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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > TRAITE INTERNATIONAL
TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
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Périodique
J. L. FILLON | 1997FRANÇAIS : Les trafics de stupéfiants, de par leur nature transfrontalière et clandestine, constituent par excellence un défi à la souveraineté des Etats. Ceux-ci en sont donc naturellement venus au cours de ces dernières décennies, à chercher [...]Congrès
L. SANZ MARQUES | 1990FRANÇAIS : Point de vue personnel sur la dépénalisation des drogues, dans une perspective pratique, présenté par un médecin exerçant au tribunal de Valence. A partir d'une série de considération en forme d'interrogation (quelles drogues légalis[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement turc a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations : [...] Tableau III de la convention de Vienne : Flunitrazépam. [...]Texte legislatif
EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]Livre
FRANÇAIS : L'injection massive de capital criminel (narco-dollars, détournements de fonds publics, marché noir des armements, ...) dans les flux financiers mondiaux légitimes met en danger la stabilité de nos sociétés démocratiques. Deux magist[...]Périodique
J. PARDON | 1992FRANÇAIS : Chronique exposant la directive 91/308/CEE du 17 Juin 1991 et son application en Belgique.Article : Périodique
A. ARMENTA ; M. JELSMA ; T. BLICKMAN ; MONTANES V. ; R. VARGAS |FRANÇAIS : Le programme de contrôle des stupéfiants des Nations Unies (UNDCP) a eu pour mission en 1998, de développer des stratégies pour éliminer ou diminuer, les cultures illicites de coca, de cannabis et d'opium à l'horizon de 2008. Ce num[...]Périodique
Chapitre
I. OBRADOVIC ; C. DIAZ GOMEZ | 2012Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puis[...]Périodique
G. AUBRY ; T. OURGAUD ; DUQUELZAR G. | 1998FRANÇAIS : Il ne s'agit pas tant ici de traiter de la plante (sauf dans ses nouveautés), de sa botanique, ou de ses effets, mais plutôt de situer le cannabis aujourd'hui, alors qu'il est en expansion en France, par rapport à la loi, par rapport[...]Thèse, mémoire
F. SIMEON DE BUOCHBERG | 1999Le cannabis est à l'heure actuelle au centre d'un débat de société passionné, dans lequel partisans et opposants de la libéralisation de son usage s'opposent, parfois dans des positions par trop idéologiques. Ce travail rassemble dans sa premièr[...]Périodique
KENDELL R. | 2003FRANÇAIS : Le cannabis, dans la législation internationale sur les narcotiques, est soumis au même contrôle que les opiacés et la cocaïne, bien que ses propriétés pharmacologiques en fassent une substance moins dangereuse. La décision de soumet[...]Rapport
This publication answers some of the more frequently asked questions raised in discussions about cannabis legislation. While the primary focus is on the use of cannabis for recreational purposes, relevant legislation for other uses, including me[...]Thèse, mémoire
FRANÇAIS : Le cannabis, dont le composé actif est le delta-9-tétrahydrocannabinol est une plante connue depuis l'Antiquité. Il est plus que jamais au premier plan de l'actualité et ses effets thérapeutiques potentiels sont discutés, relançant a[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le 2 décembre 2020, les Nations unies votaient la sortie du « cannabis » et de la « résine de cannabis » du Tableau IV annexé à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Complexe et controversé, le vote et les recommandations[...]