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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Rapport
FRANÇAIS : Données disponibles en France (possession ou usage personnels ; production, revente ou trafic ; conduite sous l'emprise de drogues). Origine et sources des données. ENGLISH : Options available in France (Personal possession or [...]Périodique
R. MOUMEN-MARCOUX | 1997FRANÇAIS : La recherche s'articule autour de deux idées centrales : 1) Qu'est-ce que la prison change au sida ? 2) Qu'est-ce que le sida change à la prison ? L'objectif était de confronter ces deux cultures, à partir d'une réflexion anthropolog[...]Article : Périodique
L'auteur commente le nouveau projet de Code Pénal présenté par le gouvernement espagnol. Celui-ci lui semble insuffisant à résoudre les immenses problèmes posés par la drogue en Espagne, notamment en laissant de côté l'hypothèse de la dépénalisa[...]Périodique
WISOTSKY S. | 1992FRANÇAIS : Depuis les années soixante, l'escalade de la "guerre contre les drogues" a conduit le législateur à édicter de plus en plus de règles contraires aux "Bills of Right". L'auteur fait une analyse critique de ces mesures. En créant des o[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le lien actuel entre soin et peine doit nous conduire à nous interroger sur l'origine et le but assigné à la peine au fil de son histoire. Cet article est une introduction à la thématique du colloque « Soigner ou punir », organisé p[...]Livre
Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Livre
A. KENSEY ; A. PITOUN ; R. LEVY ; P. V. TOURNIER | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2003Le présent rapport rend compte d'une recherche sur la première phase de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (PSE) découlant de la loi du 19 décembre 1997 dans quatre sites. Nous avons observé les premiers pas du PSE et [...]Congrès
M. JACK ; J. R. MONLEON | 1993Il existe en Espagne de nombreuses initiatives, au niveau régional, national et international, pour élaborer des stratégies et pour mieux comprendre le phénomène multifactoriel qu'est l'addiction. Une étude faite en 1987 par un syndicat de trava[...]Chapitre
Périodique
KLEINIG J. ; D. N. HUSAK ; MORSE S. J. ; D. WASSERMAN ; KASACHKOFF T. | 2004FRANÇAIS : Ce numéro rassemble cinq contributions sur : les questions éthiques de l'intervention dans le domaine des abus de drogues ; l'intérêt moral de l'addiction ; médecine et morale, besoin et compulsion ; addiction et handicap : aspects m[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapte[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°81 - Juin 2012 - Les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants : Évaluation de la mise en oeuvre du dispositif quatre ans après sa création
I. OBRADOVIC | 2012FRANÇAIS : Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charg[...]Document texte divers
Article : Périodique
L'auteure analyse la résistance opposée aux tentatives de libéralisation du contrôle pénal sur le cannabis au Canada. Après avoir inclus le cannabis parmi les drogues interdites en 1923, le législateur n'a cessé d'élargir la portée de sa législa[...]