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CONTROLE DES STUPEFIANTS |
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Rapport
Rapport
FRANÇAIS : Cette stratégie coordonne une approche gouvernementale centrée sur la santé publique et la sécurité afin de réduire la consommation de drogues et ses conséquences aux Etats-Unis. ENGLISH: 2011 Strategy update: The 2011 National [...]Rapport
FRANÇAIS : La stratégie présente 113 actions spécifiques visant à réformer la politique des drogues des Etats-Unis, en mettant en place une politique de santé publique innovante, basée sur des données scientifiques et des approches prouvées afi[...]Rapport
The 2013 National Drug Control Strategy builds on the foundation laid down by the Administration's previous three Strategies and serves as the Nation's blueprint for reducing drug use and its consequences. Continuing our collaborative, balanced,[...]Rapport
The Obama Administration's first National Drug Control Strategy, published in 2010, charted a new course in efforts to reduce illicit drug use and its consequences in the United States. Science has shown that a substance use disorder is not a mo[...]Rapport
The Obama Administration's inaugural National Drug Control Strategy, published in 2010, charted a new course in efforts to reduce illicit drug use and its consequences in the United States. Science has shown that a substance use disorder is not [...]Rapport
The 2014 National Drug Control Strategy builds on the foundation laid down by the Administration's previous four Strategies and serves as the Nation's blueprint for reducing drug use and its consequences. Continuing our collaborative, balanced, [...]Rapport
Les buts que se fixe le gouvernement américain pour 2004 en matière de drogues sont les suivants : objectifs à deux ans : 10% de réduction d'usage habituel de drogues illicites chez les élèves de 4ème, seconde et terminale, ainsi que chez les ad[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce communiqué de presse est destiné à l'information et ne constitue pas un document officiel. Il rappelle dans une première partie les principaux points abordés dans le dernier rapport annuel de l'OICS, à savoir : les mesures de lutt[...]Rapport
*** | 1992FRANÇAIS : Cette publication tient lieu de synthèse sur la lutte contre l'abus des drogues telle que la conçoivent les Nations Unies depuis 1946 date à laquelle elles s'occupent de cette question. En 1990, l'Assemblée générale des Nations Unies[...]Article : Périodique
Background: For more than 30 years, the main strategy to control illicit coca crops has been forced eradication. Despite the importance of social investment and persistent poverty in areas where illicit crops are grown, there is no empirical evi[...]Rapport
G. MUNRO ; C. WILKINS | North Melbourne, Victoria : Australian Drug Foundation (ADF) | PolicyTalk | 2014FRANÇAIS : Ce rapport révise les connaissances actuelles en matière de nouvelles substances psychoactives et compare comment les autorités de santé répondent aux défis associés à ces substances. ENGLISH: The vexed issue of synthetic drugs i[...]Rapport
This short report provides an overview of how European countries are developing innovative legal responses to the challenges presented to public health and drug policy by the rapidly evolving market for new psychoactive substances.Article : Périodique
The emergence of ‘legal highs’ or ‘new psychoactive substances’ (NPS) on the Irish market is reflective of their appearance in many countries, with some notable exceptions. The official response to the situation is examined here by looking at Ir[...]Article : Périodique
This review covers the last 20 years of UK drug control policy leading up to the recent Psychoactive Substances Act. It explores policy decision made in relation to MDMA and mephedrone that not only were associated with increased drug harms over[...]Rapport
Report of the new psychoactive substances expert panel appointed to undertake a 6-month review of available evidence on the UK's and other countries' approaches to the threat posed by NPS, and to advise the government on ways to enhance the UK's[...]Article : Périodique
Background: The last decade has seen a rapid and continuous growth in the availability and use of novel psychoactive substances (NPS) across the world. Although various products are labeled with warnings "not for human consumption", they are int[...]Article : Périodique
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; MILT | 1986Compte-rendu des activités passées et à venir des 4 organisations internationalesPériodique
LAPOUBLE J. C. | 2000FRANÇAIS : La loi du 23 mars 1999 est le troisième texte législatif sur la question, après les lois de 1965 et de 1989. L'échec de la première loi avait été engendré par l'impossibilité de prouver l'usage de produits dopants, celui de la second[...]Périodique
