est directeur des opérations au sein de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Acteur et témoin de plusieurs années de lutte internationale, il en dresse un bilan et explique le rôle de cette o[...]Rapport
The primary goal of the international drug control regime, as set forth in the preamble of the Single Convention on Narcotic Drugs (1961), is the "health and welfare of mankind", but the current approach to controlling drug use and possession wo[...]Rapport
The risk-assessment reports on the synthetic drugs 2C-I; 2C-T-2 and 2C-T-7 were submitted by the EMCDDA to the European Council and Commission on 4 April 2003. The reports were drawn up at a meeting in Lisbon from 31 March to 1 April under the a[...]Rapport
ENGLISH : Since the adoption by the Council in June 1997 of the joint action on the information exchange, risk assessment and control of new synthetic drugs, TMA-2 (2,4,5-trimethoxyamphetamine) is the ninth substance to be subjected to risk as[...]Article : Périodique
L'usage des drogues est connu depuis l'Antiquité, mais sa réglementation a été plus tardive dans l'histoire. Les législations modernes sur les drogues (opium, héroïne, cocaïne, cannabis) trouvent leurs racines dans les législations international[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le modèle de contrôle des drogues mis en place à un niveau européen, mais plus généralement à un niveau mondial durant le XXe siècle est de nature prohibitionniste. Les conventions internationales qui en témoignent : elles affirment [...]Périodique
*** | 1989FRANÇAIS : Les participants à la charte constatent: 1) l'ampleur du phénomène toxicomanie et les intentions des multiples tenants du discours social qui au nom du bien-être des individus masquent ou érigent la toxicomanie en fléau dont les caus[...]Rapport
Réseau national d'information sur les stupéfiants et les toxicomanies | Luxembourg : Point focal OEDT Luxembourg, CRP Santé | 2000FRANÇAIS : Le Réseau Luxembourgeois d' Information sur les Stupéfiants et les Toxicomanies - RELIS repose sur un réseau d'information multi-sectoriel incluant les centres nationaux de traitement spécialisés ambulatoires et résidentiels, les cen[...]Texte legislatif
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization ; Assemblée générale des Nations Unies | 2001L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée.Article : Périodique
Background: Much international drug policy debate centres on, what policies are permissible under the international drug treaties, whether member states are openly 'breaching' these treaties by changing national regulatory frameworks and shiftin[...]Rapport
1996FRANÇAIS : Actuellement, on compte en Suisse environ 30000 personnes dépendantes des drogues dites dures telles que l'héroïne et la cocaïne. Diverses enquêtes montrent que l'état de santé d'une partie des toxicomanes s'est détérioré ces dernièr[...]Rapport
N. DORN ; A. JAMIESON ; Y. BISIOU ; BLOM T. ; L. BOLLINGER ; M. L. CESONI ; DE LA CUESTA L. L. ; I. BLANCO ; ZILA J. | London : DrugScope | Strategic research series | 2000Cette brochure récapitule sous une forme très synthétique les réponses légales de différents pays européens face à l'usage, à la possession et au trafic de drogues. Derrière la variété des peines encourues, d'un pays à l'autre, se lisent un cert[...]Article : Périodique
Une assemblée extraordinaire de l'ONU sur la politique des drogues, c'est en soi un événement. Le rendez-vous officiel devait se tenir en 2019 au terme du dernier programme de dix ans mais le Mexique, la Colombie et le Guatemala ne pouvaient att[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans une première partie sur le droit international relatif aux stupéfiants, l'auteur de cet article note que la principale différence entre la plupart des régimes légaux européens et d'Amérique du Sud est l'inclusion ou non du conso[...]Rapport
FRANÇAIS : Ces scénarios relatent ce qui «pourrait» se produire à l'avenir en ce qui concerne le système des drogues de l'hémisphère, sur la base des tendances actuelles, notamment les dynamiques politiques, économiques, sociales, culturelles e[...]Rapport
United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute ; Centre inter-disciplinaire conjoint sur les pharmacodépendances = Joint Drug Abuse Comprehensive Centre | Ministère de la Santé (Italie) | 1992Ce document constitue un recueil précieux de l'ensemble des textes adoptés par la communauté européenne de 1986 à 1992 sur la toxicomanie et le sida, la règlementation en vigueur dans les états membres, les documents approuvés par leurs organes [...]Rapport
