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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Brochure
L'alcool, le tabac, le cannabis... sont des produits présents dans notre société, le monde du travail n'y échappe pas. Les TPE/PME n'ont pas les mêmes moyens que les grandes entreprises pour mener un plan de prévention santé. Les enjeux pour l[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°91 - Décembre 2013 - La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants)
I. OBRADOVIC | 2013FRANÇAIS : Quelque quarante ans après l'interdiction de conduire au delà d'un seuil légal d'alcool dans le sang et dix ans après celle de tout usage de stupéfiants au volant, ce numéro 91 de Tendances se propose d'analyser l'application de la l[...]Livre
J. DANET, Coordonnateur | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | L'Univers des normes | 2013Comment la Justice pénale en charge des délits, la Justice du quotidien, a-t-elle évolué le temps d'une décennie ? Telle est la question centrale à laquelle ce livre veut répondre. Par une approche empirique et pluridisciplinaire. Pendant qu[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°72 - Novembre 2010 - La réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2010FRANÇAIS : En 2009, en France, près de 160 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). L'essentiel de ces interpellations concerne l'usage personnel (86 %). Le cannabis est en cause dans pl[...]Article : Périodique
La loi de 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substance vénéneuses » constitue encore le principal cadre légal des politiques prohibitionnistes en France. E[...]NouveautéChapitre
Selon la procédure pénale, toute interpellation doit faire l'objet d'une transmission au procureur de la République, qui a la possibilité de classer l'affaire, d'ordonner une mesure alternative aux poursuites (rappel à la loi, injonction thérape[...]Chapitre
I. OBRADOVIC | 2012PLAN DU CHAPITRE : • UNE HAUSSE DES INTERPELLATIONS PLUS RAPIDE POUR L'USAGE QUE POUR LE TRAFIC • DES CONTRASTES IMPORTANTS DANS LE PROFIL DES INTERPELLÉS Une stabilisation de l'âge moyen des usagers de cocaïne interpellés De plus en plus de[...]Brochure
Dans quelles circonstances un dépistage des drogues peut-il avoir lieu ? Peut-on se procurer des tests de dépistage dans le commerce ? Existe-t-il un cadre légal permettant un dépistage de stupéfiants en milieu professionnel ? Un conducteur dépi[...]Congrès
M. ELVINS ; Co-operation Canadian Foreign & Commonwealth Office, the Ministry of Foreign Affairs of the Netherlands and the Open Society Institute, Organisateur de réunion ; Wilton Park Conference WP838. How can international drugs policies succeed? (1-3 February 2007; Steyning, West Sussex) | Wiston Steyning, West Sussex : Wilton Park | 2007This conference discussed the following points: How effective are existing drugs policies? What impact does international policy have on the street? How should international strategy be translated into national policy and who should drive the[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Depuis plus d'une décennie, la tendance sur le Vieux Continent est de ne plus emprisonner pour simple usage de drogues. Mais un raidissement des politiques s'est fait récemment sentir dans certains pays.Livre
V. GAUTRON, Directeur de publication ; J. BOSSAN ; S. GRUNVALD ; L. LETURMY ; M. MEDJKANE ; P. MILBURN ; I. OBRADOVIC ; E. POLLET ; P. POUGET ; N. RAFIN ; F. ROUSSEAU ; F. TUAL | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | L'Univers des normes | 2023Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd'hui plus fréquentes ? Ont-elles changé dans leur nature voire dans leurs finalités ? Su[...]Rapport
RSA Commission on Illegal Drugs, Communities and Public Policy | London : RSA Commission on Illegal Drugs | Briefing Papers | 2006The following themas are dealed in this paper: 1 - Who needs treatment; 2 - Who pays for treatment; 3 - Treatment effectiveness; 4 - Treatment, coercion and punishment; 5 - Delivery of treatment policy.Livre
Bulletin : Périodique
Déviance et Société, Vol.34, n°4 - Décembre 2010 - Risque, dangerosité et sécurité : Renaissance et mutations de la défense sociale
2010Rapport
La première partie du présent document, en se fondant principalement sur le rappel des principes contenus dans le rapport et l'avis du 8 juillet 1993 par le Conseil National du Sida, dresse l'inventaire des freins au déploiement d'un dispositif [...]Congrès
HEMARAJATA C. | 1989FRANÇAIS : Législation et répression anti-drogues en Thaïlande; la sévérité de la règlementation est en fonction de la gravité des problèmes (entre autres, la corruption, la confusion entre la sanction et le traitement, etc). L'évolution du dis[...]Rapport
L'objet du débat est d'échanger des renseignements sur les manières dont les systèmes pénaux des différents pays de la Communauté Européenne fonctionnent, plutôt que sur les normes juridiques. Les participants comparent les différents procédés e[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Présentation en 2 feuilles A4 des informations essentielles sur l'alcool et la conduite automobile : l'alcoolémie, les risques d'accident et la réglementation existante : taux légal d'alcoolémie, les contrôles préventifs et les sanct[...]Périodique
P. KREBS ; P. K. LATTIMORE ; C. H. LINDQUIST | 2006ENGLISH : A key component of drug courts is the use of graduated sanctions and rewards to encourage compliance; however, little is known about how such systems are actually implemented. The current paper documents the specific behaviors that a[...]Rapport
La Fédération Addiction publie un guide sur l'articulation santé-justice dans le cadre des soins obligés en addictologie (soins ordonnés par la justice : obligations de soins, injonctions thérapeutiques). Particularité de ce document : il se des[...]Livre
À l'heure où le dispositif pénal et judiciaire évolue (avec l'extension de l'injonction thérapeutique, l'instauration d'une interface par le médecin-relais, la création des «stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiant[...]