L. MEDIONI ; C. STAMM | 1997FRANÇAIS : L'Office fédéral de la santé publique a arrêté une nouvelle ordonnance fixant les substances soumises au contrôle des précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes.[...]Périodique
J. FINELTAIN | 1988FRANÇAIS : Un aperçu historique de la législation en matière de toxicomanie montre que l'on a abouti à un partage des responsabilités entre autorité judiciaire et sanitaire. L'état de la réglementation, si contestable soit-il, nécessite non seu[...]Livre
HUGON-DERQUENNES H. ; J. P. BONNEFOI | 1991FRANÇAIS : De la rencontre d'une psycho-motricienne et d'un spécialiste de la lutte contre la drogue est né ce roman policier qui se déroule dans le monde des stupéfiants. Maury, le "patron des stups" doit enquêter sur un trafic.Livre
Les Actes du colloque "l'ONU et la drogue" organisé le 3 décembre 1994 par l'Association Française pour les Nations Unies, sont introduits par le président de cette association : Mario Bettati. Il décrit et commente la politique et les actions m[...]Livre
FRANÇAIS : Contribution importante à l'histoire de la médecine -et plus particulièrement sur l'utilisation de l'opium et de ses dérivés- au XIXème siècle, ainsi qu'à la compréhension de la vie sociale qui a amené une révision décisive de l'atti[...]Livre
FRANÇAIS : L'opium est plus qu'une drogue extraite du pavot. Durant les deux siècles passés il a été utilisé comme traitement palliatif, une substance addictive, une marchandise de haute valeur, un mécanisme puissant pour concentrer et transfér[...]Texte legislatif
Cette ordonnance répond aux objectifs suivants : - organiser le contrôle des précurseurs pouvant être détournés en vue de permettre la fabrication illicite de produits stupéfiants ou de substances psychotropes ; - mettre en oeuvre les mesures [...]Texte legislatif
2019EXTRAIT Article 2. - Les titres Ier à IV de la loi du 15 juillet 1994 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes : Art. 1. - Les infractions dont la présente loi fixe les modalités de prévention, de recherche et de constatation [...]Périodique
A. KLEIN | 2000FRANÇAIS : L'auteur constate la prédominance du Nigéria dans l'accroissement du trafic international de drogue au cours des quinze dernières années. Les gangs nigériens sont responsables de 25 à 35% de l'héroïne entrant dans la CEE et 80% de l'[...]Rapport
R. SEDEFOV ; A. VANHOUT | Bruxelles : Commission européenne : Directorate general for enlargement information and interinstitutional relations unit | 2001This updated publication focuses on an important aspect of the drug field: the way in which the candidate Central and Eastern European countries deal with drugs in terms of legislation, policies, measures and structures. Since this is an area th[...]Livre
Longtemps grand reporter à Paris Match, l'auteur a recueilli les confidences des enquêteurs des Stups qui traquent dealers, fournisseurs et autres gros bonnets de la drogue. L'ouvrage relate leurs plus célèbres affaires : la course au crack, le [...]Livre
Institute of Medicine, Committee on Opportunities in Drug Abuse Research | Washington, DC : National Academies Press | 1996FRANÇAIS : Devant l'étendue des problèmes de drogues aux Etats-Unis et leurs conséquences sanitaires et sociales, le NIDA a demandé à l'Institut de Médecine de faire le point sur les recherches en cours et de proposer des orientations pour de [...]Article : Périodique
La réflexion porte sur les conséquences socio-sanitaires d'une éventuelle inscription de la buprénorphine haut dosage au tableau des stupéfiants : pénalisation des usagers ? Déplacement de la vente détournée de Subutex vers la méthadone ? Diffic[...]Périodique
FREIXA SANTFELIU F. | 1994FRANÇAIS : On évalue l'interaction entre le sujet, son environnement et les drogues. On analyse les effets des drogues sur les utilisateurs et on compare la consommation sur des animaux de laboratoire. On étudie son évolution depuis la 2ème moi[...]Document multimédia
Recent years have witnessed a proliferation of new psychoactive substances becoming available in Europe. This can be illustrated through the rise in notifications of new substances to the EU early warning system, from just 14 per year in 2005 to[...]Article : Périodique
L'auteur pharmacien d'officine donne son point de vue au sujet de la proposition d'inscrire la buprénorphine haut dosage au tableau de stupéfiants, sur l'influence sur le marché de l'arrivée des génériques, sur la primo-prescription de méthadone[...]Article : Périodique
L'auteur effectue un rapide compte-rendu des efforts de l'Etat pakistanais en matière de lutte contre les drogues, et plus particulièrement en ce qui concerne la formation des pharmaciens au niveau du contrôle des stupéfiants. I. Khan déplore, e[...]Livre
