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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > SECURITE ROUTIERE
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Texte legislatif
2016Modification significative du décret fondateur n° 2001-784 du 28 août 2001 instituant le Conseil national de la sécurité routière et fixant ses missions, sa composition, ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Le décret redéfinit la n[...]Texte legislatif
Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Ministère de l'Intérieur ; E. PHILIPPE ; COLLOMB, G. ; G. DARMANIN ; N. BELLOUBET | 2017Extrait [...] Notice : le décret vise à mettre en œuvre plusieurs mesures de sécurité routière : - il renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE ; B. LE ROUX | 2017Publics concernés : usagers de la route, conducteurs d'un véhicule à moteur soumis à une obligation d'équiper leur véhicule d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, professionnels chargés d'installer ces dispositifs, magistra[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Ce décret met à jour l'article R. 235-11 du code de la route afin de supprimer une référence au code de la santé publique précédemment abrogée. Par ailleurs, il vise à mieux lutter contre la conduite après usage de substances ou plantes classées[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la Justice ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère des transports ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; M. DEBRE ; R. PLEVEN ; M. SCHUMANN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; O. GUICHARD ; A. BETTENCOURT ; F. ORTOLI ; A. CHALANDON ; R. GALLEY ; J. CHAMANT ; R. BOULIN | 1972EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel de la sécurité routière, chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application. Il prend les décisions qu'impliq[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. GALLEY ; S. VEIL | 1975EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 du décret susvisé du 15 mai 1975 est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit : L'examen des projets de lois et de textes réglementaires relatifs à la sécurité routière mentionné à l'alinéa 1er ci-dess[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. GALLEY ; S. VEIL | 1975EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel de la sécurité routière, chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application. [...] Art. 2. - Le comité inter[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; C. FITERMAN ; R. BADINTER ; C. HERNU ; J. DELORS ; L. FABIUS ; J. RALITE | 1982EXTRAIT Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 mai 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivante : [...] Le comité interministériel [de la sécurité routière] est placé sous la présidence du Premier ministre ou[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; P. QUILES ; J. AUROUX ; E. HERVE ; C. JOSSELIN | 1986Remplace les art. R.14 (modalités des vérifications médicales, cliniques et biologiques), R24, R25 (recherche et dosage d'alcool dans le sang), et adjonction d'un art. R24-1 (circuit des fiches A, B et C) au code des débits de boissons.Texte legislatif
Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ; L. FABIUS ; J. AUROUX ; R. BADINTER ; P. QUILES ; G. DEFFERRE ; G. DUFOIX ; E. HERVE ; C. JOSSELIN | 1986Remplacement de l'art. R296 du code de la route : les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des art. L1 et L3 du présent code et destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont effectuées dans les condi[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ; E. BALLADUR ; B. BOSSON ; S. VEIL ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE ; F. LEOTARD ; F. BAYROU ; E. ALPHANDÉRY ; N. SARKOZY ; A. ROSSINOT | 1993EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 mai 1975 susvisé est complété par un article 2 bis ainsi rédigé : Art. 2 bis. Un observatoire national interministériel de la sécurité routière est placé auprès du délégué interministériel à la [...]Texte legislatif
CNIL ; E. DE GIVRY | 2010EXTRAIT [...] Dans le cadre du renforcement de la lutte contre les risques liés à l'alcool, l'arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes impose d'équiper les autocars neufs affe[...]Texte legislatif
EXTRAITS : La commission prend acte que l'application Pulsar est une évolution de l'application Bureautique Brigade 2000 et que cette future application centralisée permettra aux unités territoriales de la gendarmerie nationale de gérer sur le [...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°153 - Juillet 2017 - La délinquance routière devant la justice
M. CHABANNE ; O. TIMBART | 2017En 2015, un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d'infractions portant atteintes aux bie[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les informations disponibles à l'échelle nationale, à partir des dépistages routiers (contrôles préventifs, contrôles après infraction, contrôles après accident) et des consultations en Centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCA[...]Rapport