Independent working group on drug consumption rooms ; R. FORTSON | York : Joseph Rowntree Foundation | 2006This paper considers a number of legal issues that are likely to arise in practice were premises to be established in England and Wales that enable persons to self-administer illicitly obtained heroin on site under medical supervision. Such prem[...]Bulletin : Périodique
Bulletin des Stupéfiants, Vol.59, n°1-2 - 2007 - Un siècle de lutte contre la drogue : A century of international drug control
S. CHAWLA, Éditeur scientifique | 2007FRANÇAIS : Il y a un siècle, l'épidémie d'opium en Chine a motivé une action internationale de lutte contre la drogue, les décideurs ayant réalisé que le problème était trop complexe pour qu'un pays, quel qu'il soit, puisse s'y confronter isolé[...]Chapitre
M. A. BERTRAND | 1992Les lois sur les drogues, au Canada et aux Etats-Unis, ont conduit à des violations nombreuses des droits individuels, en pleine contradiction avec les systèmes juridiques. La politique de guerre à la drogue menée depuis le début des années 80, [...]Périodique
SENGERS W. J. | 1989FRANÇAIS : Au terme d'une description de l'énorme appareil international mis en place pour résoudre par la répression les problèmes relatifs aux drogues, l'auteur formule diverses questions. Le système pénal est-il la solution la plus efficace [...]Rapport
Alliance contre le tabac ; ASH ; Comité national contre le tabagisme | Paris : Alliance contre le tabac | 2022Ce rapport alerte sur le tabagisme au féminin et plaide pour des mesures concrètes visant à libérer durablement les femmes des méfaits du tabac. Parmi les principaux constats de ce rapport : - En France, actuellement plus d'une femme sur cinq [...]Rapport
FRANÇAIS : Ce document livre des données épidémiologiques assez complètes sur les pays de l'Europe de l'ouest et de l'est. De multiples tableaux donnent une présentation synthétique de la consommation : produit principal consommé, opiacés, cann[...]Rapport
Rapport
FRANÇAIS : 1. Lors de sa réunion des 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen a invité le Conseil à arrêter, au plus tard en décembre 2004, des propositions en vue d'une nouvelle stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2005-2012. Le cadre [...]Rapport
FRANÇAIS : 1. La présente stratégie antidrogue de l'UE constitue le cadre politique global et définit les priorités générales de la politique de l'UE en matière de lutte contre la drogue, arrêtés par les États membres et les institutions de l'[...]Rapport
Le Conseil de l'Union Européenne vient de redéfinir la stratégie à adopter pour les années 2000-2004. En référence au traité d'Amsterdam, la protection de la santé humaine passe aussi par l'information et la prévention des effets nocifs des drog[...]Rapport
Etat des adhésions aux conventions de 1961 et 1971 pour tous les pays du monde, puis statistiques de production, besoins et consommation de stupéfiants à des fins médicales ou de recherche. Les tableaux de culture, transformation, exportation ou[...]Rapport
Rapport
L'Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) présente ses travaux portant sur l'évaluation des disponibilités et emplois des stupéfiants dans le monde pour 1994 ainsi que ses statistiques arrêtées à l'année 1992. Quatre parties po[...]Rapport
Ce rapport trilingue (anglais, français, espagnol) fait partie des rapports techniques publiés en complément du rapport annuel de l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants. La première partie propose des index des pays et des stupéfiant[...]Rapport
Ce rapport est divisé en cinq parties. La première est une information générale sur les données présentées par l'OICS dans ce document. La deuxième partie présente un tableau de l'état d'adhésion aux conventions internationales sur les stupéfian[...]Rapport
Ce rapport technique est écrit en 3 langues (anglais, français et espagnol) et se subdivise en 5 parties distinctes : la première partie comporte les index de traduction trilingue sur les noms des pays et des stupéfiants. La deuxième partie indi[...]Rapport
Ce rapport technique est écrit en 3 langues et se subdivise en 5 parties distinctes : la première partie comporte les index de traduction trilingue sur les noms des pays et des stupéfiants. La deuxième partie indique, pour chaque pays, le statut[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Rapport technique écrit en 3 langues, il se subdivise en 5 parties distinctes : la première partie comporte les index de traduction trilingue sur les noms des pays et des stupéfiants. La deuxième partie indique, pour chaque pays, le statut d'adh[...]Rapport
