Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > CONTROLE DES STUPEFIANTS
CONTROLE DES STUPEFIANTS |
Documents disponibles dans cette catégorie (843)
Thèse, mémoire
F. X. DUDOUET ; G. DEVIN, Directeur de thèse | 2003Pourquoi les drogues sont-elles interdites ? Quelle est l'origine de cette prohibition ? Comment a-t-elle été concrètement instaurée ? Il s'agit d'un travail de politique comparée fondé sur un état des lieux des différentes législations national[...]Congrès
Y. BISIOU ; ANIT, Organisateur de réunion ; Le contrôle de l'offre de drogues. Atelier 2 : Addictions, santé, droits et devoirs (6-7 juin 2002; Nantes) | 2002FRANÇAIS : Ce spécialiste en droit privé expose la notion de drogue, récente, qui s'applique à des produits non perçus comme tels au XIXème siècle, et identifiés comme substances "vicieuses" au XVIIIème siècle. La notion actuelle de drogue just[...]Document texte divers
*** | 1998FRANÇAIS : Selon la Convention des Nations Unies de 1998, le détournement du circuit commercial licite des précurseurs devient préoccupant et nécessite une meilleure surveillance de leur circulation. Ceci concerne notamment l'éphédrine pour la [...]Rapport
Dès 2014, Terra Nova se prononçait pour la légalisation du cannabis en France et démontrait l'échec des politiques de répression menées depuis plus de 40 ans. Le but de cette nouvelle étude est d'aller un cran plus loin en proposant un cadre de [...]Article : Périodique
An increase in the flow of drugs into the UK via international postal systems poses challenges for law enforcement. 'Controlled delivery' can be used to disrupt supply networks and secure intelligence for prosecution; however, critics argue that[...]Périodique
T. WHITE | 2002ENGLISH : Controlling drug use - a dynamic, global, politicalized process - is reviewed in terms of selected types of drugs, "natural levels" of drug demand and use, drug markets and the drug market environment, types of traffickers, illicit d[...]Rapport
This report analyzes the relative cost-effectiveness of various available drug interventions. Four such interventions analyzed in this document are (1) source country control; (2) interdiction; (3) domestic enforcement; and (4) treatment of heav[...]Article : Périodique
B. HUGHES, Auteur ; A. R. WINSTOCK, Auteur ; K. KRAJEWSKI, Auteur du commentaire ; J. SHERIDAN, Auteur du commentaire ; B. ATMORE, Auteur du commentaire ; B. RUSSELL, Auteur du commentaire ; P. REUTER, Auteur du commentaire ; T. P. FREEMAN, Auteur du commentaire ; H. V. CURRAN, Auteur du commentaire |Aims: The rapid emergence of myriad substances openly marketed as ‘legal highs’ is straining traditional drug control systems which require time and basic scientific data on harms to react, presenting governments with the dilemma of no response [...]Texte legislatif
J. D. COMOLLI ; A. JAI HOKIMI | 1990EXTRAIT Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, Considérant que les infractions à la législation douanière portent préjudice aux intérêts économiques, fiscaux, commerciaux, sociaux et culturels de leur[...]Texte legislatif
1990EXTRAIT Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés "les Parties Contractantes", [...] sont convenus de ce qui suit : [...] Titr[...]Texte legislatif
1936Malgré la faiblesse de son impact général, la Convention pour la répression du trafic de 1936 marque un tournant : tous les traités antérieurs avaient porté sur la réglementation d’activités "licites" liées aux drogues, tandis que cette Conventi[...]Texte legislatif
Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux : 1) LSD, psilocybine, mescaline, THC... 2) amphéta[...]Texte legislatif
1925Convention de Genève du 19 février 1925 Cette convention augmente le nombre de substances soumises à contrôle avec notamment pour la première fois le chanvre indien (cannabis) traité au chapitre IV. Le chapitre V établit un régime de certificat[...]Texte legislatif
Adoptée par la Conférence à sa 6ème séance plénière, le 19 décembre 1988. L'article 11 concerne les livraisons surveillées.Texte legislatif
1931La Convention de Genève de 1931 ne vise pas le cannabis et ses dérivés qui restent soumis aux dispositions de la Convention de 1925 concernant le commerce international de ces substances. Elle prévoit en revanche la mise sous contrôle des produi[...]Texte legislatif