Les études et les travaux récents montrent une évolution des modes de consommation de l'ensemble des produits psychoactifs (arrivée des drogues de synthèse, banalisation de de la consommation de cannabis,augmentation des ivresses répétées...). A[...]Rapport
Dans ce plan d'action triennal 1999-2001, la MILDT propose de ne pas changer la loi, mais invite à concilier action répressive et impératifs de santé publique. Déplorant que les pouvoirs publics ne disposent pas des outils d'évaluation nécessair[...]Chapitre
Article : Périodique
A travers quelques "chiffres de la police", il nous est montré ici que le phénomène toxicomaniaque, s'il a tendance à stagner depuis deux ans, ne diminue pas pour autant et ce, malgré la libéralisation ou les dangers encourus par les usagers (SI[...]Périodique
C. VAN DER VAEREN | 1994FRANÇAIS : Le programme de coopération internationale de la Communauté Européenne dans le domaine des drogues est en application depuis 1987. Si cette activité ne relève pas de la compétence de la Communauté, elle figurera au nombre des activit[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : Actes du colloque universitaire de l'Institut Suisse de Police (ISP) à l'occasion de son jubilé (1946-1996). Les thèmes choisis illustrent l'importance du tissu relationnel développé par la police et ses partenaires dans la poursuite[...]Livre
D. BIGO | 1996FRANÇAIS : Terrorisme, augmentation du crime organisé, drogue dans les banlieues, anciennes et nouvelles mafias, déferlante migratoire... Chaque jour, les quotidiens se font l'écho de ces inquiétudes qui justifient toujours plus de coopération [...]Rapport
Rapport
*** | 1988FRANÇAIS : La politique néerlandaise à l'égard de la toxicomanie suit quatre axes. 1) La priorité est donnée à la lutte contre le trafic des stupéfiants "à risque inacceptable", par une coopération internationale intense et une lutte contre la [...]Thèse, mémoire
A. PETREL | 1992FRANÇAIS : Dès 1970 tous les pays européens se sont dotés d'une législation sur les stupéfiants et ont tendu vers une mise en conformité avec la Convention des Nations Unies de 1961 sur les stupéfiants. Les années 80 amenèrent des nouveaux text[...]Périodique
KOUDOU O. | 1996FRANÇAIS : Le trafic de stupéfiants se développe de plus en plus. Le facteur explicatif le plus probable est la migration externe en progression. Celui-ci est lié à la politique extérieure d'"accueil" développée. La conséquence est la faiblesse[...]Article : Périodique
Thèse, mémoire
C. BOCOBZA | 1992L'ONU poursuit l'élaboration d'un système de contrôle international des drogues entrepris dès 1909. Son but est d'assurer la disponibilité des drogues, stupéfiants et substances psychotropes, pour les besoins médicaux et scientifiques tout en pr[...]Thèse, mémoire
G. FOURNIER | 2006FRANÇAIS : Les activités de production et de distribution de drogues illégales sont devenues l'un des secteurs économiques les plus importants au monde. Elles réalisent, suivant les différentes estimations, entre 100 et 600 milliards de dollar[...]Article : Périodique
En Allemagne, le modèle pénal a longtemps dominé, mais, à partir des années 80, il amorce des changements en tenant compte des effets négatifs de la prohibition sur les risques des drogues. Sans remettre en cause les fondements de la prohibition[...]Article : Périodique
Les politiques des drogues sont multiples. Elles se déploient à des échelles diverses, internationale, régionale, nationale et locale. Elles mettent en oeuvre des valeurs hétérogènes, du puritanisme le plus réactionnaire au libéralisme le plus m[...]Chapitre
M. BRYAN ; CRAWSHAW P. | 1988FRANÇAIS : Les auteurs présentent le cadre international des politiques de contrôle en matière de drogues, ainsi que les deux lois canadiennes régissant le domaine de l'usage et de la circulation de certains produits psychotropes : la loi sur l[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : L'Office fédéral de la santé publique a été invité à maintes reprises par les médias et les milieux spécialisés à tester les pilules d'ecstasy afin de protéger les consommateurs et à exercer une surveillance à l'échelle nationale des[...]Rapport
Rapport
Cette brochure a été préparée par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC) pour permettre d'appréhender l'éventail des thèmes et des activités liés aux précurseurs pouvant être utilisés pour la fabrication il[...]Rapport
MNCPC | Paris : Ministère de l'Economie, de l'industrie et du numérique - Direction Générale des entreprises (DGE) | 2015Cette brochure a été préparée à votre intention par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC) pour vous permettre d'appréhender l'éventail des thèmes et des activités liés aux précurseurs pouvant être utilisés[...]Document texte divers
