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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Livre
Bulletin : Périodique
Déviance et Société, Vol.34, n°4 - Décembre 2010 - Risque, dangerosité et sécurité : Renaissance et mutations de la défense sociale
2010Rapport
La première partie du présent document, en se fondant principalement sur le rappel des principes contenus dans le rapport et l'avis du 8 juillet 1993 par le Conseil National du Sida, dresse l'inventaire des freins au déploiement d'un dispositif [...]Congrès
HEMARAJATA C. | 1989FRANÇAIS : Législation et répression anti-drogues en Thaïlande; la sévérité de la règlementation est en fonction de la gravité des problèmes (entre autres, la corruption, la confusion entre la sanction et le traitement, etc). L'évolution du dis[...]Rapport
L'objet du débat est d'échanger des renseignements sur les manières dont les systèmes pénaux des différents pays de la Communauté Européenne fonctionnent, plutôt que sur les normes juridiques. Les participants comparent les différents procédés e[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Présentation en 2 feuilles A4 des informations essentielles sur l'alcool et la conduite automobile : l'alcoolémie, les risques d'accident et la réglementation existante : taux légal d'alcoolémie, les contrôles préventifs et les sanct[...]Périodique
P. KREBS ; P. K. LATTIMORE ; C. H. LINDQUIST | 2006ENGLISH : A key component of drug courts is the use of graduated sanctions and rewards to encourage compliance; however, little is known about how such systems are actually implemented. The current paper documents the specific behaviors that a[...]Rapport
La Fédération Addiction publie un guide sur l'articulation santé-justice dans le cadre des soins obligés en addictologie (soins ordonnés par la justice : obligations de soins, injonctions thérapeutiques). Particularité de ce document : il se des[...]Livre
À l'heure où le dispositif pénal et judiciaire évolue (avec l'extension de l'injonction thérapeutique, l'instauration d'une interface par le médecin-relais, la création des «stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiant[...]Livre
La loi de 1989 s'était révélée peu efficace en matière de contrôle et de répression des pourvoyeurs de produits dopants. Face au développement quantitatif et qualitatif du dopage, au peu de pouvoir effectif de la Commission Nationale de Lutte co[...]Livre
Avec près d'un mort toutes les heures, la France est aujourd'hui lanterne rouge de l'Europe en matière d'accidents de la route. Les pouvoirs publics ont beau prétendre mettre tout en oeuvre pour réduire le nombre de victimes, rien n'y fait. Derr[...]Rapport
Améliorer la sécurité des mineurs nécessite de privilégier une approche pluridisciplinaire. Tout d'abord en termes d'acteurs c'est solliciter les institutions de la transmission - la famille et l'école - grâce à la mise en place de politiques am[...]Congrès
Séminaire de l'IFLD en collaboration avec le gouvernement de la République du Cameroun, financé par la Commission des Communautés Européennes et avec l'aide du Ministère français de la coopération. Douze pays africains ont participé et 60 représ[...]Rapport
Penal Reform International ; Linklaters LLP ; IDPC | 2020This report considers five key questions relating to the sentences imposed on women for drug-related offences across criminal justice systems in 18 jurisdictions. The research was undertaken by Linklaters LLP for Penal Reform International on a [...]