Rapport technique écrit en 3 langues, il se subdivise en 5 parties distinctes : la première partie comporte les index de traduction trilingue sur les noms des pays et des stupéfiants. La deuxième partie indique, pour chaque pays, le statut d'adh[...]Rapport
Ce rapport technique, complément au rapport annuel de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, fournit des données détaillées sur le mouvement licite des stupéfiants requis à des fins médicales et scientifiques. Ces données sont utile[...]Rapport
Ce rapport technique, complément au rapport annuel de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, fournit des données détaillées sur le mouvement licite des stupéfiants requis à des fins médicales et scientifiques. Ces données sont utile[...]Rapport
Ce rapport est l'un des trois rapports techniques publiés chaque année par l'Organe international de contrôle des stupéfiants. Le rapport technique sur les stupéfiants est publié conformément aux dispositions de l'article 15 (Rapports de l'Organ[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requ[...]Rapport
L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requ[...]Rapport
L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requ[...]Rapport
L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requ[...]Rapport
L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requ[...]Rapport
L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requ[...]Rapport
L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requ[...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou [...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou [...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou [...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou [...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou [...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou [...]Rapport
OICS/INCB | 1993Ce rapport présente sous forme de tableaux les informations techniques suivantes conformément aux dispositions de la Convention sur les substances psychotropes de 1971: liste des pays signataires de cette Convention et des gouvernements qui se s[...]Rapport
OICS/INCB | 1996Ce document constitue l'un des trois rapports techniques qui complètent l'édition du rapport principal qui est mis à jour annuellement également. En trois langues, l'essentiel des données est présenté sous forme de tableaux. Ils concernent succe[...]Rapport
OICS/INCB | 1997L'OICS publie, en plus de son rapport annuel, des informations techniques conformément aux dispositions prévues dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971. Les renseignements techniques sont publiés à des fins de contrôle et de p[...]Rapport
OICS/INCB | 1999Ce rapport technique, écrit en 3 langues (anglais, français et espagnol), porte sur les statistiques et les prévisions mondiales concernant la centaine de substances inscrites aux 4 Tableaux de la Convention de 1971. La première partie propose u[...]Rapport
Ce rapport technique, écrit en 3 langues, porte sur les statistiques et les prévisions mondiales concernant la centaine de substances psychotropes inscrites aux 4 Tableaux de la Convention de 1971. La première partie propose un commentaire synth[...]Rapport
En vertu des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, l'OICS doit établir un rapport annuel sur ses activités. Ce rapport, dans lequel est analysée la situation mondiale en matière de contrôle des drogues, permet aux autorités na[...]Rapport
Ce rapport technique, complément au rapport annuel de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, fournit des données détaillées sur le mouvement licite des substances psychotropes requis à des fins médicales et scientifiques. Ces donnée[...]Rapport
Comme suite à la Déclaration de Punta del Este, adoptée lors de la troisième Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'éducation physique et du sport (MINEPS III - Uruguay, décembre 1999), le Directeur gén[...]Périodique
I. MALKIN ; R. ELLIOTT ; R. McRAE | 2003The ongoing public health crisis associated with injection drug use highlights the failure of prohibitionist policies. In contrast, harm reduction approaches aim to protect and promote the health of drug users. Supervised injection facilities (S[...]Article : Périodique
Le 24 mars 2016, Virgin Books a publié un livre intitulé Ending the War on Drugs. Rédigé pour l'essentiel par des membres de la Commission globale de politique en matière de drogues, il reprend certaines des thèses développées par cette formatio[...]NouveautéArticle : Périodique
Cet article introductif trace les grandes étapes de la mise en place du système de contrôle international des drogues et met en perspective les enjeux actuels. (réd.)Chapitre
