Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
Documents disponibles dans cette catégorie (632)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. ARPAILLANGE | 1970EXTRAIT [...] il convient de ne plus requérir l'incarcération avant jugement et d'envisager par ailleurs la mise en liberté provisoire des personnes ayant fait usage de stupéfiants, lorsque les faits qui leur sont reprochés justifieraient seule[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1975EXTRAIT Aussi, apparaît-il utile, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, d'établir un bilan sérieux de son application à l'échelon national et d'examiner l'évolution de cette délinquance particulière tant au niveau des poursuites qu'au[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. ARPAILLANGE | 1973EXTRAIT (Introduction) Je vous ai adressé le 25 août 1971 une circulaire sur l'application de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illici[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les débits de boissons, à l'instar des établissements où le public a accès et se réunit, peuvent faire l'objet de règlements et d'actes de police générale. La loi les soumet, également, à une police spéciale dont elle détermine l'objet,[...]Texte legislatif
EXTRAIT En matière de trafic (article L. 627 du code de la santé publique) ou de cession ou d'offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (article L. 627-2 du code de la santé publique ), les règles habituelles de [...]Texte legislatif
EXTRAIT La loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, a donné une nouvelle définition légale du dopage, qualifié les sancti[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; DELON F. | 1996EXTRAIT Le décret n° 96-378 du 6 mai 1996, ajoutant un article R 645-12 au Code pénal, crée une contravention qui réprime l' intrusion de personnes non autorisées dans l'enceinte des établissements scolaires. La présente circulaire précise les [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; H. NALLET | 1991EXTRAIT Le droit pénal des mineurs repose sur un régime spécifique lié à la minorité qui détermine : - l'exclusion de toute sanction pénale au-dessous de 13 ans ; - une atténuation de la responsabilité pour les 13-18 ans ; - un régime partic[...]Rapport
FRANCAIS : Les méfaits de l'alcool sur la conduite automobile sont bien connus et les politiques nationales en la matière ont des bases assez solides. En revanche, l'influence des drogues illicites, consommées seules ou associées à l'alcool ou [...]Congrès
Le nombre de conducteurs prenant le volant après avoir consommé de l'alcool, des médicaments et d'autres substances psychoactives, licites ou illicites, seuls, ensemble ou successivement, est très élevé et même, dans beaucoup de pays européens, [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La notion d'infraction, telle que le droit pénal l'a construite, se trouve confrontée à l'infraction telle que le sujet l'a vécue avec les particularités qui sont les siennes et qui sont liées à une multiplicité de facteurs. La clini[...]Rapport
Ce document a pour but d'encourager et de développer la coopération entre les services de justice criminelle et les services spécialisés dans le traitement de la toxicomanie, afin de permettre l'utilisation de sanctions intermédiaires pour les d[...]Périodique
J. BORRICAND | 1988Dans un premier temps, le commentateur de la loi met en évidence la volonté du législateur de lutter contre le trafic par la répression. Il a en effet élargit les incriminations par l'extension du délit d' insolvabilité et l'introduction du déli[...]