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CONTROLE DES STUPEFIANTS |
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Article : Périodique
En mars dernier, s'est tenue à Vienne la 62e session de la Commission on Narcotic Drugs (CND) de l'ONU. Énième symposium d'une bureaucratie onusienne qui tourne à vide ou véritable arène décisionnelle qui pourrait prendre le grand tournant tant [...]Périodique
E. MORALES | 1991FRANÇAIS : Historique de l'utilisation du coca et de la cocaïne au Pérou ; description du mécanisme économique de ce pays, où la production et la commercialisation des drogues sont des facteurs d'importance nationale, la politique gouvernementa[...]Périodique
MENESES R. | 1999FRANÇAIS : L'auteur fait remarquer le rôle de la coca dans la tradition précolombienne et dans l'histoire de la population andine et attire l'attention sur les contradictions et les effets pervers induits par les dispositions des Nations Unies [...]Livre
Des trottoirs de Broadway aux forêts de l'Amazone, à travers la Bolivie, le Pérou et la Colombie, les auteurs sont allés sur le terrain, ont remonté les filières, interrogé les trafiquants et ceux qui les traquent. Ils font découvrir un monde ét[...]Périodique
P. METAAL ; M. JELSMA ; M. ARGANDONA ; SOBERON R. ; A. HENMAN ; ECHEVERRIA X. | 2006ENGLISH : A simple leaf of an ancient plant will feature prominently on the international agenda this year. As international relations and specialised mechanisms for managing the international drugs trade have evolved, a decade-old demand to r[...]Rapport
D. BROMBACHER ; MAIHOLD G. | Berlin : Stiftung Wissenschaft und Politik (SWP) - German Institute for International and Security Affairs | 2009The 52nd session of the UN Commission on Narcotic Drugs (CND) concluded on March 20, 2009 in Vienna, setting the fundamentals for international drug control policies for the next decade. At the same time, it evaluated the results of the resoluti[...]Article : Périodique
Livre
A. KLEIN, Éditeur scientifique ; B. STOTHARD, Éditeur scientifique | Bingley : Emerald Publishing Limited | 2018The 2016 UNGASS on drug policy resulted in an Outcome Document detailing profound differences of opinion and practice between different states polarising public health and human rights themes. This book examines the different positions, the unde[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 1991Un comité d'experts de l'OMS examine plusieurs substances psychotropes (entre autres les benzodiazépines) sous l'angle d'un ensemble de données récentes, concernant le profil pharmacologique, la probabilité d'abus, les risques de problèmes de sa[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 1995Le comité d'experts a formulé des recommandations relatives à l'inscription de plusieurs substances aux différents tableaux de la convention de 1971 sur les substances psychotropes. Ces substances sont l'aminorex, le brotizolam, l'étryptamine, l[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 1999Dans le présent rapport, le comité fait un examen critique de trois substances (dihydroétorphine, éphédrine, rémifentanil) pour proposition d'inscription à l'un des tableaux de contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes. Puis il fai[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2006FRANÇAIS : Le présent rapport contient les recommandations d'un comité OMS d'experts chargé d'étudier les données relatives aux substances engendrant la dépendance afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait être nécessaire de les placer [...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2012FRANÇAIS : Le présent rapport contient les recommandations d'un comité OMS d'experts chargé d'étudier les données relatives aux substances psychoactives afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait être nécessaire de les placer sous contrô[...]Périodique
J. BORRICAND | 1988Dans un premier temps, le commentateur de la loi met en évidence la volonté du législateur de lutter contre le trafic par la répression. Il a en effet élargit les incriminations par l'extension du délit d' insolvabilité et l'introduction du déli[...]Rapport
Périodique
