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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Périodique
*** | 1988Annonce de la loi n°87-1157 du 31 Décembre 1987 qui renforce les sanctions et les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants et annonce la création d'un Institut National de l'enseignement et de la recherche de l'information et de la préven[...]Article : Périodique
X. LAQUEILLE ; K. LIOT ; C. LAUNAY |Le traitement judiciaire de la toxicomanie a connu de multiples évolutions. La loi du 31 décembre 1970 marque un net changement en offrant une double perspective de soins et de répression de l'usage de drogues. Ce texte qui présente le toxicoman[...]Chapitre
FRANÇAIS : L'auteur décrit d'une part les interventions classiques, non spécifiques aux toxicomanes, dont bénéficie tout individu engagé dans un processus pénal et d'autre part, il s'interroge sur les avantages des prises en charge psychoéducat[...]Chapitre
Dans un contexte où la communauté internationale (FMI et G20 notamment) associe stabilité économique et financière à la mise en place de dispositifs solides de lutte contre le blanchiment des capitaux, la Cour dresse un bilan de l'action de TRAC[...]Congrès
FRANÇAIS : Les auteurs abordent le sujet sous divers aspects : analyse des systèmes judiciaires, nécessité d'une coopération à l'échelle régionale, puis mondiale. Enfin ils envisagent la mise en place d' un plan d'action internationalThèse, mémoire
SAT G. | 1994FRANÇAIS : Le nouveau code pénal tend d'une part à définir de façon plus précise les infractions liées au trafic de stupéfiants, et d'autre part à renforcer les moyens répressifs mis en oeuvre au plan national. Toutefois, il semble qu'il existe[...]Chapitre
D. BIBARD | 2016En 2013, l'ORDCS a réalisé une recherche collective sur les trafics et trafiquants de drogues à Marseille, basée principalement sur J'analyse de dossiers judiciaires jugés au tribunal de grande instance de Marseille où la 7e chambre est spéciali[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°123 - Septembre 2013 - Le traitement judiciaire de la délinquance routière
O. TIMBART ; M. D. MINNE | 2013Le traitement judiciaire de la délinquance routière a beaucoup évolué sur la dernière décennie. Pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°158 - Janvier 2018 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs
L. H. CHOQUET ; T. MAINAUD | 2018Près de 34 000 mineurs ont fait l'objet d'une décision de justice en 2016 pour des faits liés aux stupéfiants. Dans 97 % des cas, ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie. Elles so[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | Paris : Ministère de la Justice | 2023Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]Rapport
Thèse, mémoire
I. SCHIRA | 1997FRANÇAIS : La première partie de cette recherche évoque les différentes lois et divers traitements applicables aux déviances et aux conduites toxicomaniaques. L'auteur étudie la notion d'usage en droit international et dans les droits nationaux[...]Article : Périodique
Si l'usage de stupéfiants constitue un délit depuis la loi du 31 décembre 1970, c'est la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a réellement marqué un changement de cap dans la politique criminelle, l'accent étant mis [...]Périodique
A. PISEC | 2003ENGLISH : In the penitentiary institutions of Maribor, overthe seven-year period 1995-2002, 154 persons addicted to prohibited drugs were held in preventive custody, or served terms for administrative misconduct, or were being held after a con[...]