Cette convention est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales. Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfian[...]Texte legislatif
Thèse, mémoire
O. MONACO | 1991FRANÇAIS : L'auteur procède à une étude des bases juridiques de la coopération internationale, et aux conditions concrètes de l'exercice des missions des services répressifs chargés de cette coopération : (convention unique de 61, convention de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'approfondissement de travaux est nécessaire pour définir les conséquences de la coordination de la politique sur les drogues. La rédaction de la Constitution de l'Union européenne offre l'occasion de renforcer l'approche commune d[...]Périodique
C. DESTOMBES | 2006FRANÇAIS : En janvier dernier, Libération révèle que la Commission nationale des stupéfiants a adopté mi-décembre un avis de classement du Subutex comme stupéfiant. La buprénorphine, la molécule la plus couramment utilisée en France dans les tr[...]Périodique
FRANÇAIS : Les quatre décades écoulées depuis la mise en oeuvre par les Nations Unies d'un contrôle des drogues ont vu progresser l'harmonisation des approches et des lois. Mais derrière cette apparence d'universalité de nombreux clivages exis[...]Rapport
Crime in Uniform presents detailed case studies examining the involvement of Latin American security forces in the illicit drug industry. The case studies in Crime in Uniform shed light on the specific "modus operandi" of corruption of national[...]Rapport
FRANÇAIS : La plus grande part de la criminalité et de la délinquance constatée est enregistrée à partir des plaintes des victimes. En 1986, le total des crimes et délits a baissé de façon significative: 8, 02% soit un chiffre inférieur à celui[...]Rapport
FRANÇAIS : Comme en 1986, la grande et moyenne criminalité ainsi que la délinquance sont en recul sur l'ensemble du territoire (-3,74%). Néanmoins certaines infractions augmentent sensiblement: viols (+8,82%), escroqueries (+21,2%), dégradation[...]Bulletin : Périodique
Revue de la Gendarmerie Nationale, n°214 - Mars 2005 - La criminalité organisée
N. LALAM ; B. FRAHI ; X. DENIS ; R. DE BENGY ; F. X. BOURGES ; LAFRANQUE H. ; CECCALDI B. ; DIMPRE O. | 2005Ce numéro de la revue consacré principalement au thème à la "criminalité organisée" donne la parole à des représentants d'organismes internationaux et européens. Il décrit les missions de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime e[...]Livre
M. L. CESONI ; Y. BISIOU ; J. KINZIG ; B. RENARD ; VANDRESSE C. ; K. VON ZWEHL ; S. DELTENRE ; M. A. BEERNAERT | Genève : Médecine & Hygiène ; Georg Editeur | 2004FRANÇAIS : A la fois juridique et sociologique, cet ouvrage est issu d'une recherche comparative portant sur les nouvelles infractions d'organisation criminelle, adoptées en 1994 en Suisse et 1999 en Belgique, ainsi que sur l'infraction d'assoc[...]Rapport
This publication presents the data and findings of the risk assessment on 1-(4-Cyanobutyl)-N-(2-phenylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA), carried out by the extended Scientific Committee of the EMCDDA on 7-8 November 2017.[...]Congrès
FRANÇAIS : Résumé d'une journée d'étude ayant eu lieu à Glasgow où sont abordés entre autre les thèmes suivants : cadre légal de l'usage des stupéfiants, politique de contrôle en Grande-Bretagne, méthodes d'analyse chimique d'identification de [...]Rapport
This publication presents the data and findings of the risk assessment on N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl), carried out by the extended Scientific Committee of the EMCDDA on 21 March 2018.[...]Périodique
J. F. SPILLANE | 2004ENGLISH : In the United States, the basis of modern drug regulation is the Controlled Substances Act (CSA) of 1970. The CSA laid out the authority of the federal government and provided a framework within which all existing and new substances [...]Rapport
FRANÇAIS : Déclaration politique et Programme d'action mondial adoptés par l'Assemblée Générale à sa dix-septième session extraordinaire, consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le tra[...]Texte legislatif