Ce document disponible en téléchargement vous fournit une information synthétique sur le contenu de la réglementation applicable au contrôle des précurseurs de drogues. Il précise également quelles sont les formalités à accomplir et les document[...]Rapport
Dix ans après l'adoption de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de substances psychotropes, ce document évalue les modalités d'application de l'article 12 : lutte contre le détournement des précurseurs et systèmes d[...]Rapport
Onze ans après l'adoption de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de substances psychotropes, ce document évalue les modalités d'application de l'article 12 : lutte contre le détournement des précurseurs et systèmes [...]Rapport
Le présent rapport examine dans le détail les mesures adoptées pour empêcher le détournement de précurseurs utilisés dans la fabrication illicite de drogues. En particulier, l'Organe met l'accent sur les succès obtenus et sur les nouvelles mesur[...]Rapport
Ce rapport supplémentaire au rapport annuel de l'OICS, a pour objectif principal d'examiner la façon dont les recommandations formulées en 1994 contre le trafic illicite des précurseurs ont été mises en pratique par les gouvernements et de point[...]Rapport
Ce rapport supplémentaire au rapport annuel de l'OICS, a pour objectif principal d'examiner la façon dont les recommandations formulées en 1994 contre le trafic illicite des précurseurs ont été mises en pratique par les gouvernements et de point[...]Rapport
Ce rapport supplémentaire au rapport annuel de l'OICS, a pour objectif principal d'examiner la façon dont les recommandations formulées en 1994 contre le trafic illicite des précurseurs ont été mises en pratique par les gouvernements et de point[...]Rapport
La production, le trafic, la vente, la consommation illicite de drogues, ainsi que le détournement du circuit commercial de produits chimiques de base utilisés pour transformer et affiner ces drogues, constituent une menace de plus en plus grave[...]Rapport
Ce rapport fait le point, à partir des données transmises en 2005 à l'Organe international de contrôle des stupéfiants, sur l'évolution du trafic de produits chimiques précurseurs et sur l'action des Etats pour combattre la fabrication illicite [...]Rapport
Rapport
En 2010, la coopération internationale a continué de porter ses fruits et il est devenu plus difficile pour les trafiquants de se procurer certains des principaux produits chimiques dont ils ont besoin pour fabriquer des drogues illicites. La Co[...]Rapport
1. La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 contient un certain nombre de mesures visant à prévenir le détournement de précurseurs et de produits chimiques essentiels vers la [...]Rapport
Le présent rapport donne un aperçu complet des tendances et les défis les plus récents dans le domaine du contrôle des précurseurs. L'OICS compte sur la coopération des gouvernements pour communiquer les informations qui sont essentielles pour é[...]Rapport
Le présent rapport donne un aperçu complet des tendances et les défis les plus récents dans le domaine du contrôle des précurseurs. L'OICS compte sur la coopération des gouvernements pour communiquer les informations qui sont essentielles pour é[...]Rapport
En coopération avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à titre de contribution aux préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue en 2016, l'Organe int[...]Rapport
Comme par le passé, l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) relève un décalage total entre la situation dont font état les informations existantes concernant les précurseurs et leurs sources, et le fait que les drogues fabriqué[...]Rapport
Le présent rapport contient les données statistiques les plus récentes concernant l'application, par les gouvernements, de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de [...]Rapport
La fabrication de précurseurs « sur mesure » n'ayant aucun usage légitime et spécialement conçus pour contourner les contrôles est l'un des plus grands défis que doit relever le système de contrôle international des précurseurs en cette année qu[...]Rapport
[...] Dans toutes les régions du monde, on a continué de recenser des tentatives de trafic tant de substances placées sous contrôle international, comme l'anhydride acétique, que de substances non placées sous contrôle international. Les tendanc[...]Rapport
La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, qui comptait 190 États parties au 1er novembre 2020, jouit d'une adhésion quasi universelle. Son article 12 constitue le fondement de[...]Rapport
Rapport
Rapport
L'OICS a réalisé une évaluation et recommandé le placement sous contrôle international de 16 précurseurs de stimulants de type amphétamine représentant deux groupes de produits chimiques étroitement apparentés. En application de la résolution 65[...]Rapport