J. H. JAFFE ; M. GOSSOP ; M. TYNDALL ; R. E. MANN ; P. REUTER ; W. HAO ; D. WEATHERBURN ; J. P. CAULKINS ; L. DEGENHARDT ; W. HALL ; C. DAY ; P. DIETZE ; L. COLLINS ; POINTER S. | 2005Neuf commentaires sont proposés. Le premier, au regard des résultats de cette étude analyse un événement similaire survenu aux Etats-Unis en 1972/1973. Le deuxième s'intéresse aux conséquences du transfert de l'usage injectable d'héroïne vers l'[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prend son origine, dans sa première forme, en 1930. Sa création est la conséquence des premières lois françaises, votées à partir de 1916. Dans un premier temps, elle n' ex[...]Rapport
The unprecedented emergence in recent years of potentially dangerous new psychoactive substances (NPS) that are not under international control has led to their increased abuse, hospital emergency admissions and sometimes fatalities. These NPS, [...]Rapport
La 37ème Session de la Commission des stupéfiants a débouché sur 9 résolutions. La première concerne la coopération des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et le service de prévention du crime et de la justice pénale du secr[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2022Le présent document contient le rapport sur les travaux de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, tenue du 14 au 18 mars 2022. Le chapitre I contient le texte des résolutions et des décisions adoptées par la Commission, [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2016À la partie principale de sa session, qu'elle a tenue du 17 au 22 mars 2016, la Commission a examiné des questions touchant à l'inscription de substances aux tableaux des conventions internationales relatives au contrôle des drogues et d'autres [...]Rapport
La 40ème session de la Commission des Stupéfiants a débouché sur 6 projets de résolution. Notamment : adapter l'offre à la demande d'opiacés à des fins médicales et scientifiques ; accord de Bakou sur la coopération régionale contre la culture, [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2021Le présent document contient le rapport sur les travaux de la reprise de la soixante-quatrième session de la Commission des stupéfiants, tenue les 9 et 10 décembre 2021. Le chapitre I contient le texte des résolutions et des décisions adoptées p[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2020Le présent document contient le rapport sur les travaux de la reprise de la soixante-troisième session. Le chapitre I contient le texte de la résolution et des décisions adoptées par la Commission, y compris les décisions que la Commission recom[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2019À la partie principale de sa session, la Commission a examiné des questions touchant à l'application de la Déclaration politique et du Plan d'action de 2009 sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2021Le présent document contient le rapport de la soixante-quatrième session de la Commission des stupéfiants qui s'est tenue du 12 au 16 avril 2021 et, au chapitre I, le texte des résolutions et décisions que la Commission a adoptées ou qu'elle a r[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2020La soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants s'est tenue du 2 au 6 mars 2020. Le présent document contient le rapport de cette session et, au chapitre premier, le texte des résolutions et décisions que la Commission a adoptées [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2018À la partie principale de sa session, la Commission a examiné des questions touchant à l'application de la Déclaration politique et du Plan d'action de 2009 sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2017À la partie principale de sa session, qu'elle a tenue du 13 au 17 mars 2017, la Commission a examiné des questions touchant à la suite donnée à la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue tenue en 2016,[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2022Le présent résumé a été établi conformément à l'annexe de la résolution 68/1 de l'Assemblée générale, intitulée « Examen de l'application de la résolution 61/16 de l'Assemblée générale sur le renforcement du Conseil économique et social », dans [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2023Le présent résumé a été établi conformément à l'annexe de la résolution 68/1 de l'Assemblée générale, intitulée « Examen de l'application de la résolution 61/16 de l'Assemblée générale sur le renforcement du Conseil économique et social », dans [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le projet de loi portant adaptation de la législation française à la Convention de Vienne permettra, en particulier, d'exécuter en France sur les biens qui appartiennent aux trafiquants de drogue, les mesures de confiscation prononcées [...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 1997Tous les ans, des quantités importantes de nouvelles drogues synthétiques sont produites dans les Etats membres de l'Union européenne. La consommation de ces drogues est en hausse, notamment parmi les personnes très jeunes. Or non seulement cett[...]Chapitre