In November 2012 voters in the states of Colorado and Washington approved ballot initiatives that legalized marijuana for recreational use. Two years later, Alaska and Oregon followed suit. As many as 11 other states may consider similar measure[...]Périodique
P. BATEL ; A. BILLARD ; F. FACY | 2003FRANÇAIS : Ce dossier de la revue Sécurité Routière fait d'abord le point sur les effets de l'alcool sur la conduite, le calcul du taux d'alcoolémie, la lenteur de l'élimination de l'alcool et fait la guerre à quelques idées reçues. Dans un int[...]Bulletin : Périodique
Asud Journal, n°60 - Octobre 2017 - Dossier : Drogues et sécurité routière
2017Rapport
The European Union has set itself a target of halving the number of people killed in road traffic accidents from 40,000 a year in the existing fifteen countries of the Union between 2000 and 2010 through harmonization of penalties, and the promo[...]Article : Périodique
D. FAVRETTO ; C. VISENTIN ; A. APRILE ; C. TERRANOVA ; A. CINQUETTI |Introduction: Cannabis consumption is associated with driving impairment and increased crash risk, endangering road safety. Toxicological analyses play a fundamental role in detecting a recent consumption of psychoactive substances. The aim of t[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; H. SCHULZE, Coordonnateur ; M. SCHUMACHER ; R. URMEEW ; K. AUERBACH ; J. ALVAREZ ; I. M. BERNHOFT ; H. DE GIER ; M. HAGENZIEKER ; S. HOUWING ; A. KNOCHE ; B. PILGERSTORFER ; B. ZLENDER ; B. HUGHES ; L. VANDAM | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Thematic Papers, ISSN 1725-5767 | 2012This Thematic paper presents the key findings of the European Union’s research project on Driving Under the Influence of Drugs, Alcohol and Medicines, known as the DRUID project. The project looked at experimental studies, epidemiological studie[...]Périodique
MAIF | 2003FRANÇAIS : Malgré tous les risques qu'elle fait courir et la répression sévère concernant son trafic, la consommation de stupéfiants en France se développe de façon dramatique. La consommation de drogues a longtemps été le fait d'adultes. Aujou[...]Périodique
J. P. GOULLÉ ; A. VERSTRAETE ; BOULU R. ; J. COSTENTIN ; J. P. FOUCHER ; E. RAES ; J. P. TILLEMENT | 2008FRANÇAIS : L'Union européenne (UE) regroupe 25 pays et compte 455 millions d'habitants. En Europe au cours de l'année 2004, les accidents de la circulation ont été responsables de 45 000 décès dont 5200 en France, et l'on dénombre près de deux[...]Article : Périodique
Document texte divers
INPES (2002-2016) ; MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 2004Une première partie présente le droit applicable aux différentes substances psychoactives : les stupéfiants, l'alcool, le tabac, les médicaments, les produits dopants. Ces chapitres sont précédés d'une présentation du système de classement des d[...]Article : Périodique
En mettant l'accent sur les instruments de dépistage des drogues, cet article analyse les changements intervenus dans l'action publique en matière de lutte contre l'insécurité routière liée à la consommation de stupéfiants, entre 1995 et 2003. C[...]Rapport
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Paris 2011-2013, la mission d'appui aux chefs de projet drogues et dépendances du Crips Ile-de-France a été sollicitée pour élaborer un document qui fournit des éléments de cadrage tant sur les niveaux d'us[...]Rapport
"Drug use and road safety: a policy brief" provides up-to-date information on drug use and road safety to support informed decisions on road safety and drug policies in WHO Member States. Drawing on the growing knowledge in this area over recent[...]Congrès
Drugs and traffic (June 20-21, 2005; Woods Hole, Massachusetts) | Washington, DC : Transportation Research Board (TRB) | Transportation Research E-Circular, ISSN 0097-8515 | 2006The issue of the involvement of drugs other than alcohol has received increasing attention in recent years. In order to synthesize and summarize available information, the Alcohol, Other Drugs, and Transportation Committee of the Transportation [...]Périodique
The issue of the involvement of drugs other than alcohol has received increasing attention in recent years. In order to synthesize and summarize available information, the Alcohol, Other Drugs, and Transportation Committee of the Transportation [...]Article : Périodique
"Girl, 12, Killed by Drunk Driver While Trick-or-Treating." This headline appeared in the Nov 1, 2011, online edition of the Daily Mail, a UK newspaper. However, the unfortunate victim, Faith Monet Love, was killed in Las Vegas, Nevada, where sh[...]Article : Périodique
BOHMAN T. M. ; E. D. BARKER ; M. L. BELL ; C. M. LEWIS ; HOLLERAN L. ; POMEROY E. |The present study reports the evaluation results of the Protecting You/Protecting Me (PY/PM) alcohol use prevention and safety curriculumfor third, fourth, and fifth graders when taught by high school peer leaders. The primary goal of the PY/PM [...]Rapport
