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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > TRAITE INTERNATIONAL
TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
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Rapport
Rapport
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L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requ[...]Rapport
L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requ[...]Rapport
L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requ[...]Rapport
L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requ[...]Rapport
L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requ[...]Rapport
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L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requ[...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou [...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou [...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou [...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou [...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou [...]Rapport
FRANÇAIS : L'Organe établit sur ses travaux des rapports annuels dans lesquels figurent une analyse des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou [...]Rapport
OICS/INCB | 1993Ce rapport présente sous forme de tableaux les informations techniques suivantes conformément aux dispositions de la Convention sur les substances psychotropes de 1971: liste des pays signataires de cette Convention et des gouvernements qui se s[...]Rapport
OICS/INCB | 1996Ce document constitue l'un des trois rapports techniques qui complètent l'édition du rapport principal qui est mis à jour annuellement également. En trois langues, l'essentiel des données est présenté sous forme de tableaux. Ils concernent succe[...]Rapport
OICS/INCB | 1997L'OICS publie, en plus de son rapport annuel, des informations techniques conformément aux dispositions prévues dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971. Les renseignements techniques sont publiés à des fins de contrôle et de p[...]Rapport
OICS/INCB | 1999Ce rapport technique, écrit en 3 langues (anglais, français et espagnol), porte sur les statistiques et les prévisions mondiales concernant la centaine de substances inscrites aux 4 Tableaux de la Convention de 1971. La première partie propose u[...]Rapport
Ce rapport technique, écrit en 3 langues, porte sur les statistiques et les prévisions mondiales concernant la centaine de substances psychotropes inscrites aux 4 Tableaux de la Convention de 1971. La première partie propose un commentaire synth[...]Rapport
En vertu des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, l'OICS doit établir un rapport annuel sur ses activités. Ce rapport, dans lequel est analysée la situation mondiale en matière de contrôle des drogues, permet aux autorités na[...]Rapport
Ce rapport technique, complément au rapport annuel de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, fournit des données détaillées sur le mouvement licite des substances psychotropes requis à des fins médicales et scientifiques. Ces donnée[...]Rapport
Comme suite à la Déclaration de Punta del Este, adoptée lors de la troisième Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'éducation physique et du sport (MINEPS III - Uruguay, décembre 1999), le Directeur gén[...]Périodique
I. MALKIN ; R. ELLIOTT ; R. McRAE | 2003The ongoing public health crisis associated with injection drug use highlights the failure of prohibitionist policies. In contrast, harm reduction approaches aim to protect and promote the health of drug users. Supervised injection facilities (S[...]Article : Périodique
Le 24 mars 2016, Virgin Books a publié un livre intitulé Ending the War on Drugs. Rédigé pour l'essentiel par des membres de la Commission globale de politique en matière de drogues, il reprend certaines des thèses développées par cette formatio[...]NouveautéArticle : Périodique
Cet article introductif trace les grandes étapes de la mise en place du système de contrôle international des drogues et met en perspective les enjeux actuels. (réd.)Chapitre
J. FRANQUET | 1986Historique du système législatif et répressif français: création de l'Office central pour la répression du trafic des stupéfiants (OCRTIS) en 1953, convention internationale de Genève en 1961, loi de 1970 et circulaires qui l'ont complétée.Livre
FRANÇAIS : Comment rendre l'argent sale " respectable " ? Depuis Al Capone, les techniques de blanchiment n'ont cessé d'évoluer et de se sophistiquer. L'internationalisation et la fluidité du système financier dérégulé sont une aubaine pour les[...]Rapport
Article : Périodique
Congrès
D. F. MUSTO | 1991La lutte contre la drogue est depuis longtemps le "cheval de bataille" des Etats-Unis. L'auteur fait l'historique de 80 ans de relations internationales dans ce domaine, en particulier avec la Chine, et conclut en prônant l'établissement d'une c[...]Article : Périodique
Meetings of the Commission on Narcotic Drugs (CND) are no forum for debate and change. The author, a former senior officer of the United Nations International Drug Control Programme (UNDCP), shows how CND meetings are manipulated in the interest[...]Article : Périodique
In the run-up to the 2003 ministerial meeting of the UN Commission on Narcotic Drugs (CND) the question whether the UN drug treaties are still (or ever were) the most effective form of legislation to deal with the problems of drugs in our modern[...]Rapport
This report describes the situation of tobacco control and the status of tobacco control policies in the WHO European Region as of late 2006, reviews the progress made since Member States adopted the European Strategy for Tobacco Control (ESTC) [...]Chapitre
C. SANCHEZ AVILES, Auteur ; O. DITRYCH, Auteur ; D. R. BEWLEY-TAYLOR, Éditeur scientifique ; K. TINASTI, Éditeur scientifique | Cheltenham, UK ; Northampton, MA : Edward Elgar Publishing | 2020This chapter provides a comprehensive overview of the evolution and operation of international drug control under the auspices of the United Nations (UN). Beginning with the transfer of responsibility for control from the League of Nations it an[...]Article : Périodique
A major impediment to any nation abandoning the policy of drug prohibition has been the fact that international drug treaties to which the majority of United Nations (UN) member states are signatory prohibit the non-medical use of amphetamines, [...]Périodique
W. B. McALLISTER | 2004ENGLISH : This article explains the international context of regulation to control addicting substances that gave rise to schedules. It discusses the impact of scheduling decisions on subsequent national drug control legislation and internatio[...]Article : Périodique
Jason Nickerson and Amir Attaran examine the vast inequities in medical pain relief around the world and argue that the global control of licit narcotics be shifted from the International Narcotic Control Board to WHO. SUMMARY POINTS: The 19[...]Périodique
The international drug control system in the post-Cold War era. Managing markets or fighting a war ?
FRANÇAIS : Les grandes institutions internationales (OMS, PNUCID, Commision des stupéfiants, Bureau International de Contrôle des Stupéfiants....) sont décrites, ainsi que leurs évolutions depuis l'étude de Bruun et coll.. Le système est comple[...]Article : Périodique
Rapport
D. R. BEWLEY-TAYLOR ; M. JELSMA | Amsterdam : Transnational Institute (TNI) | Series on legislative reform of drug policies | 2012This briefing paper outlines the international legal drug control obligations, the room for manoeuvre the regime leaves open to national policy makers and the clear limits of latitude that cannot be crossed without violating the treaties. It als[...]Rapport
This study demonstrates the relevance of tobacco control in achieving each of the eight United Nations Millennium Development Goals. It outlines the occurrence of the high yet increasing prevalence of tobacco use in the developing world, and doc[...]Article : Périodique
Worldwide, more than 1 billion people use tobacco, resulting in about 6 million deaths per year. The tobacco industry's documented history of subverting control efforts required innovative approaches by WHO - led by Gro Harlem Brundtland - inclu[...]Rapport
The cannabis plant has been used for spiritual, medicinal and recreational purposes since the early days of civilization. In this report the Transnational Institute and the Global Drug Policy Observatory describe in detail the history of interna[...]Périodique
CARSTAIRS C. | 2005ENGLISH : This paper argues that the history of the international drug control system of the League of Nations/United Nations can be divided into three cumulative stages. The first stage, the supply stage, dates back to early part of the 20th [...]