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TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
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Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, le Royaume d'Espagne adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, la République portugaise adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
EXTRAIT Article 15 - Publicité pour certains produits 1. La publicité pour les produits du tabac est interdite. 2. La publicité pour les boissons alcoolisées de toutes sortes est soumise aux règles suivantes: a) Elle ne doit pas s'adresser [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article 27. - Juridiction pénale à bord d'un navire étranger 1. L'Etat côtier ne devrait pas exercer sa juridiction pénale à bord d'un navire étranger passant dans la mer territoriale pour y procéder à une arrestation ou à l'exécution [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Terminologie Aux fins de la présente Convention, l'expression : a) "Produit" désigne tout avantage économique tiré d'infractions pénales. Cet avantage peut consister en tout bien tel que défini à l'alinéa b du présent a[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 1998I. - Classes de substances interdites A. - Stimulants. B. - Narcotiques. C. - Agents anabolisants. D. - Diurétiques. E. - Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues. II. - Méthodes interdites A. - Dopage sanguin. B. - Manip[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 1998Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1998. EXTRAIT Nouvelle liste des classes de substances interdites et méthodes interdites I. - Classes de substances interdites A. - Stimulants. B. - Narcotiques. C. - Agents anabolisa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Création 1. Les Etats membres de l'Union européenne, ci-après dénommés "Etats membres", créent par la présente convention un Office européen de police, ci-après dénommé "Europol". 2. Europol est lié dans chaque Etat mem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Pays-Bas [...], Soucieux de renforcer la coopération policière entre la France et les Pays-Bas ; [...] Mus par leur volonté commune de renforcer la lutte contre les trafi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 1999Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1999.Livre
SANTINO U. ; LA FIURA G. | 1993FRANÇAIS : Produire des substances destinées à la préparation de drogue est l'unique ressource des économies en pleine crise, tandis que des groupes criminels qui opèrent au niveau international sont devenus, avec la commercialisation des group[...]Livre
La présente édition reprend les informations contenues dans l'édition de 1983 et son additif de 1988, auxquels s'ajoutent des renseignements sur les substances placées récemment sous contrôle international. On y trouvera aussi des renseignements[...]Livre
W. C. GILMORE | 1995FRANÇAIS : La masse d'argent blanchi circulant chaque année est évaluée entre 300 et 500 000 millions de dollars US. Cette énorme quantité, souvent liée aux organisations criminelles, menace la stabilité des institutions financières et, à terme[...]Livre
A l'occasion du dixième anniversaire de son institution, la Cellule de traitement des informations financières a organisé, le 14 mars 2003, un colloque auquel elle a tenu à associer les représentants de diverses entités, nationales, étrangères e[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce dossier documentaire sur la toxicomanie fait partie de la collection de dossiers réalisés par le centre de documentation en éthique des sciences de la vie et de la santé (service commun n°12 de l'Inserm), sur les grands thèmes qui[...]Article : Périodique
Comme les autres continents, l'Afrique est touchée par le fléau de la drogue. Durant les deux dernières décennies, le commerce illicite des stupéfiants et des psychotropes s'y est accru sous l'égide d'organisations criminelles internationales pr[...]Livre
Après un panorama des différents produits et leurs effets, l'auteur trace un historique très minutieux de la politique de la drogue en Suisse. Il étudie ensuite l'attitude de différents pays en regard de la légalisation tels que la société islam[...]Périodique