Le SREPS a pour ambition d'organiser l'éducation pour la santé, au sein d'un territoire donné, avec et pour les populations. Ce document a été réalisé par le CRES de la région Languedoc-Roussillon a qui a été confié le programme du SREPS. Ce doc[...]Rapport
FRANÇAIS : L'état des lieux ici proposé visait à « faire connaître, soutenir, valoriser les dynamiques en cours dans les écoles, les collèges et les lycées ». Il prend sa place dans une démarche plus large de mutualisation des compétences, tell[...]Livre
Entre Santé et Sécurité Routière, la prévention des risques liés à l'alcool et aux drogues mobilise les éducateurs. La cohérence dans l'application des plans ministériels successifs et programmes nationaux varie selon l'organisation et les prat[...]Article : Périodique
Lowering of the drinking age in three Australian States was found to adversely affect traffic safety. In the case of the South Australian reduction from 20 to 18 years the significant increase in the number of male drivers and motorcyclists inju[...]Article : Périodique
ENGLISH : We determined the relative risk of alcohol-related motor vehicle accidents and fatalities after New Mexico lifted its ban on Sunday packaged alcohol sales. We extracted all alcohol-related crashes from New Mexico police reports for 3[...]Article : Périodique
A systematic review was conducted to assess the evidence of effectiveness of designated driver programs for reducing alcohol-impaired driving and alcohol-related crashes. Two types of programs were evaluated for this review: population-based cam[...]Article : Périodique
R. A. SHULTS ; R. W. ELDER ; J. L. NICHOLS ; D. A. SLEET ; R. COMPTON ; S. CHATTOPADHYAY ; Task Force on Community Preventive Services |A systematic review was conducted to determine the effectiveness and economic efficiency of multicomponent programs with community mobilization for reducing alcohol-impaired driving. The review was conducted for the Guide to Community Preventive[...]Périodique
Effects of legal BAC limits on fatal crash involvement: analyses of 28 states from 1976 through 2002
A. C. WAGENAAR ; M. M. MALDONADO-MOLINA ; L. MA ; A. L. TOBLER ; K. A. KOMRO | 2007ENGLISH : PROBLEM: Hundreds of laws have been implemented in the United States over the past few decades designed to reduce alcohol-impaired driving and the crashes that often result. One approach has been to lower the legally allowable alcoho[...]Article : Périodique
RATIONALE: The effects of MDMA on driving behaviour are not clear, since the direct effects of MDMA on cognitive performance are reported as not generally negative. OBJECTIVES: To assess in an advanced driving simulator acute effects on simulate[...]Article : Périodique
C. GIROUD ; M. AUGSBURGER ; B. FAVRAT ; A. MENETREY ; M. A. PIN ; L. E. ROTHUIZEN ; M. APPENZELLER ; T. BUCLIN ; S. MATHIEU ; CASTELLA V. ; A. HAZEKAMP ; P. MANGIN |FRANÇAIS : Deux études épidémiologiques successives ont montré que le cannabis était en première position des substances psychoactives détectées dans le sang des conducteurs soupçonnés de conduire sous l'influence de produits psychotropes. Une[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport propose une revue et une synthèse de la littérature scientifique sur les effets de la libéralisation du cannabis sur la santé publique aux États-Unis. Cette revue de la littérature se concentre sur les études visant à iden[...]Article : Périodique
Enjeux économiques et politiques publiques de lutte contre la consommation nocive d'alcool en France
FRANÇAIS : Objectif : Analyser le poids du marché alcoolier sur la mise en place de politiques publiques volontaristes, au travers d'une revue de la littérature critique des politiques publiques de lutte contre l'abus d'alcool. Méthode : Une r[...]Rapport
Rapport
The European action plan to reduce the harmful use of alcohol 2012-2020 was endorsed by all 53 Member States of the WHO European Region in September 2011. The action plan includes a range of evidence-based policy options to reduce the harmful us[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En 2021, la France a débuté une expérimentation visant à évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise à disposition du cannabis médical. Ainsi, à terme, l'usage de cannabis sur prescription médicale pourrait devenir légal, soul[...]Document texte divers
FRANÇAIS : La fiche présente l'évolution du nombre de tués sur la route de 1993 à 2004 et synthétise les résultats d'études sur l'alcool et/ou cannabis au volant. Elle rappelle également les recommandations faites par l'Académie nationale de ph[...]Rapport
On November 6, 2012, Colorado and Washington became the first two states - and first two places in the world - to legalize marijuana for adult use. Two years later Alaska, Oregon and Washington, D.C. followed suit. In 2016 voters in four additio[...]