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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article décrit une évaluation fondée sur une approche réaliste conduite dans une région du Nord de l'Italie. Cette étude de cas concerne l'application au niveau régional de mesures législatives prises au niveau national pour lutt[...]Périodique
J. JEPSEN ; L. LAURSEN | 1998FRANÇAIS : L'article relate les changements concernant les drogues dans la législation danoise, du début des années 1990 relatives aux tendances d'alors de la politique sur la criminalité. En plus de l'implémentation des directives de l'UE (bl[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Comment soigner un toxicomane sous obligation de soins, mesure judiciaire qui, à la différence de l'injonction thérapeutique, n'est pas une alternative à la poursuite, mais accompagne la sanction parce que le délit commis est en rel[...]Article : Périodique
Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Cette nouvelle publication remplace les annuaires statistiques de la Justice publiés régulièrement jusqu'en 2012. Elle établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire. Les premières parties de l'ouvrage "Référe[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]Article : Périodique
Chapitre
En vue d'accroître l'efficacité préventive, l'Espagne fait état en mars 88 d'une réforme du code pénal en matière de drogues. Cette réforme se montre globalement très répressive (élargissement des cadres d'intervention pénale, élévation des pein[...]Périodique
F. R. BRACONNIER | 1991FRANÇAIS : Contre le trafic des stupéfiants, la France a élargi l'éventail des mesures répressives et de contrôle. Les personnes ou organismes participant au blanchiment des capitaux seront sévèrement sanctionnés. Actuellement, la lutte s'organ[...]Article : Périodique
Les auteurs font le point sur la réglementation concernant le tabac depuis 1976, en soulignant les apports de la loi Evin, détaillant les mesures récentes depuis 2003 mais aussi en mettant en évidences les carences de ces mesures : protection de[...]Article : Périodique
L. NOALI |FRANÇAIS : Dans l'abondante littérature traitant de la mafia, la question de l'omertá est un sujet rebattu. Parfois évoqués par les écrits spécialisés, ses avatars en milieu fermé ne semblent pourtant pas avoir fait l'objet d'études systématiq[...]Congrès
ANTENNE TOXICOMANIE TOULOUSE | 1998Les 4èmes rencontres des centres spécialisés de soins aux toxicomanes en milieu carcéral ont réuni les intervenants spécialisés travaillant dans les antennes prison en France ainsi que leur divers partenaires des domaines socio-sanitaires et jud[...]Rapport
La mesure de réparation pénale, instaurée par la loi du 4 janvier 1993 et visant à responsabiliser le jeune qui a commis un délit, à le mettre en situation d'être non seulement sujet de droit mais aussi acteur social, apparaît comme une mesure e[...]