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Texte legislatif
EXTRAIT M. Guy FOUGIER, président de la MILT, a demandé que soit étudiée l'éventuelle introduction dans le projet de loi relatif à la lutte contre la toxicomanie de dispositions relatives à : - la confiscation des produits du trafic de stupéfi[...]Rapport
Conseil de l'Europe | 1991FRANÇAIS : Un des objectifs de cette Convention est de faciliter la coopération internationale en matière d'investigation, de recherche, de saisie et de confiscation des produits du crime, en particulier le trafic de drogue, d'armes, le terrori[...]Rapport
Texte legislatif
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization ; Assemblée générale des Nations Unies | 2001L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée.Article : Périodique
M. LAFITTE ; F. BROUSSE ; L. NOEL ; Y. GAILLARD ; G. PEPIN |FRANÇAIS : La recherche et l'identification de traces de stupéfiants sur des billets de banque peut être réalisée de manière rapide et efficace. Les billets à analyser sont lavés par 500 uL d'éthanol absolu, qui permet l'extraction des drogues[...]