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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > SECURITE ROUTIERE
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Texte legislatif
Direction de la circulation et de la sécurité routière ; Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; R. HEITZ | 2006EXTRAIT Pour l'ensemble des départements, les actions engagées en 2006 devront permettre de : - conforter l'effort de structuration de la politique locale de sécurité routière, - développer l'action départementale sur les thèmes prioritaires [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; J. M. BLANQUER | 2012EXTRAIT Si les parcours scolaires doivent être différenciés pour permettre la réussite de chaque élève, ils ne peuvent l'être qu'en référence à une culture commune. C'est la raison pour laquelle, depuis 2008, l'ensemble du corpus des programmes[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; R. PANDRAUD | 1986EXTRAIT Le Gouvernement a résolu d'intensifier la lutte contre l'usage et le trafic illicite des drogues. [...] Vous y contribuerez, en particulier, dans le cadre des travaux du Comité départemental de lutte contre la toxicomanie [CDLT] destiné[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1988EXTRAIT Cette opération, qui a touché environ 200.000 jeunes en 1987, concerne prioritairement la tranche d'âge des 13-18 ans et des jeunes majeurs, les jeunes eux-mêmes devant participer à l'élaboration des projets. L'insertion sociale des jeu[...]Congrès
Le nombre de conducteurs prenant le volant après avoir consommé de l'alcool, des médicaments et d'autres substances psychoactives, licites ou illicites, seuls, ensemble ou successivement, est très élevé et même, dans beaucoup de pays européens, [...]Rapport
Circulation routière et substances psychoactives : documents de base, conclusions et recommandations
Groupe Pompidou ; J. J. DE GIER ; H. P. KRÜGER ; Conseil de l'Europe | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2003Le compte rendu de ce séminaire est subdivisé en quatre parties : problèmes soulevés par l'usage/l'abus de substances psychoactives chez les conducteurs, situation dans 24 pays européens, puis actualisation de l'enquête menée en 2001, méthadone [...]Rapport
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par la Première ministre, a présenté le 17 juillet 2023 les principales mesures afin de circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France. Autour de 6 axes principau[...]Article : Périodique
A. GAUTIER ; F. BAUDIER ; C. LEON ; P. LAMOUREUX ; P. GUILBERT |Ce dossier présente une synthèse de l'enquête "Baromètre Santé 2000, les comportements des 12-25 ans". Tous les thèmes traités dans le document restituant les résultats de l'enquête font ici l'objet d'un article. L'objectif est d'offrir une desc[...]Livre
C. GILBERT, Directeur de publication ; E. HENRY, Directeur de publication | Paris : La Découverte | Recherches, ISSN 0035-2985 | 2009Radiations, infections nosocomiales, périnatalité, canicule, antennes relais de téléphonie mobile, sécurité routière, amiante, chikungunya, éthers de glycol, toxicomanie, bruit, démographie médicale, tremblante du mouton... Alors que la France [...]Livre
FRANÇAIS : Tuerie de Nanterre, amiante, pénurie de médecins, arrêt Perruche, pseudo-aggression raciste sur la ligne D du RER, voitures tueuses... Certaines réactions ou absences de réaction des pouvoirs publics peuvent se révéler inadaptées vo[...]Rapport
Ministère de l'intérieur, Direction de la modernisation et de l'action territoriale | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2012L'objet de la présente publication est de réaliser un bilan des infractions relevées par les forces de police et de gendarmerie nationales en 2011. La présente publication ne prend pas en compte l'activité des polices municipales. Cet exercice [...]Livre
M. B. BIECHELER ; C. FILOU ; H. FONTAINE | Arcueil : INRETS | Synthèse INRETS, ISSN 0769-0274 | 1999FRANÇAIS : Cette synthèse réunit les principales connaissances issues des travaux, de nature épidémiologique au sens large, réalisés par le DERA au cours de la période 1985-1995. Elle s'organise en quatre parties principales - Le développement[...]Rapport
Rapport
Congrès
CIRDD de Savoie, Organisateur de réunion ; SRSP Rhône-Alpes, Organisateur de réunion ; DRASS RHONE-ALPES, Organisateur de réunion ; Conduites addictives et sécurité routière : journée d'échanges interdépartementale Savoie-Haute Savoie. Mercredi 26 novembre 2003 - "Le Manège - Chambéry" (26 novembre 2003; Chambéry) | 2003FRANÇAIS : Durant cette journée deux invités ont tenté de faire le point sur le thème des conduites addictives appliquées à la sécurité routière : J. P. Assailly, psychologue et chercheur à l'INRETS a abordé la problématique sur le plan épidém[...]Chapitre
