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TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
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Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs | Vienna : Economic and Social Council | 2000Ce document rassemble un certain nombre de projets de résolutions mis en débat au cours de la 43ème session de la Commission des stupéfiants des Nations Unies, ainsi que les décisions qui en découlent. Il s'agit entre autres, de mesures destinée[...]Rapport
La 40ème session de la Commission des Stupéfiants a débouché sur 6 projets de résolution. Notamment : adapter l'offre à la demande d'opiacés à des fins médicales et scientifiques ; accord de Bakou sur la coopération régionale contre la culture, [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2021Le présent document contient le rapport sur les travaux de la reprise de la soixante-quatrième session de la Commission des stupéfiants, tenue les 9 et 10 décembre 2021. Le chapitre I contient le texte des résolutions et des décisions adoptées p[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2020Le présent document contient le rapport sur les travaux de la reprise de la soixante-troisième session. Le chapitre I contient le texte de la résolution et des décisions adoptées par la Commission, y compris les décisions que la Commission recom[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2019À la partie principale de sa session, la Commission a examiné des questions touchant à l'application de la Déclaration politique et du Plan d'action de 2009 sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2021Le présent document contient le rapport de la soixante-quatrième session de la Commission des stupéfiants qui s'est tenue du 12 au 16 avril 2021 et, au chapitre I, le texte des résolutions et décisions que la Commission a adoptées ou qu'elle a r[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2020La soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants s'est tenue du 2 au 6 mars 2020. Le présent document contient le rapport de cette session et, au chapitre premier, le texte des résolutions et décisions que la Commission a adoptées [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2022Le présent résumé a été établi conformément à l'annexe de la résolution 68/1 de l'Assemblée générale, intitulée « Examen de l'application de la résolution 61/16 de l'Assemblée générale sur le renforcement du Conseil économique et social », dans [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2023Le présent résumé a été établi conformément à l'annexe de la résolution 68/1 de l'Assemblée générale, intitulée « Examen de l'application de la résolution 61/16 de l'Assemblée générale sur le renforcement du Conseil économique et social », dans [...]Rapport
Article : Périodique
Du 19 au 21 avril 2016, Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), chargée de coordonner la lutte contre les drogues en France, était à New York pour[...]Rapport
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | New York : United Nations / Nations Unies | 1993Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]Chapitre
Groupe Pompidou | 1989Document de base présenté par le Royaume-Uni et recommandant une coordination nationale et internationale pour lutter contre le blanchiment des fonds du trafic. Rappel des conférences du groupe en 1983 et 1985 et de la participation du Comité eu[...]Périodique
REINERT E. ; G. FOURNIER | 2004FRANÇAIS : Face à l'absence de consensus mondial sur la politique des drogues et à des conventions qu'il estime fondées sur la répression, le Conseil de Senlis a ouvert un espace international d'échange de connaissances sur la toxicomanie. Un l[...]Périodique
FROISSARD N. | 2004FRANÇAIS : La ville de Senlis en Ile-de-France a créé en mai 2002 "le Conseil de Senlis", pour conduire une réflexion sur les conventions internationales en matière de drogues et de toxicomanie. Le Conseil s'est fixé deux objectifs principaux :[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ce bref dossier présente de manière synthétique les aspects cruciaux du sort réservé aux consommateurs de drogue par la législation actuelle des États membres et les tendances qui apparaissent. Il indique également des sources d'inf[...]Thèse, mémoire
M. C. GLOMET, Auteur ; E. RASCHEL, Directeur de la recherche | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2020Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du XXe siècle, tant par la communauté internati[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le trafic des stupéfiants par mer est pratiquement devenu une industrie composée de beaucoup d'entreprises distinctes dont les dimensions et la structure varient. Face à ce problème, diverses offensives et stratégies anti-drogues pe[...]Congrès
Les benzodiazépines constituent un groupe de médicaments très utiles de l'arsenal thérapeutique à disposition des médecins et de leurs patients. Les données statistiques indiquent que l'usage de ces substances est très important dans de nombreux[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'objectif de cet article est d'analyser la question de l'internationalisation du contrôle des drogues, en insistant tout particulièrement sur les enjeux et les limites inhérents à la souveraineté des États nationaux en matière de dr[...]Thèse, mémoire
F. X. DUDOUET ; G. DEVIN, Directeur de thèse | 2003Pourquoi les drogues sont-elles interdites ? Quelle est l'origine de cette prohibition ? Comment a-t-elle été concrètement instaurée ? Il s'agit d'un travail de politique comparée fondé sur un état des lieux des différentes législations national[...]Texte legislatif
J. D. COMOLLI ; A. JAI HOKIMI | 1990EXTRAIT Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, Considérant que les infractions à la législation douanière portent préjudice aux intérêts économiques, fiscaux, commerciaux, sociaux et culturels de leur[...]Texte legislatif
