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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Article : Périodique
DRJS PACA, Intervieweur ; TAVITIAN S. |En matière de lutte contre le dopage, il faut distinguer le refus de contrôle opposé par le sportif qui refuse de se présenter au contrôle anti-dopage (qui est puni de sanctions disciplinaires) et l'opposition à contrôle qui est punie de sanctio[...]Rapport
This report is the first report to support Release's campaign 'Drugs - It's Time for Better Laws'. This campaign was launched in June 2011 and saw the organisation write to David Cameron, the British Prime Minister, calling for a review of our c[...]Rapport
This is the second edition of 'A Quiet Revolution: Drug Decriminalisation Across the Globe'. The first edition was released in July 2012 and has since been cited by a wide range of organisations and agencies, including: the World Health Organisa[...]Rapport
Rapport
DELNATTE P. | 2001Le rapport comprend deux parties. La première présente l'ampleur du fléau constitué par la conduite automobile sous l'emprise de produits stupéfiants : la drogue est présente dans 10 à 15 % des accidents mortels en France. Les tentatives législa[...]Rapport
Quinze ans après le vote d'une loi à laquelle on a bien voulu donner mon nom, et qui, à l'époque avait fait oeuvre pionnière, en Europe, pour la lutte contre le tabagisme, le tabac reste la première cause de mort évitable en France. On compte en[...]Rapport
En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de[...]Rapport
Organisé en trois parties, le rapport de l'OICS pour l'année 2003 aborde dans son premier chapitre la relation existant entre l'abus de drogues, la criminalité et la violence au microniveau. Après avoir envisagé les caractéristiques et causes [...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | 2004EXTRAIT Le titre Ier du présent projet d'ordonnance est relatif à l'extension de certains articles du code de la route. Il procède en premier lieu à l'extension, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, des dispositions du code [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les autorités de la Nouvelle-Calédonie souhaitant mettre en place des mesures de lutte contre le dopage très similaires aux dispositifs retenus au niveau métropolitain, l'article 27 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lu[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration | 2011EXTRAIT La présente ordonnance a pour objet de poursuivre l'effort de modernisation du cadre législatif de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie initialement engagé par l'ordonnance n°2007-1389 d[...]Rapport
Depuis la création en 1971 du Groupe Pompidou, puis son intégration au sein du Conseil de l'Europe, les instances supranationales de lutte contre le trafic et l'usage de la drogue ont incité les Etats membres à développer une concertation et u[...]Rapport
La première partie de ce rapport présente un état des lieux concernant le droit actuel en la matière. On observe un retard de la France sur ses partenaires européens. Le point est fait sur la législation concernant l'alcool. La deuxième partie c[...]Rapport
Cette proposition de loi trouve son origine dans la proposition de loi d'un sénateur qui, dans son article premier proposait d'interdire la vente des produits du tabac aux mineurs âgés de moins de seize ans. L'auteur fait l'historique de la prop[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; A. FAGOT-LARGEAULT ; J. SEYLAZ | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) | 1994Le comité national d'éthique ne s'embarrasse guère de précautions pour aborder de front certaines questions brûlantes... tout en restant prudent par rapport à l'application de certaines solutions issues de ses propres constats. Sous de multiples[...]