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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > SECURITE ROUTIERE
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Texte legislatif
Ministère des transports ; M. FEVE | 1981EXTRAIT Art. 1er. - la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules [...] figure en annexe au présent arrêté. [...] Affections : [...] 4-1 Alcoolisme [...], 4-6 Médicaments, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Sont nommés membres du Conseil de modération et de prévention, en tant que représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] sont nommés membres du conseil de modération et de prévention, en qualité de représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routiè[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; D. VAILLANT | 2002EXTRAIT L'engagement de bonnes pratiques mentionné à l'article 7 du décret du 3 mai 2002 susvisé est ainsi défini : Je soussigné ..., ci-après désigné "l'organisateur, désireux d'organiser, dans le respect des lois et règlements, des rassemblem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2006, sont nommés en tant que membres du conseil de modération et de prévention : M. Carreau (Xavier). Mme Cathiard (Florence). M. Hennon (Armand). Mme Hénon ([...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'étude épidémiologique prévue à l'article 4 du décret du 27 août 2001 susvisé a pour objectif de déterminer quel est le rôle de la consommation de stupéfiants dans la survenue d'un accident mortel de la circulation routière[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2000EXTRAIT sont nommés en qualité de membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière [ONISR] : [...] M. Got (Claude), professeur honoraire de médecine de l'université René-Descar[...]Article : Périodique
S. DAVENPORT ; M. ROBBINS ; M. CERDA ; A. RIVERA-AGUIRRE ; B. KILMER |BACKGROUND AND AIMS: Debates regarding lowering the blood alcohol concentration (BAC) limit for drivers are intensifying in the United States and other countries, and the World Health Organization recommends that the limit for adults should be 0[...]Périodique
F. GILBERT | 2002FRANÇAIS : Les professionnels de la route participent à l'information, la responsabilisation, la prévention. Ce magazine professionnel publie un article sur les médicaments et les nombreuses substances qui modifient la vigilance pendant la cond[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°180 - Février 2021 - Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
V. COCUAU | 2021En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression d[...]Livre
La politique publique de sécurité routière mise en œuvre depuis le début des années 1970 a réussi à réduire l'hémorragie en vies humaines malgré la multiplication du trafic. Elle semble maintenant avoir de plus en plus de mal à poursuivre ses av[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'Autorité de la statistique publique notifie la labellisation comme statistiques publiques des statistiques des accidents de la route produites par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), pour une duré[...]Périodique
NABI H. ; A. GUEGUEN ; M. ZINS ; E. LAGARDE ; M. CHIRON ; S. LAFONT | 2006ENGLISH : Objectives: To examine the association between self assessed driving while sleepy and the risk of serious road traffic accidents (RTAs). Design: Prospective cohort study. Setting: France. Participants: 13 299 of the 19 894 living mem[...]