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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > CONTROLE DES STUPEFIANTS
CONTROLE DES STUPEFIANTS |
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Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2023The Commission is adopting today an EU Roadmap to step up the fight against drug trafficking and criminal networks, building on the legislative and operational initiatives put forward so far. The drugs trade is one of the most significant securi[...]Document texte divers
Assemblée nationale | 1987FRANÇAIS : Examen par la Commission des lois du projet de création d'un Institut National sur les toxicomanies. Prise de mesures pour rendre la répression plus efficace: examen médical par les Douanes pour lutte contre le trafic intracorporel, [...]Rapport
The Guide is divided into six major sections: project background and description; overview of methamphetamine, including reasons for use, effects and consequences, comparison of methamphetamine with cocaine, international, national, provincial a[...]Rapport
Ministère de l'intérieur, Direction de la modernisation et de l'action territoriale | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2012L'objet de la présente publication est de réaliser un bilan des infractions relevées par les forces de police et de gendarmerie nationales en 2011. La présente publication ne prend pas en compte l'activité des polices municipales. Cet exercice [...]Rapport
FRANÇAIS : Introduites comme médicaments licites à la fin du XIXème siècle, les drogues synthétiques, en tant que phénomène clandestin, c'est-à-dire principalement les drogues de formule modifiée ("designer drugs"), ne sont devenues un problèm[...]Congrès
SIMOES RAPOSA L.M. | 1991FRANÇAIS : L'auteur présente, dans ce travail, quelques données sur les jugements rendus par les tribunaux portugais en 1988, concernant l'application de la loi 430/83 qui criminalise la possession et l'usage de drogues dans ce pays. ENGLISH :[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1997FRANÇAIS : Au sommaire de cette conférence apparait un état de mise en oeuvre du plan de l'Union Européenne en matière de lutte contre la drogue (1995-1999). Ce plan comporte quatre volets: réduction de la demande et programme de prévention de [...]Rapport
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | New York : United Nations / Nations Unies | 1993Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]Livre
R. BAYER ; OPPENHEIMER G.M. | 1993FRANÇAIS : Au fur et à mesure que les coûts financiers et sociaux de la guerre à la drogue apparaissent plus clairement, il s'instaure dans la société américaine un nouveau débat sur le contrôle des drogues. Pourquoi les politiques font-elles d[...]Article : Périodique
L'auteur de l'article qui dirige Asud, association d'autosupport, estime que la proposition de faire entrer la buprénorphine haut dosage au tableau des stupéfiants est une initiative à combattre, car elle condamne les usagers à n'avoir que le ch[...]Périodique
NEMETH C. P. | 1991FRANÇAIS : Débat de jurisprudence dans la législation concernant la possession de drogues. L'auteur estime que l'activité des tribunaux de Pennsylvanie, menée jusque-là dans un vacuum juridique, mais respectueuse du principe d'analyse au cas pa[...]Périodique
M. CHARLES ; G. BRITTO | 2001FRANÇAIS : Pendant des siècles, la diversité culturelle de l'Inde a favorisé le développement de l'usage des substances psychotropes sans faire naître d'inquiétude majeure concernant la toxicomanie. Le présent article s'appuie sur une recherche[...]Périodique
GARRIDO MARTIN J. A. | 1990FRANÇAIS : Proposition d'un programme d'action visant à limiter et controler l'entrée de drogues dans les établissements pénitenciaires. Y sont traités les thèmes suivants : 1- analyse de la réalité (à propos de la disponibilité et du trafic de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'objectif de cet article est d'analyser la question de l'internationalisation du contrôle des drogues, en insistant tout particulièrement sur les enjeux et les limites inhérents à la souveraineté des États nationaux en matière de dr[...]