Cet article constitue un chapitre d'une étude sociologique générale sur la culture du risque dans la société actuelle. Il est question des campagnes d'information et de prévention à l'initiative des pouvoirs publics qui posent le postulat suivan[...]Congrès
M. J. APTER ; Conduites à risques et prévention (23-24 mai 2003; Reims) ; J. P. ASSAILLY ; LAFOLLIE D. ; P. LAURE ; J. P. LEBRUN ; F. LEGRAND ; LESCANFF C. ; G. MICHEL ; O. MIDDLETON ; P. J. PARQUET | 2003FRANÇAIS : Ces actes proposent le résumé des communications proposées lors de ce colloque organisé conjointement par l'UFR STAPS et l'UFR Pharmacie de l'Université de Reims. La première journée a été consacrée aux différents aspects de la prise[...]Thèse, mémoire
M. GOLBOL | 2005FRANÇAIS : Le cannabis représente, de loin, la substance illicite la plus souvent consommée. Au cours de ces dernières années, il s'est produit un accroissement considérable et continu de l'expérimentation de cannabis, mais également, ce qui es[...]Article : Périodique
T. WILLEMAN ; J. MICALLEF ; J. C. ALVAREZ ; B. REVOL |Jusqu'alors moins médiatisé que le Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) utilisé à visée récréative, le cannabidiol (CBD), un autre composé extrait de la plante Cannabis sativa est désormais présent partout (des boutiques spécialisées jusqu'à la gr[...]Périodique
RUTHERFORD D. | 2003FRANÇAIS : Né de la rencontre de plusieurs associations européennes au début des années 90 et afin de faire face au danger que la construction européenne faisait courir aux politiques nationales de prévention du risque alcool, Eurocare préconis[...]Chapitre
En France, la conduite d'un véhicule sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants est interdite . Les contrôles d'alcoolémie et les dépistages de stupéfiants sont systématiques en cas d'accident mortel ou corporel ayant entraîné des blessures. I[...]Article : Périodique
J. D. AYDELOTTE ; L. H. BROWN ; K. M. LUFTMAN ; A. L. MARDOCK ; P. G. R. TEIXEIRA ; B. COOPWOOD ; C. V. R. BROWN |ENGLISH: OBJECTIVES: To evaluate motor vehicle crash fatality rates in the first 2 states with recreational marijuana legalization and compare them with motor vehicle crash fatality rates in similar states without recreational marijuana legaliz[...]Article : Périodique
J. SIMONIN ; G. SALQUEBRE ; V. CIRIMELE ; P. KINTZ |FRANÇAIS : La sécurité routière est aujourd'hui une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Selon les statistiques et la présence croissante de stupéfiants chez les accidentés de la route de moins de 30 ans, les autorités ont décidé [...]Livre
L. MUCCHIELLI, Éditeur scientifique ; P. ROBERT, Éditeur scientifique | Paris : La Découverte | Textes à l'appui. L'état des savoirs | 2002Ce "bilan de connaissances sur le crime et la sécurité" fruit de nombreuses recherches, propose d'abord une analyse sociologique des grandes tendances d'évolution des délinquances sous toutes leurs formes et les réponses de la société : incrimin[...]Livre
FRANÇAIS : La culture des problèmes publiques est un livre précurseur. Il raconte les péripéties de l'histoire du problème public de l'alcool au volant aux Etats-Unis. Joseph Gusfield enquête sur les opérations accomplies par les agences admin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] un groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automo[...]Texte legislatif
Premier ministre ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN | 2006EXTRAIT Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière, en remplacement de M. Rémy Heitz, appelé à d'autres fonctions.Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN | 2006EXTRAIT Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en rempla[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un article R. 258-1 du code de la route ainsi rédigé : Art. R. 258-1. - Lorsqu'elle est adressée à un conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans auteur d'une infraction ayant donné lieu [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 246. - Les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle mentionnées à l'article 3 de la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 ont pour objet de faciliter l'insertion ou la réinsertion des personnes citées au 2° [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre V du titre III du livre II du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : Chapitre V Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Section I Dispositions génér[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; L. JOSPIN ; J. C. GAYSSOT ; L. FABIUS | 2001EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un Conseil national de la sécurité routière. Le Conseil national de la sécurité routière est associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Le cons[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; D. VAILLANT ; M. LEBRANCHU ; A. RICHARD | 2002EXTRAIT Article 1. - Sont soumis à la déclaration requise par la loi, auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler, les rassemblements mentionnés à l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, exclusivement festi[...]Texte legislatif