WEIJENBURG R. | 1995FRANÇAIS : Le but de la politique des Pays-bas est d'une part la mise place de mesures de prévention et de traitement, et d'autre part l'application de la loi sur l'opium ainsi que des conventions internationales. Au sein de l'Europe de l'Ouest[...]Livre
CARROZZO S. ; F. MOSER | 1995FRANÇAIS : Deux journalistes nous proposent, à travers cet ouvrage didactique, un tour d'horizon des phénomènes et des interrogations liés à la drogue aujourd'hui. Comment définir la drogue ? Quelles données culturelles, sociales ou individuell[...]Livre
FRANÇAIS : Qu'est-ce qu'une drogue ? La distinction entre drogues licites et drogues illicites a-t-elle un fondement scientifique ? Quelle est la différence entre une drogue et un médicament ? Pourquoi et comment consomme-t-on des drogues ? Pou[...]Livre
L'ouvrage est destiné aux acteurs et institutions oeuvrant dans le domaine des toxicomanies en Europe et se propose de faire un bilan de l'approche criminelle du problème et de l'application des directives et traités existant au niveau internati[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Malgré les difficultés pour établir des statistiques en matière de toxicomanie, il ressort de celles de l'Office fédéral que le problème s'est nettement agravé depuis 84. Les facteurs d'influence responsables sont nombreux et le clim[...]Livre
F. CABALLERO | 1989L'auteur veut combler un vide paradoxal en traitant du point de vue du droit tous les aspects problématiques des usages de drogues. Une introduction (138 p.) discute les diverses définitions pour souligner qu'en droit, une drogue se définit par [...]Livre
Un premier Précis avait été publié en 1989. Cette deuxième édition, mise à jour en tenant compte des dispositions du Nouveau Code de la santé publique, expose l'ensemble des règles de droit applicables aux drogues licites et illicites. En dix an[...]Chapitre
Description des 3 systèmes en vigueur ou en projet qui régentent le droit concernant la drogue : - le système prohibitionniste qui interdit toute utilisation de drogue. Système en vigueur en France nuancé par la séparation entre trafic et usage [...]Thèse, mémoire
Article : Périodique
FRANÇAIS : En tant que priorité européenne, la lutte contre le trafic de drogues n'échappera pas à l'activité législative du Conseil de l'Union européenne dans le domaine pénal comme en témoigne l'adoption, le 25 octobre 2004, de la décision-ca[...]Livre
FRANÇAIS : L'ouvrage présente de façon exhaustive l'histoire des régimes de contrôle des drogues. Il montre comment les règles et la régulation qui entourent la question des drogues ont été construites. En les replaçant dans une perpective hist[...]Article : Périodique
International drug control treaties need to allow for policy experiments. The failure of the "war on drugs" is a standard presumption in most discussions of drug law reform. It has recently received impressive endorsement by high profile advoca[...]Périodique
BULLINGTON B. | 2004FRANÇAIS : Tandis que l'ensemble du n°3 du volume 34 du Journal of Drug Issues est consacré à la mise en oeuvre et à l'évolution des politiques en matière de drogues en Europe Centrale ou de l'Ouest, cet article écrit par l'éditeur du Journal, [...]Chapitre
Les domaines politique, législatif, judiciaire, sont concernés par la drogue. Il existe de nombreuses lois au niveau régional, national et international pour agir sur le trafic et sur le blanchiment de l'argent; pour extrader les délinquants; po[...]Rapport
T. BOEKHOUT VAN SOLINGE | Amsterdam : CEDRO (Centre for Drug Research University of Amsterdam) | 2002FRANÇAIS : L'auteur, après avoir brièvement resitué le contexte historique international du contrôle des stupéfiants et du rôle, joué dans ce domaine, par les États-Unis, rappelle l'incidence de la problématique des drogues dans la politique e[...]Article : Périodique
The stated intention behind the establishment of the global drug prohibition regime was to protect the world from the dangers of drugs. At different points in history, drug production, use and supply have all been presented as threats to securit[...]Article : Périodique
The "international community" presented an apparent unanimity in its endorsement of prohibitive drug control at the United Nations General Assembly Special Session (UNGASS) on drugs in 1998. The reality is that there is a longstanding conflict w[...]Livre
