Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > CONTROLE DES STUPEFIANTS
CONTROLE DES STUPEFIANTS |
Documents disponibles dans cette catégorie (820)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Thèse, mémoire
F. X. DUDOUET ; G. DEVIN, Directeur de thèse | 2003Pourquoi les drogues sont-elles interdites ? Quelle est l'origine de cette prohibition ? Comment a-t-elle été concrètement instaurée ? Il s'agit d'un travail de politique comparée fondé sur un état des lieux des différentes législations national[...]Congrès
Y. BISIOU ; ANIT, Organisateur de réunion ; Le contrôle de l'offre de drogues. Atelier 2 : Addictions, santé, droits et devoirs (6-7 juin 2002; Nantes) | 2002FRANÇAIS : Ce spécialiste en droit privé expose la notion de drogue, récente, qui s'applique à des produits non perçus comme tels au XIXème siècle, et identifiés comme substances "vicieuses" au XVIIIème siècle. La notion actuelle de drogue just[...]Document texte divers
*** | 1998FRANÇAIS : Selon la Convention des Nations Unies de 1998, le détournement du circuit commercial licite des précurseurs devient préoccupant et nécessite une meilleure surveillance de leur circulation. Ceci concerne notamment l'éphédrine pour la [...]Rapport
Dès 2014, Terra Nova se prononçait pour la légalisation du cannabis en France et démontrait l'échec des politiques de répression menées depuis plus de 40 ans. Le but de cette nouvelle étude est d'aller un cran plus loin en proposant un cadre de [...]Article : Périodique
An increase in the flow of drugs into the UK via international postal systems poses challenges for law enforcement. 'Controlled delivery' can be used to disrupt supply networks and secure intelligence for prosecution; however, critics argue that[...]Périodique
T. WHITE | 2002ENGLISH : Controlling drug use - a dynamic, global, politicalized process - is reviewed in terms of selected types of drugs, "natural levels" of drug demand and use, drug markets and the drug market environment, types of traffickers, illicit d[...]Rapport
This report analyzes the relative cost-effectiveness of various available drug interventions. Four such interventions analyzed in this document are (1) source country control; (2) interdiction; (3) domestic enforcement; and (4) treatment of heav[...]Article : Périodique
B. HUGHES, Auteur ; A. R. WINSTOCK, Auteur ; K. KRAJEWSKI, Auteur du commentaire ; J. SHERIDAN, Auteur du commentaire ; B. ATMORE, Auteur du commentaire ; B. RUSSELL, Auteur du commentaire ; P. REUTER, Auteur du commentaire ; T. P. FREEMAN, Auteur du commentaire ; H. V. CURRAN, Auteur du commentaire |Aims: The rapid emergence of myriad substances openly marketed as ‘legal highs’ is straining traditional drug control systems which require time and basic scientific data on harms to react, presenting governments with the dilemma of no response [...]Texte legislatif
J. D. COMOLLI ; A. JAI HOKIMI | 1990EXTRAIT Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, Considérant que les infractions à la législation douanière portent préjudice aux intérêts économiques, fiscaux, commerciaux, sociaux et culturels de leur[...]Texte legislatif
1990EXTRAIT Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés "les Parties Contractantes", [...] sont convenus de ce qui suit : [...] Titr[...]Texte legislatif
1936Malgré la faiblesse de son impact général, la Convention pour la répression du trafic de 1936 marque un tournant : tous les traités antérieurs avaient porté sur la réglementation d’activités "licites" liées aux drogues, tandis que cette Conventi[...]Texte legislatif
Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux : 1) LSD, psilocybine, mescaline, THC... 2) amphéta[...]Texte legislatif
1925Convention de Genève du 19 février 1925 Cette convention augmente le nombre de substances soumises à contrôle avec notamment pour la première fois le chanvre indien (cannabis) traité au chapitre IV. Le chapitre V établit un régime de certificat[...]Texte legislatif
Adoptée par la Conférence à sa 6ème séance plénière, le 19 décembre 1988. L'article 11 concerne les livraisons surveillées.Texte legislatif
1931La Convention de Genève de 1931 ne vise pas le cannabis et ses dérivés qui restent soumis aux dispositions de la Convention de 1925 concernant le commerce international de ces substances. Elle prévoit en revanche la mise sous contrôle des produi[...]