O. FOLL ; M. MONTEIL | 1986Point de vue d'un policier sur le rôle de la répression en France, ses rapports avec la prévention et la prise en charge médicale, de la lutte contre le trafic à l'injonction thérapeutique. On décrit l'organisation du système répressif. On analy[...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2023The Commission is adopting today an EU Roadmap to step up the fight against drug trafficking and criminal networks, building on the legislative and operational initiatives put forward so far. The drugs trade is one of the most significant securi[...]Document texte divers
Assemblée nationale | 1987FRANÇAIS : Examen par la Commission des lois du projet de création d'un Institut National sur les toxicomanies. Prise de mesures pour rendre la répression plus efficace: examen médical par les Douanes pour lutte contre le trafic intracorporel, [...]Rapport
The Guide is divided into six major sections: project background and description; overview of methamphetamine, including reasons for use, effects and consequences, comparison of methamphetamine with cocaine, international, national, provincial a[...]Rapport
Ministère de l'intérieur, Direction de la modernisation et de l'action territoriale | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2012L'objet de la présente publication est de réaliser un bilan des infractions relevées par les forces de police et de gendarmerie nationales en 2011. La présente publication ne prend pas en compte l'activité des polices municipales. Cet exercice [...]Rapport
FRANÇAIS : Introduites comme médicaments licites à la fin du XIXème siècle, les drogues synthétiques, en tant que phénomène clandestin, c'est-à-dire principalement les drogues de formule modifiée ("designer drugs"), ne sont devenues un problèm[...]Congrès
SIMOES RAPOSA L.M. | 1991FRANÇAIS : L'auteur présente, dans ce travail, quelques données sur les jugements rendus par les tribunaux portugais en 1988, concernant l'application de la loi 430/83 qui criminalise la possession et l'usage de drogues dans ce pays. ENGLISH :[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1997FRANÇAIS : Au sommaire de cette conférence apparait un état de mise en oeuvre du plan de l'Union Européenne en matière de lutte contre la drogue (1995-1999). Ce plan comporte quatre volets: réduction de la demande et programme de prévention de [...]Rapport
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | New York : United Nations / Nations Unies | 1993Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]Livre
R. BAYER ; OPPENHEIMER G.M. | 1993FRANÇAIS : Au fur et à mesure que les coûts financiers et sociaux de la guerre à la drogue apparaissent plus clairement, il s'instaure dans la société américaine un nouveau débat sur le contrôle des drogues. Pourquoi les politiques font-elles d[...]Article : Périodique
L'auteur de l'article qui dirige Asud, association d'autosupport, estime que la proposition de faire entrer la buprénorphine haut dosage au tableau des stupéfiants est une initiative à combattre, car elle condamne les usagers à n'avoir que le ch[...]Périodique
NEMETH C. P. | 1991FRANÇAIS : Débat de jurisprudence dans la législation concernant la possession de drogues. L'auteur estime que l'activité des tribunaux de Pennsylvanie, menée jusque-là dans un vacuum juridique, mais respectueuse du principe d'analyse au cas pa[...]Périodique
M. CHARLES ; G. BRITTO | 2001FRANÇAIS : Pendant des siècles, la diversité culturelle de l'Inde a favorisé le développement de l'usage des substances psychotropes sans faire naître d'inquiétude majeure concernant la toxicomanie. Le présent article s'appuie sur une recherche[...]Périodique