Ce décret modifie les articles R. 235-1 et suivants du chapitre V "Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants" du Titre III du Livre II du code de la route pour y apporter les modifications nécessaires à l'entr[...]Texte legislatif
Le Conseil national de la sécurité routière a été créé par le décret 2001-784 du 28 août 2001. Cet organisme consultatif est associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Il est c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 5. - I. - Au I de l'article R. 212-4 du code de la route, les mots : « (art. 221-6) » sont remplacés par les mots : « (art. 221-6-1) » et les mots : « 222-19 et 222-20 » par les mots : « 222-19-1 et 222-20-1 ». Le VI du même ar[...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. BUSSEREAU ; X. BERTRAND | 2006EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un Conseil de modération et de prévention placé auprès des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. Le Conseil de modération et de prévention est une instance de dialogue et d'échange qui ne se substitu[...]Texte legislatif
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN ; P. BAS | 2007EXTRAIT Art. 1. - Il est inséré au titre II du livre IV du code de la santé publique un chapitre Ier intitulé : « Peines applicables » et comprenant les dispositions suivantes : « Art. R. 3421-1. - Dans les entreprises de transport terrestre, [...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; J. L. BORLOO | 2008L'article 14 du décret du 30 juillet 2008 modifie plusieurs articles du code de la route afin de permettre aux forces de l'ordre de dépister, lors des contrôles routiers, la consommation de produits stupéfiants par les conducteurs d'un véhicule [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; N. KOSCIUSKO-MORIZET | 2011Afin de réduire le risque de récidive, la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a créé une peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé, par un p[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. M. AYRAULT ; M. VALLS | 2012Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur est tenu de posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. A défaut, le conducteur est passible d'une amende (contravention de la première classe). L'entrée en vigueur de cette sanction av[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de la justice et des libertés ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; M. MERCIER | 2012Le décret oblige tout conducteur d'un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. L'éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant. Le conducteur d'un v[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. M. AYRAULT ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2013Tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l'éthylotest.Texte legislatif
Ministère des outre-mer | 2013EXTRAIT L'article L. 235-2 du code de la route prévoit que les officiers ou agents de police judiciaire fassent procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur, à des épreuves de dépistage de produits stupéfiants en cas d'[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2014EXTRAIT Article 27. - Conseil de modération et de prévention. I. - L'article 69 de la loi du 5 janvier 2006 susvisée est abrogé. II. - Le décret n° 2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention est abr[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; C. TAUBIRA | 2015Afin de réduire l'accidentalité, le présent décret modifie le code de la route dans le but d'interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; M. TOURAINE ; E. MACRON | 2015Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; C. TAUBIRA ; E. MACRON ; M. TOURAINE | 2015Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016Ce décret vise à mieux lutter contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants en permettant, après les épreuves de dépistage, la réalisation d'un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin. Un p[...]