Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
Documents disponibles dans cette catégorie (632)
Livre
La loi de 1989 s'était révélée peu efficace en matière de contrôle et de répression des pourvoyeurs de produits dopants. Face au développement quantitatif et qualitatif du dopage, au peu de pouvoir effectif de la Commission Nationale de Lutte co[...]Livre
Avec près d'un mort toutes les heures, la France est aujourd'hui lanterne rouge de l'Europe en matière d'accidents de la route. Les pouvoirs publics ont beau prétendre mettre tout en oeuvre pour réduire le nombre de victimes, rien n'y fait. Derr[...]Rapport
Améliorer la sécurité des mineurs nécessite de privilégier une approche pluridisciplinaire. Tout d'abord en termes d'acteurs c'est solliciter les institutions de la transmission - la famille et l'école - grâce à la mise en place de politiques am[...]Congrès
Séminaire de l'IFLD en collaboration avec le gouvernement de la République du Cameroun, financé par la Commission des Communautés Européennes et avec l'aide du Ministère français de la coopération. Douze pays africains ont participé et 60 représ[...]Rapport
Penal Reform International ; Linklaters LLP ; IDPC | 2020This report considers five key questions relating to the sentences imposed on women for drug-related offences across criminal justice systems in 18 jurisdictions. The research was undertaken by Linklaters LLP for Penal Reform International on a [...]Rapport
FRANÇAIS : Données disponibles en France (possession ou usage personnels ; production, revente ou trafic ; conduite sous l'emprise de drogues). Origine et sources des données. ENGLISH : Options available in France (Personal possession or [...]Périodique
R. MOUMEN-MARCOUX | 1997FRANÇAIS : La recherche s'articule autour de deux idées centrales : 1) Qu'est-ce que la prison change au sida ? 2) Qu'est-ce que le sida change à la prison ? L'objectif était de confronter ces deux cultures, à partir d'une réflexion anthropolog[...]Article : Périodique
L'auteur commente le nouveau projet de Code Pénal présenté par le gouvernement espagnol. Celui-ci lui semble insuffisant à résoudre les immenses problèmes posés par la drogue en Espagne, notamment en laissant de côté l'hypothèse de la dépénalisa[...]Périodique
WISOTSKY S. | 1992FRANÇAIS : Depuis les années soixante, l'escalade de la "guerre contre les drogues" a conduit le législateur à édicter de plus en plus de règles contraires aux "Bills of Right". L'auteur fait une analyse critique de ces mesures. En créant des o[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le lien actuel entre soin et peine doit nous conduire à nous interroger sur l'origine et le but assigné à la peine au fil de son histoire. Cet article est une introduction à la thématique du colloque « Soigner ou punir », organisé p[...]Livre
Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Livre
A. KENSEY ; A. PITOUN ; R. LEVY ; P. V. TOURNIER | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2003Le présent rapport rend compte d'une recherche sur la première phase de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (PSE) découlant de la loi du 19 décembre 1997 dans quatre sites. Nous avons observé les premiers pas du PSE et [...]Congrès
M. JACK ; J. R. MONLEON | 1993Il existe en Espagne de nombreuses initiatives, au niveau régional, national et international, pour élaborer des stratégies et pour mieux comprendre le phénomène multifactoriel qu'est l'addiction. Une étude faite en 1987 par un syndicat de trava[...]Chapitre
Périodique
KLEINIG J. ; D. N. HUSAK ; MORSE S. J. ; D. WASSERMAN ; KASACHKOFF T. | 2004FRANÇAIS : Ce numéro rassemble cinq contributions sur : les questions éthiques de l'intervention dans le domaine des abus de drogues ; l'intérêt moral de l'addiction ; médecine et morale, besoin et compulsion ; addiction et handicap : aspects m[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapte[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°81 - Juin 2012 - Les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants : Évaluation de la mise en oeuvre du dispositif quatre ans après sa création
I. OBRADOVIC | 2012FRANÇAIS : Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charg[...]Document texte divers
Article : Périodique
L'auteure analyse la résistance opposée aux tentatives de libéralisation du contrôle pénal sur le cannabis au Canada. Après avoir inclus le cannabis parmi les drogues interdites en 1923, le législateur n'a cessé d'élargir la portée de sa législa[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Depuis quarante ans, la gestion politique des drogues s'articule autour d'une problématique récurrente : santé publique ou répression. Mais à quels usagers et à quels produits psychotropes s'intéresse-t-on vraiment ? Quels sont les résultats esc[...]Chapitre
Livre
FRANÇAIS : Ce guide est destiné aux entreprises privées et publiques qui souhaitent se conformer aux dispositions de la loi anti-tabac entrée en vigueur depuis le premier novembre 1992. Il a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions [...]Livre
P. ARBOUCH ; TRICLIN A. | Paris : Editions d'Organisation, Groupe Eyrolles | Ressources humaines | 2006Alcool, drogues, stress, discriminations, harcèlement moral, harcèlement sexuel, nouvelles technologies, sous-traitances, risque routier... ce livre lève le voile sur "ces risques dont on ne parle jamais". L'employeur aura ainsi les moyens de dé[...]