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CONTROLE DES STUPEFIANTS |
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Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2019À la partie principale de sa session, la Commission a examiné des questions touchant à l'application de la Déclaration politique et du Plan d'action de 2009 sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2021Le présent document contient le rapport de la soixante-quatrième session de la Commission des stupéfiants qui s'est tenue du 12 au 16 avril 2021 et, au chapitre I, le texte des résolutions et décisions que la Commission a adoptées ou qu'elle a r[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2020La soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants s'est tenue du 2 au 6 mars 2020. Le présent document contient le rapport de cette session et, au chapitre premier, le texte des résolutions et décisions que la Commission a adoptées [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2018À la partie principale de sa session, la Commission a examiné des questions touchant à l'application de la Déclaration politique et du Plan d'action de 2009 sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2017À la partie principale de sa session, qu'elle a tenue du 13 au 17 mars 2017, la Commission a examiné des questions touchant à la suite donnée à la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue tenue en 2016,[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2022Le présent résumé a été établi conformément à l'annexe de la résolution 68/1 de l'Assemblée générale, intitulée « Examen de l'application de la résolution 61/16 de l'Assemblée générale sur le renforcement du Conseil économique et social », dans [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2023Le présent résumé a été établi conformément à l'annexe de la résolution 68/1 de l'Assemblée générale, intitulée « Examen de l'application de la résolution 61/16 de l'Assemblée générale sur le renforcement du Conseil économique et social », dans [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le projet de loi portant adaptation de la législation française à la Convention de Vienne permettra, en particulier, d'exécuter en France sur les biens qui appartiennent aux trafiquants de drogue, les mesures de confiscation prononcées [...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 1997Tous les ans, des quantités importantes de nouvelles drogues synthétiques sont produites dans les Etats membres de l'Union européenne. La consommation de ces drogues est en hausse, notamment parmi les personnes très jeunes. Or non seulement cett[...]Chapitre
O. FOLL ; M. MONTEIL | 1986Point de vue d'un policier sur le rôle de la répression en France, ses rapports avec la prévention et la prise en charge médicale, de la lutte contre le trafic à l'injonction thérapeutique. On décrit l'organisation du système répressif. On analy[...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2023The Commission is adopting today an EU Roadmap to step up the fight against drug trafficking and criminal networks, building on the legislative and operational initiatives put forward so far. The drugs trade is one of the most significant securi[...]Document texte divers
Assemblée nationale | 1987FRANÇAIS : Examen par la Commission des lois du projet de création d'un Institut National sur les toxicomanies. Prise de mesures pour rendre la répression plus efficace: examen médical par les Douanes pour lutte contre le trafic intracorporel, [...]Rapport
The Guide is divided into six major sections: project background and description; overview of methamphetamine, including reasons for use, effects and consequences, comparison of methamphetamine with cocaine, international, national, provincial a[...]Rapport
Ministère de l'intérieur, Direction de la modernisation et de l'action territoriale | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2012L'objet de la présente publication est de réaliser un bilan des infractions relevées par les forces de police et de gendarmerie nationales en 2011. La présente publication ne prend pas en compte l'activité des polices municipales. Cet exercice [...]Rapport
FRANÇAIS : Introduites comme médicaments licites à la fin du XIXème siècle, les drogues synthétiques, en tant que phénomène clandestin, c'est-à-dire principalement les drogues de formule modifiée ("designer drugs"), ne sont devenues un problèm[...]Congrès
SIMOES RAPOSA L.M. | 1991FRANÇAIS : L'auteur présente, dans ce travail, quelques données sur les jugements rendus par les tribunaux portugais en 1988, concernant l'application de la loi 430/83 qui criminalise la possession et l'usage de drogues dans ce pays. ENGLISH :[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1997FRANÇAIS : Au sommaire de cette conférence apparait un état de mise en oeuvre du plan de l'Union Européenne en matière de lutte contre la drogue (1995-1999). Ce plan comporte quatre volets: réduction de la demande et programme de prévention de [...]Rapport
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | New York : United Nations / Nations Unies | 1993Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]Livre
R. BAYER ; OPPENHEIMER G.M. | 1993FRANÇAIS : Au fur et à mesure que les coûts financiers et sociaux de la guerre à la drogue apparaissent plus clairement, il s'instaure dans la société américaine un nouveau débat sur le contrôle des drogues. Pourquoi les politiques font-elles d[...]Article : Périodique
L'auteur de l'article qui dirige Asud, association d'autosupport, estime que la proposition de faire entrer la buprénorphine haut dosage au tableau des stupéfiants est une initiative à combattre, car elle condamne les usagers à n'avoir que le ch[...]Périodique
NEMETH C. P. | 1991FRANÇAIS : Débat de jurisprudence dans la législation concernant la possession de drogues. L'auteur estime que l'activité des tribunaux de Pennsylvanie, menée jusque-là dans un vacuum juridique, mais respectueuse du principe d'analyse au cas pa[...]Périodique
M. CHARLES ; G. BRITTO | 2001FRANÇAIS : Pendant des siècles, la diversité culturelle de l'Inde a favorisé le développement de l'usage des substances psychotropes sans faire naître d'inquiétude majeure concernant la toxicomanie. Le présent article s'appuie sur une recherche[...]Périodique
GARRIDO MARTIN J. A. | 1990FRANÇAIS : Proposition d'un programme d'action visant à limiter et controler l'entrée de drogues dans les établissements pénitenciaires. Y sont traités les thèmes suivants : 1- analyse de la réalité (à propos de la disponibilité et du trafic de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'objectif de cet article est d'analyser la question de l'internationalisation du contrôle des drogues, en insistant tout particulièrement sur les enjeux et les limites inhérents à la souveraineté des États nationaux en matière de dr[...]