GARRIDO MARTIN J. A. | 1990FRANÇAIS : Proposition d'un programme d'action visant à limiter et controler l'entrée de drogues dans les établissements pénitenciaires. Y sont traités les thèmes suivants : 1- analyse de la réalité (à propos de la disponibilité et du trafic de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'objectif de cet article est d'analyser la question de l'internationalisation du contrôle des drogues, en insistant tout particulièrement sur les enjeux et les limites inhérents à la souveraineté des États nationaux en matière de dr[...]Rapport
Thèse, mémoire
F. X. DUDOUET ; G. DEVIN, Directeur de thèse | 2003Pourquoi les drogues sont-elles interdites ? Quelle est l'origine de cette prohibition ? Comment a-t-elle été concrètement instaurée ? Il s'agit d'un travail de politique comparée fondé sur un état des lieux des différentes législations national[...]Congrès
Y. BISIOU ; ANIT, Organisateur de réunion ; Le contrôle de l'offre de drogues. Atelier 2 : Addictions, santé, droits et devoirs (6-7 juin 2002; Nantes) | 2002FRANÇAIS : Ce spécialiste en droit privé expose la notion de drogue, récente, qui s'applique à des produits non perçus comme tels au XIXème siècle, et identifiés comme substances "vicieuses" au XVIIIème siècle. La notion actuelle de drogue just[...]Document texte divers
*** | 1998FRANÇAIS : Selon la Convention des Nations Unies de 1998, le détournement du circuit commercial licite des précurseurs devient préoccupant et nécessite une meilleure surveillance de leur circulation. Ceci concerne notamment l'éphédrine pour la [...]Rapport
Dès 2014, Terra Nova se prononçait pour la légalisation du cannabis en France et démontrait l'échec des politiques de répression menées depuis plus de 40 ans. Le but de cette nouvelle étude est d'aller un cran plus loin en proposant un cadre de [...]Article : Périodique
An increase in the flow of drugs into the UK via international postal systems poses challenges for law enforcement. 'Controlled delivery' can be used to disrupt supply networks and secure intelligence for prosecution; however, critics argue that[...]Périodique
T. WHITE | 2002ENGLISH : Controlling drug use - a dynamic, global, politicalized process - is reviewed in terms of selected types of drugs, "natural levels" of drug demand and use, drug markets and the drug market environment, types of traffickers, illicit d[...]Rapport
This report analyzes the relative cost-effectiveness of various available drug interventions. Four such interventions analyzed in this document are (1) source country control; (2) interdiction; (3) domestic enforcement; and (4) treatment of heav[...]Article : Périodique
B. HUGHES, Auteur ; A. R. WINSTOCK, Auteur ; K. KRAJEWSKI, Auteur du commentaire ; J. SHERIDAN, Auteur du commentaire ; B. ATMORE, Auteur du commentaire ; B. RUSSELL, Auteur du commentaire ; P. REUTER, Auteur du commentaire ; T. P. FREEMAN, Auteur du commentaire ; H. V. CURRAN, Auteur du commentaire |Aims: The rapid emergence of myriad substances openly marketed as ‘legal highs’ is straining traditional drug control systems which require time and basic scientific data on harms to react, presenting governments with the dilemma of no response [...]Texte legislatif
J. D. COMOLLI ; A. JAI HOKIMI | 1990EXTRAIT Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, Considérant que les infractions à la législation douanière portent préjudice aux intérêts économiques, fiscaux, commerciaux, sociaux et culturels de leur[...]Texte legislatif
1990EXTRAIT Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés "les Parties Contractantes", [...] sont convenus de ce qui suit : [...] Titr[...]Texte legislatif
1936Malgré la faiblesse de son impact général, la Convention pour la répression du trafic de 1936 marque un tournant : tous les traités antérieurs avaient porté sur la réglementation d’activités "licites" liées aux drogues, tandis que cette Conventi[...]Texte legislatif
Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux : 1) LSD, psilocybine, mescaline, THC... 2) amphéta[...]Texte legislatif
1925Convention de Genève du 19 février 1925 Cette convention augmente le nombre de substances soumises à contrôle avec notamment pour la première fois le chanvre indien (cannabis) traité au chapitre IV. Le chapitre V établit un régime de certificat[...]Texte legislatif
Adoptée par la Conférence à sa 6ème séance plénière, le 19 décembre 1988. L'article 11 concerne les livraisons surveillées.Texte legislatif
1931La Convention de Genève de 1931 ne vise pas le cannabis et ses dérivés qui restent soumis aux dispositions de la Convention de 1925 concernant le commerce international de ces substances. Elle prévoit en revanche la mise sous contrôle des produi[...]Texte legislatif