N. INKSTER ; V. COMOLLI | Abingdon : Routledge | International Institute for Strategic Studies | 2012The world's wealthiest nations have expended vast blood and treasure in tracking and capturing traffickers, dealers and consumers of narcotics, as well as destroying crops and confiscating shipments. Yet the global trade in illicit drugs is thri[...]Article : Périodique
Public policy has failed to prevent large-scale consumption of cannabis in most developed countries. So what, if anything, should we do to change the policy environment? Cannabis consumption is unambiguously harmful in several ways, but this doe[...]Article : Périodique
Cette synthèse documentaire recense les principales données sur l'ecstasy tout en relevant le manque d'informations sur le contexte d'usage en France. Il traite d'abord du produit et de ses effets en rappelant que l'ecstasy est une amphétamine, [...]Rapport
Dans le présent rapport, l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants présente ses conclusions concernant l'application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues (convention de 1961 modifiée par le protocole de 1972, conv[...]Article : Périodique
A. GOOSDEEL ; P. GRIFFITHS ; H. BERGERON ; M. NILSON ; D. HEDRICH ; R. SEDEFOV |FRANÇAIS : Cet exposé fait le point sur les informations disponibles sur la situation en matière de drogues dans l'Union élargie et propose des références sources pour ceux qui veulent approfondir la question. Les conclusions qui suivent résum[...]Article : Périodique
Depuis 10 ans, la lutte contre le tabagisme progresse : les conséquences dramatiques de l'usage du tabac tant dans les pays industrialisés qu'en développement ont permis une prise de conscience, et un certain degré de mobilisation politique sans[...]Congrès
G. ANDREOTTI | 1992FRANÇAIS : L'auteur souligne l'absolue nécessité d'une mobilisation générale de tous les responsables de gouvernement pour lutter contre la drogue en concentrant leurs efforts sur la détermination d'équilibres économiques et sociaux nouveaux, a[...]Article : Périodique
Adopté par les accords internationaux au début des années 1960, le paradigme prohibitionniste a résisté depuis à toutes les tentatives pour le remettre en cause. Cet immobilisme à toute épreuve traduit la mainmise d'intérêts géopolitiques et com[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le 21 février 2000, les médias annonçaient la création possible d'un comité sénatorial, présidé par le sénateur Pierre Claude Nolin, et ayant un mandat très large pour étudier l'ensemble des lois et politiques publiques canadiennes [...]Thèse, mémoire
S. HERCULE | 2000FRANÇAIS : La réponse de l'Etat face au problème de la toxicomanie s'est construite progressivement sur le fondement de la loi du 31 décembre 1970. Avant ce texte, il n'existe pas de réelle politique de lutte en ce domaine. La loi de 1970 artic[...]Livre
Le trafic de l'héroïne et, plus récemment, de la cocaïne ne cessent de croître en Europe. S'il semble y avoir une prise de conscience générale de la gravité des risques sur la criminalité et la propagation du sida, aucune politique commune ne fa[...]Périodique
LOMMEL C. | 1992FRANÇAIS : Face à la montée croissante de la criminalité et du trafic des stupéfiants en Europe, l'auteur nous livre un inventaire des instances en puissance (formelles ou institutionalisées). Au niveau des états membres de la CEE, il rappelle [...]Thèse, mémoire
Y. BLANDIN | 2003Les témoignages historiques de l'usage de drogues sont contemporains des plus anciennes traces mises à jour de civilisations humaines. Huit mille ans plus tard la communauté européenne fait également ce constat pour sa population et veut répondr[...]Rapport
N. DORN, Éditeur scientifique ; A. JAMIESON, Éditeur scientifique ; Y. BISIOU ; BLOM T. ; L. BOLLINGER ; M. L. CESONI ; DE LA CUESTA J. L. ; I. BLANCO ; ZILA J. | 2001FRANÇAIS : Selon le pays d'Europe que vous habitez, le fait d'être en possession de drogues pour usage personnel sera traité très différemment. Il peut ne pas être pris en compte, entraîner une procédure administrative ou tomber sous le coup d[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce bref rapport analyse les similitudes entre les mesures nationales dans le domaine du traitement de substitution avec des substances sous contrôle et les obligations posées par les Conventions Internationales. (Résumé d'auteur) [...]