DDASS de Martinique ; Unité d'écoute pour toxicomane et jeune en détresse | Fort-de-France : UEJD | 1998Ces premières Assises Caraïbéennes de la Toxicomanie s'inscrivent dans une volonté de coopération interrégionale entre les différents professionnels du soin et de la prévention. La diversité des interventions permet de dresser un panorama comple[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : C'est le 1er février 1997 que furent introduites les dernières modifications de la législation sur les stupéfiants. Le présent article a pour but de combler quelques lacunes au niveau de l'information. Il s'agit en particulier d'évit[...]Article : Périodique
En Suisse, les efforts nécessaires à la mise en place d'une politique alternative sur les drogues ont fortement mobilisé le système politique. Il en découle deux conséquences majeures. L'une positive, l'autre négative. Tout d'abord, au niveau so[...]Article : Périodique
A century after the Harrison Narcotic Act took effect in the United States, its bias against maintenance therapy continues to hinder medical efforts to ameliorate the effects of our country's latest narcotic-addiction epidemic.Périodique
C. VAILLE | 1990FRANÇAIS : L'auteur réaffirme que la lutte contre l'usage abusif de drogues nécessite en premier lieu un contrôle très sévère du marché licite, car la thérapeutique continue à constituer une source permanente de toxicomanie. Il expose les diffi[...]Périodique
M. GUEYE | 1993FRANÇAIS : Dans cette chronique, l'auteur établit un compte rendu de la mission de l'IFLD en République malgache (du 14 au 22 septembre 1992). L'IFLD a effectué cette mission dans le cadre de sa politique de prévention de l'usage abusif de drog[...]Article : Périodique
Les auteurs de cet article se sont rendus en Uruguay, du 4 au 11 mai 2014, pour mieux comprendre ce qu'il s'y passe suite à l'adoption d'un modèle de contrôle et de régulation du cannabis par le Parlement. Ce projet intéresse la Suisse à plus d'[...]Périodique
Y. BISIOU | 1991FRANÇAIS : Historiquement, l'Etat a accru progressivement son contrôle sur les drogues, les mesures législatives récentes portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le développement de la coopération internationale. Entre la pro[...]Rapport
FRANÇAIS : En 1998, lors de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies, l'année 2008 a été posée comme date limite pour éliminer ou réduire significativement la culture illicite de la coca, du cannabis et de l'opium. Pour un [...]Article : Périodique
À l'heure de la mondialisation, les conventions internationales contre les drogues demeurent inefficaces contre les mafias. Laisser miroiter la possibilité d'une société sans drogue est aujourd'hui irresponsable. Vieille d'un siècle, la prohibi[...]Rapport
A. CHALANDON | 1987FRANÇAIS : Projet de loi présenté par le Ministre de la Justice pour le gouvernement Chirac.Périodique
Le projet MOST : transformations économiques et sociales liées au problème international des drogues
MOST | 2001Les transformations sociales qui s'opèrent à partir du développement de l'économie de la drogue révèlent une extension des activités illégales et de leur interpénétration avec les secteurs officiels de la société. Les objectifs du projet MOST de[...]Rapport
MOREIGNE J. P. | 1986FRANÇAIS : Le cadre des réflexions à propos des conclusions du CILT se limite aux mesures concernant les usagers de la drogue. S'interrogeant sur l'efficacité prévisible des dites mesures, les auteurs traitent successivement de la recherche, de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'originalité du chanvre (Cannabis sativa L.), tant d'un point de vue chimique que pharmacologique, est liée à la présence de substances spécifiques : les cannabinoïdes. Parmi la soixantaine de dérivés connus, le delta-9-tétrahydroc[...]Brochure
FRANÇAIS : Cette brochure est destinée à l'information des policiers. Elle comporte en première partie une présentation des produits illicites et de l'équipement du toxicomane, appuyé par une iconographie très explicite. La deuxième partie est [...]Texte legislatif
Les dispositions centrales du Protocole sur la Convention unique sont celles qui augmentent les pouvoirs de l'OICS, particulièrement en ce qui a trait au trafic illicite. A l'article 2 de la Convention unique, la définition des fonctions de l'OI[...]Texte legislatif
1946EXTRAIT Les Etats Parties au présent protocole, considérant que les accords, conventions et protocoles internationaux concernant les stupéfiants [...] ont confié à la Société des Nations certains devoirs et certaines fonctions et, en raison de [...]Texte legislatif
1953L’article 2 dispose que les parties sont tenues de « restreindre l’emploi de l’opium exclusivement aux besoins médicaux et scientifiques ». Le Protocole comporte diverses dispositions visant la culture du pavot, de même que la production et la d[...]