J. FRANQUET | 1986Historique du système législatif et répressif français: création de l'Office central pour la répression du trafic des stupéfiants (OCRTIS) en 1953, convention internationale de Genève en 1961, loi de 1970 et circulaires qui l'ont complétée.Livre
FRANÇAIS : Comment rendre l'argent sale " respectable " ? Depuis Al Capone, les techniques de blanchiment n'ont cessé d'évoluer et de se sophistiquer. L'internationalisation et la fluidité du système financier dérégulé sont une aubaine pour les[...]Rapport
Article : Périodique
Congrès
D. F. MUSTO | 1991La lutte contre la drogue est depuis longtemps le "cheval de bataille" des Etats-Unis. L'auteur fait l'historique de 80 ans de relations internationales dans ce domaine, en particulier avec la Chine, et conclut en prônant l'établissement d'une c[...]Article : Périodique
Meetings of the Commission on Narcotic Drugs (CND) are no forum for debate and change. The author, a former senior officer of the United Nations International Drug Control Programme (UNDCP), shows how CND meetings are manipulated in the interest[...]Article : Périodique
In the run-up to the 2003 ministerial meeting of the UN Commission on Narcotic Drugs (CND) the question whether the UN drug treaties are still (or ever were) the most effective form of legislation to deal with the problems of drugs in our modern[...]Rapport
This report describes the situation of tobacco control and the status of tobacco control policies in the WHO European Region as of late 2006, reviews the progress made since Member States adopted the European Strategy for Tobacco Control (ESTC) [...]Chapitre
C. SANCHEZ AVILES, Auteur ; O. DITRYCH, Auteur ; D. R. BEWLEY-TAYLOR, Éditeur scientifique ; K. TINASTI, Éditeur scientifique | Cheltenham, UK ; Northampton, MA : Edward Elgar Publishing | 2020This chapter provides a comprehensive overview of the evolution and operation of international drug control under the auspices of the United Nations (UN). Beginning with the transfer of responsibility for control from the League of Nations it an[...]Article : Périodique
A major impediment to any nation abandoning the policy of drug prohibition has been the fact that international drug treaties to which the majority of United Nations (UN) member states are signatory prohibit the non-medical use of amphetamines, [...]Périodique
W. B. McALLISTER | 2004ENGLISH : This article explains the international context of regulation to control addicting substances that gave rise to schedules. It discusses the impact of scheduling decisions on subsequent national drug control legislation and internatio[...]Article : Périodique
Jason Nickerson and Amir Attaran examine the vast inequities in medical pain relief around the world and argue that the global control of licit narcotics be shifted from the International Narcotic Control Board to WHO. SUMMARY POINTS: The 19[...]Périodique
The international drug control system in the post-Cold War era. Managing markets or fighting a war ?
FRANÇAIS : Les grandes institutions internationales (OMS, PNUCID, Commision des stupéfiants, Bureau International de Contrôle des Stupéfiants....) sont décrites, ainsi que leurs évolutions depuis l'étude de Bruun et coll.. Le système est comple[...]Article : Périodique
Rapport
D. R. BEWLEY-TAYLOR ; M. JELSMA | Amsterdam : Transnational Institute (TNI) | Series on legislative reform of drug policies | 2012This briefing paper outlines the international legal drug control obligations, the room for manoeuvre the regime leaves open to national policy makers and the clear limits of latitude that cannot be crossed without violating the treaties. It als[...]Rapport
This study demonstrates the relevance of tobacco control in achieving each of the eight United Nations Millennium Development Goals. It outlines the occurrence of the high yet increasing prevalence of tobacco use in the developing world, and doc[...]Article : Périodique
Worldwide, more than 1 billion people use tobacco, resulting in about 6 million deaths per year. The tobacco industry's documented history of subverting control efforts required innovative approaches by WHO - led by Gro Harlem Brundtland - inclu[...]Rapport
The cannabis plant has been used for spiritual, medicinal and recreational purposes since the early days of civilization. In this report the Transnational Institute and the Global Drug Policy Observatory describe in detail the history of interna[...]Périodique
CARSTAIRS C. | 2005ENGLISH : This paper argues that the history of the international drug control system of the League of Nations/United Nations can be divided into three cumulative stages. The first stage, the supply stage, dates back to early part of the 20th [...]