1990EXTRAIT Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés "les Parties Contractantes", [...] sont convenus de ce qui suit : [...] Titr[...]Texte legislatif
1936Malgré la faiblesse de son impact général, la Convention pour la répression du trafic de 1936 marque un tournant : tous les traités antérieurs avaient porté sur la réglementation d’activités "licites" liées aux drogues, tandis que cette Conventi[...]Texte legislatif
Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux : 1) LSD, psilocybine, mescaline, THC... 2) amphéta[...]Texte legislatif
L'objectif de cette convention et de ses protocoles est de protéger "les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du t[...]Périodique
M. PETTIAUX | 2001L'Organisation Mondiale de la Santé, considère la propagation du tabagisme dans le monde entier comme un défi à relever. Elle doit rechercher des solutions globales pour un problème qui se mondialise. Les 191 Etats Membres de l'OMS ont prévu d'é[...]Texte legislatif
1989EXTRAIT Article 4. - Mesures destinées à limiter la disponibilité et l'utilisation d'agents de dopage et de méthodes de dopage interdits 1. Les Parties adoptent, selon les cas, une législation, des règlements ou des mesures administratives pou[...]Texte legislatif
UNESCO | 2005La Convention marque la première fois où les gouvernements du monde entier sont convenus d'appliquer la force du droit international à la lutte contre le dopage. C'est là un point important, car dans certains domaines, seuls les gouvernements di[...]Texte legislatif
1925Convention de Genève du 19 février 1925 Cette convention augmente le nombre de substances soumises à contrôle avec notamment pour la première fois le chanvre indien (cannabis) traité au chapitre IV. Le chapitre V établit un régime de certificat[...]Texte legislatif
1912La Convention mondiale de l'opium fut le premier traité mondial visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Une convention mondiale révisée de l'opium eut lieu le 19 février 1925 et est entrée en application le[...]Texte legislatif
Premier instrument juridique universel dans la lutte contre la corruption, elle complète les conventions régionales signées dans le cadre de l'OCDE, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Elle a pour objet de préciser les cas d'incrimi[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention : a) L'expres[...]Texte legislatif
Adoptée par la Conférence à sa 6ème séance plénière, le 19 décembre 1988. L'article 11 concerne les livraisons surveillées.Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1990FRANÇAIS : L'un des buts de la convention est de faciliter la coopération internationale en ce qui concerne l'entraide aux fins d'investigation, de dépistage, de saisie et de confiscation du produit de tout type de criminalité, notamment les cr[...]Texte legislatif
1931La Convention de Genève de 1931 ne vise pas le cannabis et ses dérivés qui restent soumis aux dispositions de la Convention de 1925 concernant le commerce international de ces substances. Elle prévoit en revanche la mise sous contrôle des produi[...]Texte legislatif
Cette convention est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales. Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfian[...]Texte legislatif
Article : Périodique
On oublie souvent que tous les régimes législatifs en matière de drogue trouvent leur origine dans les conventions internationales sur les stupéfiants. Ces dernières sont héritières d'un système de contrôle international des drogues qui a vu le [...]Congrès
J. STORBECK | 1996FRANÇAIS : Les traités de Schengen (1958 et 1990) stipulent la libre circulation des personnes et des marchandises. L'abolition des contrôles aux frontières parmi les Etats membres s'est traduit par une augmentation de la criminalité internatio[...]Thèse, mémoire
O. MONACO | 1991FRANÇAIS : L'auteur procède à une étude des bases juridiques de la coopération internationale, et aux conditions concrètes de l'exercice des missions des services répressifs chargés de cette coopération : (convention unique de 61, convention de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'approfondissement de travaux est nécessaire pour définir les conséquences de la coordination de la politique sur les drogues. La rédaction de la Constitution de l'Union européenne offre l'occasion de renforcer l'approche commune d[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le cadre de lutte contre la corruption se renforce. Une convention de l'OCDE, en vigueur depuis 1999, reprend l'essentiel d'une loi américaine de 1977 en sanctionnant la corruption active d'agents publics étrangers. Depuis, deux conv[...]Article : Périodique
B. M. MEIER ; M. RAW ; D. SHELLEY ; C. BOSTIC ; A. GUPTA ; K. ROMEO-STUPPY ; L. HUBER |BACKGROUND AND AIMS: The World Health Organization (WHO) Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) seeks to realize the right to health through national tobacco control policies. However, few states have met their obligations under Article [...]Périodique
C. M. MITCHELL | 1989FRANÇAIS : Le commerce de la drogue est relié au crime organisé, ce qui constitue un grave problème. En fait la véritable agression dans le domaine de la drogue est commise par les puissances occidentales, principalement les USA aux dépends du [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
2006La présente décision-cadre a pour but de renforcer la coopération entre les pays de l'Union européenne (UE) via l'exécution et la reconnaissance des décisions judiciaires de confiscation dans des délais stricts (principe de reconnaissance mutuel[...]Texte legislatif
EXTRAIT La signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé "l'accord")[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé "l'accord") est approuvé au[...]