Cette convention est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales. Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfian[...]Texte legislatif
Thèse, mémoire
O. MONACO | 1991FRANÇAIS : L'auteur procède à une étude des bases juridiques de la coopération internationale, et aux conditions concrètes de l'exercice des missions des services répressifs chargés de cette coopération : (convention unique de 61, convention de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'approfondissement de travaux est nécessaire pour définir les conséquences de la coordination de la politique sur les drogues. La rédaction de la Constitution de l'Union européenne offre l'occasion de renforcer l'approche commune d[...]Périodique
C. DESTOMBES | 2006FRANÇAIS : En janvier dernier, Libération révèle que la Commission nationale des stupéfiants a adopté mi-décembre un avis de classement du Subutex comme stupéfiant. La buprénorphine, la molécule la plus couramment utilisée en France dans les tr[...]Périodique
FRANÇAIS : Les quatre décades écoulées depuis la mise en oeuvre par les Nations Unies d'un contrôle des drogues ont vu progresser l'harmonisation des approches et des lois. Mais derrière cette apparence d'universalité de nombreux clivages exis[...]Rapport
Crime in Uniform presents detailed case studies examining the involvement of Latin American security forces in the illicit drug industry. The case studies in Crime in Uniform shed light on the specific "modus operandi" of corruption of national[...]Rapport
FRANÇAIS : La plus grande part de la criminalité et de la délinquance constatée est enregistrée à partir des plaintes des victimes. En 1986, le total des crimes et délits a baissé de façon significative: 8, 02% soit un chiffre inférieur à celui[...]Rapport
FRANÇAIS : Comme en 1986, la grande et moyenne criminalité ainsi que la délinquance sont en recul sur l'ensemble du territoire (-3,74%). Néanmoins certaines infractions augmentent sensiblement: viols (+8,82%), escroqueries (+21,2%), dégradation[...]Bulletin : Périodique
Revue de la Gendarmerie Nationale, n°214 - Mars 2005 - La criminalité organisée
N. LALAM ; B. FRAHI ; X. DENIS ; R. DE BENGY ; F. X. BOURGES ; LAFRANQUE H. ; CECCALDI B. ; DIMPRE O. | 2005Ce numéro de la revue consacré principalement au thème à la "criminalité organisée" donne la parole à des représentants d'organismes internationaux et européens. Il décrit les missions de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime e[...]Livre
M. L. CESONI ; Y. BISIOU ; J. KINZIG ; B. RENARD ; VANDRESSE C. ; K. VON ZWEHL ; S. DELTENRE ; M. A. BEERNAERT | Genève : Médecine & Hygiène ; Georg Editeur | 2004FRANÇAIS : A la fois juridique et sociologique, cet ouvrage est issu d'une recherche comparative portant sur les nouvelles infractions d'organisation criminelle, adoptées en 1994 en Suisse et 1999 en Belgique, ainsi que sur l'infraction d'assoc[...]Rapport
This publication presents the data and findings of the risk assessment on 1-(4-Cyanobutyl)-N-(2-phenylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA), carried out by the extended Scientific Committee of the EMCDDA on 7-8 November 2017.[...]Congrès
FRANÇAIS : Résumé d'une journée d'étude ayant eu lieu à Glasgow où sont abordés entre autre les thèmes suivants : cadre légal de l'usage des stupéfiants, politique de contrôle en Grande-Bretagne, méthodes d'analyse chimique d'identification de [...]Rapport
This publication presents the data and findings of the risk assessment on N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl), carried out by the extended Scientific Committee of the EMCDDA on 21 March 2018.[...]Périodique
J. F. SPILLANE | 2004ENGLISH : In the United States, the basis of modern drug regulation is the Controlled Substances Act (CSA) of 1970. The CSA laid out the authority of the federal government and provided a framework within which all existing and new substances [...]Rapport
FRANÇAIS : Déclaration politique et Programme d'action mondial adoptés par l'Assemblée Générale à sa dix-septième session extraordinaire, consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le tra[...]Texte legislatif