ANSM | 2022Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants : - 2-(methylamino)-1-(3-methylphenyl) propan-1-one (3-MMC) - 1-(3-chlorophenyl)-2-(methylamino) propan-1-one (3-CMC)Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; T. HALONEN | 1999EXTRAIT (1) un rapport sur les résultats de l'évaluation des risques liés à la 4-MTA (P-Méthylthioamphétamine ou 4-Méthylthioamphétamine), a été élaboré par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) sur la base de l'article[...]Texte legislatif
ANSM | 2023Ajouts à l'annexe IV de la liste des substances classées comme stupéfiants : - ADB-Butinaca - alpha-PiHP - 3-méthylméthcathinone.Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; T. BODSTRÖM | 2001EXTRAIT Article premier. - La présente décision met en place un système permettant la transmission entre les États membres d'échantillons de produits réglementés. [...] Article 2. - Aux fins de la présente décision, on entend par "produit rég[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Article premier Les États membres prennent, conformément à leur droit interne, les mesures nécessaires pour soumettre la PMMA [paraméthoxyméthamphétamine ou N-méthyl-1-(4-méthoxyphényl)-2-aminopropane] aux mesures de contrôle et[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. KRECKE | 2005Cette décision établit un mécanisme d'échange rapide d'informations sur les nouvelles substances psychoactives [NPS/NSP], une évaluation des risques par un comité scientifique et une procédure européenne de mise sous contrôle des substances noti[...]Texte legislatif
EXTRAIT La BZP est une substance de synthèse. Elle a été signalée pour la première fois dans l'Union européenne en 1999. Comme l'amphétamine et la méthamphétamine, la BZP est un stimulant du système nerveux central mais sa puissance est netteme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le 4,4'-DMAR est un dérivé synthétique d'oxazoline substituée. Il s'agit d'un dérivé de l'aminorex et du méthyl-4 aminorex (4-MAR), deux stimulants synthétiques auxquels s'appliquent les mesures de contrôle prévues par la convention des[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le 25I-NBOMe est un puissant dérivé synthétique du 2,5-diméthoxy-4-iodophénéthylamine (2C-I), un hallucinogène sérotonergique classique, qui a fait l'objet d'une évaluation des risques et a été soumis à des mesures de contrôle et des sa[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : L'alpha-PVP est un puissant psychostimulant apparenté structurellement à la cathinone, à la pyrovalérone et à la méthylènedioxypyrovalérone (MDPV), qui font l'objet de mesures de contrôle en vertu de la convention des Nations unies d[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : Le cyclopropylfentanyl et le méthoxyacétylfentanyl sont des opioïdes synthétiques dont la structure est analogue à celle du fentanyl, une substance contrôlée communément utilisée dans le milieu médical comme complément de l'anesthési[...]Congrès
DIVISION STUPEFIANTS | 1988FRANÇAIS : Il s'agit d'un document publié à l'issue de la conférence internationale sur l'abus et le trafic illicite des drogues qui s'est tenue à Vienne en 1987. La première partie, "Déclaration de la Conférence", affirme la volonté politique [...]Texte legislatif
Application de la directive 92/109 du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Le présent décret[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe du décret du 5 décembre 1996 est remplacée [...].[Les substances concernées en 1ère catégorie sont : le phényl-1 propanone-2, l'acide N-acétylanthranilique, l'isosafrole, le 3,4-méthylènedioxyphénylpropane-2-one, l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe du décret du 5 décembre 1996 susvisé est remplacée [...]. [Les substances concernées sont : l'anhydride acétique, le permanganate de potassium, l'acide anthranilique et ses sels, l'acide phénylacétique et ses sels,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Objet. 1. Les Parties instituent un Centre opérationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, ci-après dénommé le "Centre", conformément aux termes du présent Accord. 2. Toutes les Parties sont membres[...]Texte legislatif
Notice : le décret précise en droit interne les modalités d'application des dispositions prévues par les règlements de l'Union européenne relatifs au contrôle des précurseurs chimiques. Ces précisions concernent notamment la création d'une notio[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; V. AURIOL ; R. SCHUMAN ; G. BIDAULT | 1948Protocole de Lake Success du 11 décembre 1946