ANSM | 2022Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants : - 2-(methylamino)-1-(3-methylphenyl) propan-1-one (3-MMC) - 1-(3-chlorophenyl)-2-(methylamino) propan-1-one (3-CMC)Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; T. HALONEN | 1999EXTRAIT (1) un rapport sur les résultats de l'évaluation des risques liés à la 4-MTA (P-Méthylthioamphétamine ou 4-Méthylthioamphétamine), a été élaboré par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) sur la base de l'article[...]Texte legislatif
ANSM | 2023Ajouts à l'annexe IV de la liste des substances classées comme stupéfiants : - ADB-Butinaca - alpha-PiHP - 3-méthylméthcathinone.Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; T. BODSTRÖM | 2001EXTRAIT Article premier. - La présente décision met en place un système permettant la transmission entre les États membres d'échantillons de produits réglementés. [...] Article 2. - Aux fins de la présente décision, on entend par "produit rég[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Article premier Les États membres prennent, conformément à leur droit interne, les mesures nécessaires pour soumettre la PMMA [paraméthoxyméthamphétamine ou N-méthyl-1-(4-méthoxyphényl)-2-aminopropane] aux mesures de contrôle et[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. KRECKE | 2005Cette décision établit un mécanisme d'échange rapide d'informations sur les nouvelles substances psychoactives [NPS/NSP], une évaluation des risques par un comité scientifique et une procédure européenne de mise sous contrôle des substances noti[...]Texte legislatif
EXTRAIT La BZP est une substance de synthèse. Elle a été signalée pour la première fois dans l'Union européenne en 1999. Comme l'amphétamine et la méthamphétamine, la BZP est un stimulant du système nerveux central mais sa puissance est netteme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le 4,4'-DMAR est un dérivé synthétique d'oxazoline substituée. Il s'agit d'un dérivé de l'aminorex et du méthyl-4 aminorex (4-MAR), deux stimulants synthétiques auxquels s'appliquent les mesures de contrôle prévues par la convention des[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le 25I-NBOMe est un puissant dérivé synthétique du 2,5-diméthoxy-4-iodophénéthylamine (2C-I), un hallucinogène sérotonergique classique, qui a fait l'objet d'une évaluation des risques et a été soumis à des mesures de contrôle et des sa[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : L'alpha-PVP est un puissant psychostimulant apparenté structurellement à la cathinone, à la pyrovalérone et à la méthylènedioxypyrovalérone (MDPV), qui font l'objet de mesures de contrôle en vertu de la convention des Nations unies d[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : Le cyclopropylfentanyl et le méthoxyacétylfentanyl sont des opioïdes synthétiques dont la structure est analogue à celle du fentanyl, une substance contrôlée communément utilisée dans le milieu médical comme complément de l'anesthési[...]Congrès
DIVISION STUPEFIANTS | 1988FRANÇAIS : Il s'agit d'un document publié à l'issue de la conférence internationale sur l'abus et le trafic illicite des drogues qui s'est tenue à Vienne en 1987. La première partie, "Déclaration de la Conférence", affirme la volonté politique [...]Texte legislatif
Application de la directive 92/109 du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Le présent décret[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe du décret du 5 décembre 1996 est remplacée [...].[Les substances concernées en 1ère catégorie sont : le phényl-1 propanone-2, l'acide N-acétylanthranilique, l'isosafrole, le 3,4-méthylènedioxyphénylpropane-2-one, l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe du décret du 5 décembre 1996 susvisé est remplacée [...]. [Les substances concernées sont : l'anhydride acétique, le permanganate de potassium, l'acide anthranilique et ses sels, l'acide phénylacétique et ses sels,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Objet. 1. Les Parties instituent un Centre opérationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, ci-après dénommé le "Centre", conformément aux termes du présent Accord. 2. Toutes les Parties sont membres[...]Texte legislatif
Notice : le décret précise en droit interne les modalités d'application des dispositions prévues par les règlements de l'Union européenne relatifs au contrôle des précurseurs chimiques. Ces précisions concernent notamment la création d'une notio[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; V. AURIOL ; R. SCHUMAN ; G. BIDAULT | 1948Protocole de Lake Success du 11 décembre 1946